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romain.lasjunies
Nouveau Membre

26 message(s)
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Posté - 27 août 2014 :  21:13:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je vous écris car j'habite dans une impasse composée de pavillons et gérée par une ASL.

Quel est le délai pour contester une décision votée lors de l'assemblée ?

En vous remerciant par avance pour votre réponse,


Stéphane
Contributeur vétéran

1101 message(s)
Statut: Stéphane est déconnecté

 1 Posté - 27 août 2014 :  21:37:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ca peut dépendre de la nature de la décision, et de la contestation

Dites-nous en plus svp !

andre78fr
Pilier de forums

France
3185 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 août 2014 :  21:48:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

A priori 5 ans ; une ASL n'est pas soumise aux lois de la copropriété et au délai de 2 mois.

http://www.parmentier-avocat.com/in...=actus&id=70

majik
Contributeur senior

863 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 28 août 2014 :  07:35:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
romain, vous écriviez :

citation:
j’habite dans une rue gérée par une ASL et je me pose des questions sur le fonctionnement d'une ASL.

1) Nous avons un propriétaire qui ne paie pas ses cotisations. De ce fait, lors des assemblées, sa voix n’est plus comptabilisée.
A mon avis, comme ce propriétaire fait toujours partie de l’ASL, sa voix doit être considérée comme une abstention et donc être prise en compte dans le décompte final des voix.
Pourriez-vous me confirmer cette information si possible avec un texte de loi car je n’ai rien trouvé sur Internet ?

2) Les statuts de l’ASL ne semblent pas à jour.
Comment peut-on en être sûr ? Si tel est le cas, cela sous-entend que le bureau n’a plus le pouvoir de faire voter des aménagements et d’agir en justice ?
Dans ce cas, peut-on refuser de payer les aménagements votés ou à défaut, peut-on déposer nos cotisations sur un compte à la Caisse des dépôts en attendant que l’ASL mette à jour ses statuts ?


Si vous ouvrez le lien indiqué par Andre78fr, vous aurez l'intuition forte que votre situation est complexe.

Il vous faut l'analyser en la décomposant, avant de repérer les imbrications pour trouver l'angle d'attaque...

romain.lasjunies
Nouveau Membre

26 message(s)
Statut: romain.lasjunies est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 29 août 2014 :  09:30:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos retours
La contestion porterait sur le vote d'aménagements extérieurs nouveaux qui ne respectent pas nos statuts

Luisant
Contributeur débutant

France
70 message(s)
Statut: Luisant est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 28 sept. 2014 :  10:30:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Une information donnée en fin d'AG sur un sujet qui ne figurait pas explicitement dans l'ordre du jour (seulement sous le "questions diverses") entachée d'erreur mais non soumise au vote a quelle statut ?
Elle ne devient pas exécutable ?
Elle portait sur l'information selon laquelle 2 places de parking existaient sur la partie commune ne le permettant pas car elles avaient été supprimées dans le permis de construire du lot avant obtention de ce dernier.
Quelle voie pour demander une contre information ? Lettre recommandée ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 28 sept. 2014 :  17:26:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
luisant, êtes vous romain lasjunies ?
si non, pourquoi greffer une affaire présentée ailleurs sur un autre fil que celui que vous avez déjà ouvert ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
 
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