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GĂ©dehem
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 Posté - 26 nov. 2014 : 11:29:52
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"Vous faites la mĂŞme confusion que GĂ©dehem"
Je ne vois pas trop oĂą ? 
C'est une évidence niveau math CE1 ou CE2 depuis le départ ....
Il semble y avoir confusion entre majoritaire en voix du syndicat et le niveau "syndical" après réduction.
Mettons un majoritaire à 600/1000, sa réduction au total de autres sera de 400/800°°
On n'est plus dans le total des voix du syndicat (1000/1000), mais dans un total "syndical" réduit de 800/800°.
D'où l'ex majoritaire à égalité de voix avec les autres, 50% chacun..
Question subsidaire pour le fun : pour désigner le syndic, qu'elle est la maj.art.25 ??  |
Édité par - Gédehem le 26 nov. 2014 11:33:19 |
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JPM
Modérateur
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Posté - 26 nov. 2014 : 11:38:39
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JB 22 a raison. La réduction de l'assiette totale des voix n'apparaît pas dans le tableau.
Ce qui montre qu'il vaut mieux faire grimper le profane au niveau du docteur que d'abaisser le docteur au niveau du profane.
Ne vous froissez pas ! On y est tous passé
Ou passés
Voir le projet Voltaire :
http://www.projet-voltaire.fr/besoi...ellence.html
Le projet Voltaire a vocation au régime des grandes causes nationales
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Posté - 26 nov. 2014 : 15:53:42
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Louis92 : "50% et moins" est plus accessible au profane que "non majoritaire",
Le [blue]moins de 50%[/blue] des voix après correction n'est PAS juste !! C'est 50% tout rond !!! Le moins est IMPOSSIBLE. Ceci doit être rectifié pour le profane également. Car la majorité se joue en tantièmes et non en %. 1 voix de plus, et le profane est majoritaire; 51% des voix , c'est plus qu'une voix ( sauf sur la base 100)  
Le copropriétaire majoritaire EN TANTIEMES, soit au moins le nbre de voix du SDC ple UNE., se retouvere à égalité de pourcentage de voix avec les autres soit 50% tout juste, pas plus ni moins.
Le fait que le total des voix du SDC soit réduit ne change rien à ce 50% , quelques soit le nbre de tantièmes de plus que la moitié des voix du SDC possédés par celui-ci. !!! |
Édité par - philippe388 le 26 nov. 2014 15:55:40 |
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Louis92
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Posté - 26 nov. 2014 : 16:32:51
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Merci, philippe388 de m'avoir fait comprendre que la remarque de rambouillet portait sur la 3ème colonne et non la 2ème.
Tableau dans lequel :
-"copropriétaire émargeant" = personne copropriétaire ou mandataire d'indivision qui a signé la feuille de présence,
- "copropriétaire en communauté" = autre copropriétaire que le copropriétaire émargeant pour le(s) même(s) lot(s) : conjoint marié ou pacsé sous le régime de la communauté, personne d'une indivision.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 26 nov. 2014 : 17:48:03
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LOUIS92 :Impeccable, ce tableau devrait être épinglé !
Beaucoup plus clair que toutes les explications Ă©crites.
Un sujet tant de fois traité, et que beaucoup de copros ont du mal à comprendre. |
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Louis92
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66
Posté - 26 nov. 2014 : 18:03:47
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Merci, philippe388 et merci au mois de novembre peu favorable aux activités de plein air et mois creux pour celles de CS qui laissent un peu de temps pour UI ...
L'autre sujet qui appelle le tableau est modifié aussi.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 26 nov. 2014 18:04:39 |
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mimo26
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Posté - 16 avr. 2015 : 16:19:37
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Bonjour,
Encore moi. J'ai lu attentivement la "presque totalité" du sujet mais j'ai encore des doutes.
Lors de la dernière AG en 2014 j'ai eu 3 pouvoirs nominatifs et je m'aperçois que sans le savoir, et sans que le Syndic me le fasse remarquer, j'étais dans l'illégalité. En effet, sur un total de 43 814 tantièmes j'avais, en propre 898 tantièmes + les pouvoirs 725 + 1007 + 750 soit 3 380 tantièmes. Or 5 % de 43 814 = 2 190. Mes pouvoirs étaient nominatifs.
Est-ce qu'il y a une différence avec un copropriétaire qui a eu des pouvoirs en blanc pour 803 + 5643 + son lot 1 299, soit un total de 7 745 tantièmes, ce qui dépasse largement, et de loin, les 2 190 tantièmes. Or il n'avait que 2 mandats.
La différence se fait-elle sur les mandats nominatifs ou non ? Merci de votre aide.
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Louis92
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Posté - 16 avr. 2015 : 16:30:36
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mimo26, lisez bien le tableau, avec 3 pouvoirs, pas de limite des 5%.
Au moment de compter les tantièmes, les pouvoirs en blanc sont renseignés avec le nom du mandataire et ne sont plus blancs. Les pouvoirs en blanc n'existent plus au moment d'appliquer la règle.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 16 avr. 2015 : 17:13:18
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citation: Lors de la dernière AG en 2014 j'ai eu 3 pouvoirs nominatifs et je m'aperçois que sans le savoir, et sans que le Syndic me le fasse remarquer, j'étais dans l'illégalité. En effet, sur un total de 43 814 tantièmes j'avais, en propre 898 tantièmes + les pouvoirs 725 + 1007 + 750 soit 3 380 tantièmes. Or 5 % de 43 814 = 2 190. Mes pouvoirs étaient nominatifs.
vous n'étiez pas dans l'illégalité, puisque le principe des 5% ne débute qu'au delà de 3 pouvoirs.
