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michel46
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France
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 Posté - 16 août 2014 : 16:56:40
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Bonjour à tous,
Un problème particulier pour lequel j'aimerais avoir votre avis :
Soit deux appartements appartenant au même propriétaire : le A : 2 pièces, cuisine et dépendances pour 426/10000e – Le B : 1 pièce, cuisine et dépendances pour 352/10000e. (conforme au RDC)
Les deux appartements sont contigus par la chambre appartenant au lot A.
En 1990, ce propriétaire passe la chambre du lot A au lot B et l'AG autorise ce monsieur à modifier le RC en procédant à la permutation des millièmes attachés aux deux lots, avec un votre contre et des votes positifs pour 6724/10000e sans passer semble t il par un nouveau métrage
Le lot A avant changement mesurait environ 45 m2 et le lot B environ 40 m2. Le lot A devient 30 m2 et le lot B environ 55 m2. Je ne sais pas exactement pour le B mais les appartements strictement identiques affichent 514/10000e au lieu de 426...
Un notaire publie aux hypothèques : le lot A devient un appt d'1 pièce, cuisine et dépendances pour 352/10000e et le B un appt de deux pièces, cuisine et dépendances pour 426/10000e.
Le propriétaire des deux lots vend ensuite les deux appartements et ayant acheté le lot A en 2002 après deux autres acheteurs qui n'ont rien vu, je m'aperçois (un peu tard peut être) que je paie trop de charges par rapport aux appartements de même taille. En effet, les deux appartements rigoureusement identiques au mien affichent 292/10000e chacun contre 352 pour mon appartement.
Que faire après si longtemps pour ne payer que ce que je dois en charges ?
Interrogé, le syndic ne sait pas.
Le propriétaire du lot B me répond qu'il a acheté un appartement pour 426/10000e et en reste là .
Les autres co-propriétaires compatissent.
Merci d'avance si quelqu'un a une solution.
Michel
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 Posté - 16 août 2014 : 17:41:21
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vous ne pouvez rien faire si ce n'est de tenter de faire changer cela par une AG, mais à l'unanimité !!!!!  |
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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 2
 Posté - 16 août 2014 : 18:21:47
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le nombre des tantièmes affecté à un lot de copropriété n'a pas comme seul critère la surface
votre notaire peut éventuellement contacter celui qui a enregistré le modificatif pour lui demander la vérification des tantièmes
vous pouvez aussi demander au syndic de consulter le dossier de cette division qui a du passer par un lot transitoire |
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michel46
Nouveau Membre
France
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Posté - 16 août 2014 : 18:27:38
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Et si je fais constater que les deux appartements similaires n'ont pas le même nombre de tantièmes que le mien ? et que ça constitue une rupture d'égalité ?????
Une dernière question : en cas de vente, qu'est-ce j'explique au futur acquéreur pour qu'il ne me traite pas d'****** par la suite ?
Merci. |
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Posté - 16 août 2014 : 20:16:45
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Ils ne sont pas forcément rigoureusement similaires, si l'étage n'est pas le même, ca change les tantièmes, etc....
en cas de vente, qu'est-ce j'explique au futur acquéreur pour qu'il ne me traite pas d'****** par la suite ? <== Que ce n'est pas vous qui créez les tantièmes mais le RdC |
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michel46
Nouveau Membre
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Posté - 16 août 2014 : 22:44:45
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Désolé d'insister mais c'est la permutation des tantièmes qui a créé cette situation et non le RDC.
Tous les appts de cet immeuble qui se ressemblent, du RdC au 3e ont les mêmes tantièmes, sauf moi et mon voisin à cause de cette opération de permutation.
Bon effectivement, je ne suis pas responsable mais si vous achetez cet appartement, vous allez sans doute trouver drôle de payer plus cher que les autres.
Bonne soirée |
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Posté - 17 août 2014 : 07:31:40
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C'est bien le RdC, je ne sais pas moi qu est 'la permutation des tantièmes'.
La loi énonce que le copropriétaire a 5 ans après la publication pour faire corriger une mauvaise évaluation des tantièmes qui le défavorise.
Votre problème n'est pas un problème de permutation, mais bel bien d'attribution rapide sans avoir de métrage ni de calcul. Le propriétaire des deux lots en question a évalué sans doute que la simple permutation permettait de lui éviter des couts importants, et il a de pslu évalué que les risques de ne pas pouvoir vendre le petit lot était faible.
Son hypothèse a été vérifiée deux fois semble t'il.
Vous n'avez à mon sens aucune autre possibilité qu'une unanimité pour faire modifier en votre faveur les tantièmes. Autant dire que c'est impossible.
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Édité par - ribouldingue le 17 août 2014 07:32:57 |
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michel46
Nouveau Membre
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Posté - 17 août 2014 : 19:25:51
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Bonjour,
Vous avez hélas raison. Ca doit s'être passé comme ça, le moins cher possible.
Cordialement |
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Sujet |
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Charges après division d'un lot 
