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BIBI
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 Posté - 30 juil. 2014 : 10:04:44
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Par jugement , le syndicat a perçu 10 000 € (suite jugement et condamnation d'un copropriétaire )
Ce montant figure sous le N° de compte : 7160001 sur le compte de gestion annexe 3
Sur l'Ă©tat financier -annexe 1 :je ne retrouve rien (? )
Sur l'annexe 1 :
1800000 : pour l'exercice clos et idem/ exercice précédent = 9900 €
12 (??) solde en attente sur TRVX : 10300 € ( exercice clos)
1020000 :Provisions pr TRVX : 16960 €
Pas de compte séparé ..dans cette copro qui n'est pas la mienne ..
Aucun détail à propos du compte courant ou autre ..
Merci pour vos explications ..
bibi
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JB22
Pilier de forums
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1
Posté - 30 juil. 2014 : 11:32:06
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Cette somme de 10.000 € constitue un profit exceptionnel qui doit figurer en Annexe 2 dans la deuxième partie: travaux et charges et produits exceptionnels, au crédit d' un compte de produits.
Elle ne doit pas figurer dans l' annexe 1, vous avez perçu cette indemnité, l' argent est entré dans le compte de banque.
Lors de la répartition des charges et produits, la quote part revenant à chaque copropriétaire sera portée à son crédit. |
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Posté - 30 juil. 2014 : 11:54:51
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cette somme apparaît bien dans l'annexe 1, mais vous ne pouvez la visualiser, car elle se trouve sur le compte bancaire 512 ou sur un autre compte, mais mélanger au solde.
comme le dit jb22, par contre elle apparaît en clair sur les annexes 2 et 3. |
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BIBI
Contributeur vétéran
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 Posté - 31 juil. 2014 : 03:17:59
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Le jugement ayant été contesté devant la C de C par la partie adverse , le syndic peut il quand même répartir l'indemnité à chacun des copropriétaires
( en effet , la C de C peut casser le jugement et revenir sur ce qui a été jugé avec restitution de l 'indemnité .. ) |
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Posté - 31 juil. 2014 : 07:52:06
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non seulement, il peut mais il doit, cette somme doit être réparti lorsqu'elle arrive matériellement sur le compte du syndicat.
en effet, en cas de retenue par le syndic, un copropriétaire qui vend peut exiger sa quote part.
il existe quand même une solution, c'est qu'une AG décide de créer une avance '"autres avances" 1033 du même montant  avant que cette indemnité soit redistribuée. |
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BIBI
Contributeur vétéran
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5
Posté - 31 juil. 2014 : 10:04:15
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l'AG a lieu le 5 /08 .
Lors de l'approbation des comptes peut on évoquer et décider d'ouvrir "autres avances" 1033 .. ( ce qui ne figure pas à l'ordre du jour ..)
avant qu'elle ne soit redistribuée .
Je reviendrais sans doute sur le sujet : vendredi .. suite pointage de la compta, et compte courant ( non séparé) ..
Suite à la demaEn me remettant leurs pouvoirs ( 2 résidents me font part qu'ils viennent de recevoir des régul de charges /2013 ( remboursement de 50M3 d'eau/2012 |
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 31 juil. 2014 : 10:44:34
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** fausse manœuvre .. mon message est parti trop tôt .. avant mes rectifications ..
Je reprends :
Suite demande lundi de RDV pour demain /vendredi ( vérification des comptes av 2 C.S. ..) les résidents ont reçu ce matin des régularisations /CHARGES /2013 : Remboursement /50 M3 d'eau/2012 ) + Remboursement /factures de 09/2013 = total = 387 € .. pour un F2.. (??)
De plus en reprenant les quelques écritures (entre les mains du CS) sur la procédure, toujours en cours / devant la C. de C ) mais sans avoir pu obtenir les différents jugements
(1ère instance - Appel - Jugement du JEX ( pour faire exécuter l'astreinte )
La demande de cass , ne suspendant pas l' exécution de l'arrêt , ni le paiement des condamnations : je constate qu'en réalité (de 2003 à 2012 ) l'astreinte représentait : 74 200 € telle que fixée par jugement .. et qu'une nouvelle astreinte ( 150 € /jour devait être fixée à partir de 2012 .. )Et à 12/2013 : on ne retrouve que 10 000 € ( les C.S. n'ont eu aucune explication .. et sont bien en peine d'en donner .. Ont ils seulement poser des questions ??
Du pain sur la planche .. et bonjour l'ambiance : car la syndic refuse ma présence .. alors que j'ai l'intention d'accompagner 2 CS sur 3 ( dont le président .. qu'elle a court-circuiter pour convenir de la date d'AG .. et rédaction de l'O du J ..)
A l'ordre du jour, il y a quand mĂŞme la candidature d'un autre syndic avec contrat en bonne et due forme ..
Mais elle a décidé de faire l'AG dans son agence ( alors que le CS avait prévu et lui avait dit ( AG , dans tel local ... )
Pour le fun : elle utilise les services de la femme de ménage (salariée d'une entreprise ) qui fait le ménage chez elle et ses enfants .. idem pour le jardinier et ses espaces verts persos .. Elle est pas belle la vie ...
Les 2 CS ont 87 et 90 ans ..( bon pied , bon Ĺ“il )mais elle fait courir le "bruit" qu'ils perdent la raison !!!!! m'enfin ..
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 01 août 2014 : 18:17:58
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En réalité , le total de l'astreinte (selon jugement du JEX ) se monte à 94 000 €.
10 000 € ont été virés sur les comptes de la copropriété ( suite à saisie sur le compte courant du copropriétaire condamné ( qui s'est accaparé 69 M2 .. de parties communes depuis 2004 (!!)
Le reste (84 000 € )est parait il bloqué sur un compte CARPA .. (??)sans nous en donner la preuve :
- La syndic a refusé de nous laisser consulter le dossier et n'a accepté de présenter que les jugements .. (3fois x4 FEUILLES ) sur un dossier de 20 cms ..
Elle est propriétaire de ses bureaux dans la même résidence et d'un appartement ( effectivement la femme de ménage fait bien l'entretien à l'intérieur de ses bureaux .. dans son appartement ).. à suivre .. |
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ASTREINTES PAYEES EN FAVEUR DU SYNDICAT 