Donc avec 3 pouvoirs vous pouviez avoir autant de voix que posssible, voir jusqu'Ă 100% si vous n'etes que 4 copros (lĂ je pousse le bouchon, un peu loin...)
C'est d'ailleurs pour cela que le syndic n'a rien dit ...
Lorsque débute l'AG, un pouvoir en blanc n'existe plus.... soit il n'a pas été pris (c'est dommage), soit quelqu'un l'a récupéré, et y a mis son nom, donc il n'est plus en blanc...  |
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mimo26
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Posté - 16 avr. 2015 : 17:13:33
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Merci, mais est-ce que je comprends bien : la règle est également valable avec seulement 2 pouvoirs ? |
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Posté - 16 avr. 2015 : 17:32:51
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deux est inférieur à trois (jusqu'à maintenant...), donc vous pouvez avoir deux pouvoirs sans limites....
cela marche aussi avec 1 seul pouvoir... |
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mimo26
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Posté - 16 avr. 2015 : 17:45:11
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J'ai bien compris. Mais est-il tout-à -fait normal qu'un copropriétaire récupère un seul pouvoir en blanc correspondant à env. 7.76 % des tantièmes, ce que je trouve très important, surtout qu'il s'agit d'une personne en indivision (pour laquelle je vous ai posé des questions) ne réglant pas ses charges.
Je ne veux pas passer pour quelqu'un qui récrimine sans arrêt, mais vraiment toutes ces règles me paraissent un peu "tordues". Excusez-moi du terme. Mais je trouve que tout cela ressemble à un "sac de noeuds". Je suis une copropriétaire lambda, primaire et tout cela me dépasse !!! Et je suis totalement découragée ! |
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Posté - 16 avr. 2015 : 17:49:47
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réponses :
les parlementaires définissent les lois et c'est nous, pauvres français, qui les élisont.... sans commentaires...
les décrets sont rédigés par des technocrates non élus, et contresignés par les ministres non élus... sans commentaires...
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mimo26
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Posté - 16 avr. 2015 : 17:58:31
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Tout ceci est totalement décourageant, surtout lorsqu'on à affaire à un Président de C.S. qui récupère les pouvoirs en blanc et les répartit selon son bon gré aux copropriétaires qui voteront selon ses indications. Donc, les autres copropriétaires ne pourront jamais avoir droit à la parole. Je me répète : c'est absolument décourageant  !! |
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mimo26
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Posté - 16 avr. 2015 : 18:35:39
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Je vais même "en rajouter une couche" ! Ne pensez-vous pas que la loi ALUR qui devait soi-disant tout remettre en ordre (c'est ce que j'avais compris) n'aurait pas dû prendre compte ces pb d'A.G. et de mandats ? Evidemment, une "goutte d'eau". Mais trop c'est trop ! Comprenez-vous, même si vous n'avez aucune responsabilité dans ce problème, que les petits copropriétaires en ont "ras-le-bol" ? |
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Posté - 16 avr. 2015 : 18:56:21
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citation: Ne pensez-vous pas que la loi ALUR qui devait soi-disant tout remettre en ordre (c'est ce que j'avais compris) n'aurait pas dĂ» prendre compte ces pb d'A.G. et de mandats
si vous voulez parler lĂ des pouvoirs en blanc, ce n'est pas la loi qui est en cause, ce sont les copros qui font des pouvoirs en blancs: perso, je ne donne pas mon porte monnaie Ă un inconnu.... .
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Louis92
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Posté - 16 avr. 2015 : 19:01:02
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mimo26 citation: on à affaire à un Président de C.S. qui récupère les pouvoirs en blanc et les répartit selon son bon gré Si cela se fait en début d'AG, vous devez réagir et demander que les pouvoirs soient répartis sur tout le monde. Si les pouvoirs sont répartis avant l'AG, vous devez réagir même s'il est trop tard pour cette AG-là . Sans réaction, votre président du CS continuera. Faîtes comprendre à tout le monde qu'il s'agit de procédés incorrects, groupez-vous et essayez de contacter ceux qui envoient leur pouvoir en blanc (ils ignorent sans doute l'entourloupe), suggérez de ne plus élire le responsable (de cet état de fait) au CS.
La loi n'est pas en cause sur ce point : comme en démocratie, les minoritaires (comme vous) doivent convaincre pour devenir majoritaires.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 16 avr. 2015 19:39:09 |
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mimo26
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Posté - 17 avr. 2015 : 15:20:45
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Mais ne faut-il pas une certaine dose d'autorité (ou de culot) pour demander à voir comment sont répartis les pouvoirs, alors que le Syndic et le Président du C.S. sont en train de faire leur "cuisine de répartition" ? |
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Louis92
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Posté - 17 avr. 2015 : 17:32:52
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memo26, point d'autorité ni de culot, l'AG est l'affaire de tous, la "cuisine de répartition" est la cuisine de tous. Proposez-vous pour donner un coup de main pour faire la "cuisine". Les autres convives seront intéressés à savoir ce qui se passe côté cuisine.
Un président de CS n'a ni autorité sur les autres membres du CS, ni autorité sur les copropriétaires. Il est simplement plus au service des autres pour ce qui de la marche de la copropriété. S'il sert trop ses intérêts, il faut l'en arrêter.
Cdlt. Louis92. |
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mimo26
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Posté - 20 avr. 2015 : 18:30:44
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Merci. Votre réponse me fait du bien. Je viens d'apprendre que l'A.G. aurait lieu le 8 juin alors qu'elle aurait dû avoir lieu en mars. Pourquoi, je ne sais pas. Je vais tenter sinon de "m'imposer", au moins de montrer qu'ils ne sont pas les seuls à gérer ce problème de pouvoirs. |
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AG, pouvoir 
