Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les charges
 clausse abusive contrat chauffage? 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

mod77
Contributeur actif

France
265 message(s)
Statut: mod77 est déconnecté

PostĂ© - 27 sept. 2014 :  21:26:44  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Dans le contrat de la société qui se charge du chauffage des 3 résidences de notre ASL il est inscrit "qu'au cas ou on trouverait un fournisseur de gaz moins cher et qu'on demanderait à cette société de choisir ce fournisseur alors le nouveau tarif serait augmenté de 5% suite au changement".

(ps: il est aussi marqué que la société se charge de l'approvisionnement en gaz)

J'aimerai savoir si c'est une clause abusive, svp ?

merci

Stéphane
Contributeur vétéran

1101 message(s)
Statut: Stéphane est déconnecté

 1 PostĂ© - 30 sept. 2014 :  09:56:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Connaissez-vous les conditions de résiliation (dates anniversaires, etc.) de votre contrat P1 ?
Ce contrat pourrait aussi faire l'objet d'un avenant (sans besoin d'AG si baisse du tarif et sans autre modif potentiellement moins avantageuse pour le SDC).

Si impasse, voyez une association type UNARC (/ex : http://www.unarc.asso.fr/documentat...-comment-les ).

Quelles sont vos consommations ? kWh, MWh... GWh ?

mod77
Contributeur actif

France
265 message(s)
Statut: mod77 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 30 sept. 2014 :  13:18:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
le contrat est de 25 ans et se termine en 2017.
J'ai rendez-vous pour voir les factures et conso jeudi.
A+
merci
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous