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gloran
Contributeur senior
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 Posté - 21 août 2014 : 12:04:46
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Bonjour,
J'ai acheté une résidence principale (maison individuelle) en neuf dans le cadre d'un programme d'un promoteur. On est sur une vente type VEFA, avec 5% à la réservation et 95% payés chez le notaire.
Le promoteur nous a fourni un plan, avec pour chaque pièce l'indication de la surface, et en dessous de la dimension de la pièce : par exemple, 23,95m2 puis en dessous 4,65mx5,15m. Pas de cote classique, genre trait indiquant la longueur des murs. Par exemple, les dimensions extérieures de la maison ne sont pas indiquées.
En réunion chantier - discussions sur la cuisine équipée - le chef de chantier sorti un plan très détaillé (taille A3) de la maison, avec toutes le côtes (et emplacements électriques etc etc etc). Mais il nous a dit qu'il ne pouvait pas nous le fournir, que c'était chez l'architecte, etc.
Ce document serait bien utile pour anticiper les futurs aménagements intérieurs et extérieurs de la maison.
Question : pouvons-nous exiger la délivrance de ce document dans le cadre des alinéas 1 et 5 de l'article R261-13 du code de la construction et de l'habitation ?
A defaut, pourrons nous l'exiger dans le cadre de la livraison, ou après ? Gratuitement auprès du promoteur ? Ou pourrons nous l'exiger ultérieurement de l'architecte (moyennant finances j'imagine) ?
D'avance merci beaucoup,
Cordialement
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 03 sept. 2014 : 10:45:28
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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Posté - 03 sept. 2014 : 14:02:09
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La loi dit simplement plan coté. Le promoteur vous a fourni le strict minimum.
Lors de la livraison il faudra demander au promoteur un plan détaillé, mais rien ne l'oblige à le fournir.
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Plan coté et R261-13 
