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Posté - 27 août 2014 : 21:13:05
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Bonjour,
Je vous écris car j'habite dans une impasse composée de pavillons et gérée par une ASL.
Quel est le délai pour contester une décision votée lors de l'assemblée ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse,
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s) Statut:
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Posté - 27 août 2014 : 21:37:24
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Ca peut dépendre de la nature de la décision, et de la contestation
Dites-nous en plus svp ! |
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andre78fr
Pilier de forums
France
3185 message(s) Statut:
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Posté - 27 août 2014 : 21:48:47
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majik
Contributeur senior
863 message(s) Statut:
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Posté - 28 août 2014 : 07:35:13
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romain, vous écriviez :
citation: j’habite dans une rue gérée par une ASL et je me pose des questions sur le fonctionnement d'une ASL.
1) Nous avons un propriétaire qui ne paie pas ses cotisations. De ce fait, lors des assemblées, sa voix n’est plus comptabilisée. A mon avis, comme ce propriétaire fait toujours partie de l’ASL, sa voix doit être considérée comme une abstention et donc être prise en compte dans le décompte final des voix. Pourriez-vous me confirmer cette information si possible avec un texte de loi car je n’ai rien trouvé sur Internet ?
2) Les statuts de l’ASL ne semblent pas à jour. Comment peut-on en être sûr ? Si tel est le cas, cela sous-entend que le bureau n’a plus le pouvoir de faire voter des aménagements et d’agir en justice ? Dans ce cas, peut-on refuser de payer les aménagements votés ou à défaut, peut-on déposer nos cotisations sur un compte à la Caisse des dépôts en attendant que l’ASL mette à jour ses statuts ?
Si vous ouvrez le lien indiqué par Andre78fr, vous aurez l'intuition forte que votre situation est complexe.
Il vous faut l'analyser en la décomposant, avant de repérer les imbrications pour trouver l'angle d'attaque...
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Posté - 29 août 2014 : 09:30:24
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Merci pour vos retours La contestion porterait sur le vote d'aménagements extérieurs nouveaux qui ne respectent pas nos statuts |
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Luisant
Contributeur débutant
France
70 message(s) Statut:
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Posté - 28 sept. 2014 : 10:30:25
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Une information donnée en fin d'AG sur un sujet qui ne figurait pas explicitement dans l'ordre du jour (seulement sous le "questions diverses") entachée d'erreur mais non soumise au vote a quelle statut ? Elle ne devient pas exécutable ? Elle portait sur l'information selon laquelle 2 places de parking existaient sur la partie commune ne le permettant pas car elles avaient été supprimées dans le permis de construire du lot avant obtention de ce dernier. Quelle voie pour demander une contre information ? Lettre recommandée ? |
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Posté - 28 sept. 2014 : 17:26:20
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luisant, êtes vous romain lasjunies ? si non, pourquoi greffer une affaire présentée ailleurs sur un autre fil que celui que vous avez déjà ouvert ? |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
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