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pepa
Contributeur senior
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 Posté - 10 août 2014 : 12:09:57
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Ce n’est pas un devoir philosophique mais Bibi se demandait sur un post s’il était rigide sur ses critiques en général lors des AG et par ricochet je me demandais et aimerais avoir votre avis sur ce qui amène certains copros à assigner... OU PAS !
Les raisons majeures sont évidentes, pour citer un exemple me concernant, lors de la dernière AG, une résolution prévoyait de modifier le RDC (qui pourtant autorise les commerces, artisans etc) ainsi:
Utilisation des lots
Tout appartement, tout garage et terrain doit être réservé à un usage strictement personnel et ne peut pas être utilisé à des fins professionnelles Tout lot non conforme disposera d'un délai de 6 mois pour se conformer à cette résolution.
Malgré qu’elle doit être votée à l’unanimité puisqu’elle concerne la destination des parties privatives, que, en tant que Présidente de l’AG je l’ai verbalement et ensuite par écrit exprimé, le syndic bénévole ne m’a pas écoutée et l’a votée à l’article 26. Même ainsi elle n’a pas eu les voix nécessaires lui permettant de passer à un second vote. Le syndic a donc modifié sur le PV celui-ci en changeant les tantièmes de copropriété en tantièmes de charges qui avantagent la personne qui guide le Syndic bénévole. (voir mon post si intéressés) http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=1
Je pense donc que ce trucage est une raison majeure pour attaquer. Peut-on laisser passer cela pour motif financier, ou parce que personne n’a bougé, etc… Doit-on le faire parce que l’on ne peut pas laisser la porte ouverte à tous les abus, etc…
Les raisons mineures, isolées ou groupées
-l’absence de désignation d’un président par le conseil syndical pour l’année écoulée
-l’absence de rapport du conseil syndical alors que la résolution présentée à l’AG indique « après lecture du rapport syndical » et qu’il n’y a pas eu ni lecture, ni bref exposé,
- la non paraphe du Président de l’AG sur les trois dernières pages à cause de la raison majeure citée ci-dessus
- la non présentation du contrat de syndic pour sa ré-élection
- commentaires mensongers en fin de PV non soumis à vote où il s’épanche sur moi parce que pas content que j’avais adressé une lettre avant l’AG aux copropriétaires pour les informer de ce qui se passe avec l’eau etc… lettre qui ne relatait que des faits et où le nom de mon opposant n’était cité que par la voix du rapport d’huissier dont je retransmettais un paragraphe.
Je pourrais énumérer encore d’autres anomalies mais je pense que c’est suffisant. Les trois premières raisons mineures citées ci-dessus ne peuvent pas de toutes façons annuler une AG en totalité.
D’après vous ?
Quelle est votre vision et serait votre action ?
Merci.
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
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Posté - 10 août 2014 : 12:56:06
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Les décisions d' A.G., même irrégulières s' appliquent tant qu' il n' en a pas été décidé autrement par une autorité de justice.
Donc tout opposant ou abstentionniste doit, dans le délai de 2 mois de la réception du P.V. de l' A.G., engager une action en justice. |
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 2
 Posté - 10 août 2014 : 13:11:21
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pepa, vous confondez les conclusions et les motifs.
les conclusions, c'est ce à quoi on veut aboutir : annulation de tel ou tel acte parce qu'on y a un intérêt qui justifie l'action... C'est la "raison" de l'assignation
les moyens, ce sont les éléments de droit qui permettront d'arriver à une décision du juge dans le sens des conclusions présentées: ils deviennent alors les "motifs" de la décision
tous les moyens sont bons pour arriver aux fins (conclusions) exprimées... mais certains sont plus ou moins opérants.
donc si une AG se conclut par des décisions qui ne vous lèsent pas -notamment une absence de décision par exemple-, il n'y a pas de "raison" d'assigner quand bien même il y aurait de nombreux moyens d'annuler les décisions
à contrario, on rencontre aussi des décisions qui font griefs, formant une "raison" d'ester, mais qu'aucun moyen de droit ne permet d'annuler.
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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3
Posté - 10 août 2014 : 13:13:07
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Vu le cout d'une assignation, même si on ne fait qu'avancer l'argent (entre 1500 et 2500 euros) ca refroidit toute vélléitié.
Ce n'est pas le sujet par lui-même qui fait l'occasion, mais la circonstance. |
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pepa
Contributeur senior
776 message(s)
Statut:
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4
Posté - 10 août 2014 : 14:27:27
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
donc si une AG se conclut par des décisions qui ne vous lèsent pas -notamment une absence de décision par exemple-, il n'y a pas de "raison" d'assigner quand bien même il y aurait de nombreux moyens d'annuler les décisions
Nous sommes bien d’accord, je ne suis pas maso.
citation:
à contrario, on rencontre aussi des décisions qui font griefs, formant une "raison" d'ester, mais qu'aucun moyen de droit ne permet d'annuler.
Merci Emmanuel j’ai appris un nouveau mot « ester » que je ne connaissais pas.
C’est souvent le cas dans ma copro, il y a multitude de faits ou griefs qui sont difficiles à prouver. C’est un peu ma désillusion par rapport au fonctionnement de la justice en copropriété, mais je comprends qu’il en soit ainsi, cependant ça laisse beaucoup de latitude à des individus mal intentionnés, qui peut-être sont une minorité en général, mais sur lesquels je suis tombée.
Pour être concrète dans le cas majoritaire que je cite, la conclusion serait d’annuler cette résolution qui a été mal votée et truquée.
Car quel est le risque si ce n’est pas fait ? Si le RC est modifié en conséquence, elle s’applique aux nouveaux acheteurs donc réduit encore mes chances de vendre.
Ceci dit je ne pense pas qu’ils l’inscrivent au RDC, quelqu’un m’a dit (qui essayait de les convaincre de leur tort pour l’éventualité de leur propre future vente) qu’ils veulent uniquement embêter un copro (l'année dernière c'était utilisation d'un box) et il lui a été répondu qu' ils remettraient une résolution pour les droits d'origine s'ils venaient eux-mêmes à vouloir vendre.
Il y a aussi le risque supplémentaire de les conforter dans leur malhonnêteté qu'ils pourraient amplifier si cela était possible.
Pour parler en général, y-a-t-il des chevaliers blancs en copropriété ?
Je veux dire qui prennent le risque financier d'attaquer même s'ils ne sont pas personnellement touchés ?
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5
Posté - 10 août 2014 : 14:39:20
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y-a-t-il des chevaliers blancs en copropriété ?
Je veux dire qui prennent le risque financier d'attaquer même s'ils ne sont pas personnellement touchés ? <===Mort de rire |
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6
Posté - 12 août 2014 : 16:16:37
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accessoirement, ils gagnent quoi quand ils gagnent ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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pepa
Contributeur senior
776 message(s)
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Posté - 12 août 2014 : 18:07:26
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
accessoirement, ils gagnent quoi quand ils gagnent ?
Peut-être le respect !
Bon, chevalier blanc c'était une boutade, cela m'a échappé. Peut-être marre de voir des moutons, la médiocrité collective, envie de penser à plus grand, à des gens plus estimables...
Souvent ici on lit : On a le syndic qu'on mérite, on a le CS qu'on mérite, etc....
C'est possible. Mais justement comment feriez-vous, vous, qui n'êtes pas si betes, dans le cas cité majoritaire, à savoir une résolution truquée, qui n'a pas obtenu l'unanimité, qui concerne les parties privatives, et qu'il faudra publier sur le RC?
Est-ce vraiment gênant que la desstination d'un box, d'un appartement, d'une maison ne puisse plus du tout être utilisé, si le cas se posait, pour professionnel ? Cela semble ne pas l'être pour beaucoup puisque personne ne bouge. Et ceux responsables de ce trucage le font pour embêter (et oui ils sont si bêtes, c'est déprimant de voir cette médiocrité humaine) et ils ne s'en font pas parce que c'est juste pour ça pour embêter, quand il s'agira d'eux, ils remettront une résolution en AG et rétabliront comme à l'origine.
Donc, c'est Bibi (non pas notre BIBI) mais moi qui dois m'en occuper ?
Sinon quoi, ils renforceront encore leurs mauvaises pratiques.
Mais moi, j'ai déjà de quoi faire, le référé.
Ahhhhhhhhhhh !!!! Il va falloir que je choisisse ou que je me ruine !
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Discernement sur les raisons d’assigner ou de ne p 
