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mcs2014
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 Posté - 24 juil. 2014 : 11:47:29
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Après quelques années d'absence, je me suis représenté comme membre du conseil Syndical et j'ai constaté un sinistre incendie survenu début 2011 dans un appartement qui a été pris en charge par l'assurance de la copropriété qui a indemnisé un montant anormalement élevé sans chercher de recours ni contre la copropriétaire, ni contre la locataire alors que ce sinistre est dû à la négligence de la locataire qui, de plus ne payait pas son loyer et n'était pas assurée selon le gestionnaire du syndic.
ce montant d'indemnisation relativement élévé a "plombé" le ratio sinistres/primes et a entrainé l'explosion de la prime de l'assurance de la copropriété qui a augmenté de 35% en trois ans.
Le conseil Syndical a-t-il des moyens de recours concernant ce sinistre survenu il y a maintenant trois et demi mais qui a été traité de manière pour le moins bizarre et me semble-t-il relativement laxiste, et si oui lesquels ?
Merci de vos avis et réponses.
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Posté - 24 juil. 2014 : 14:29:23
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mcs2014 : "Le conseil Syndical a-t-il des moyens de recours concernant ce sinistre survenu "
Comme le CS n'a pas pouvoir de décision, il n'a aucun mayen de recours contre cette décision.
C'est la seule assurance du SDC qui pouvait se retourner contre le copropriétaire. ET le copropriétaire contre son locataire.
Le syndicat ne peut pas se mêler du montant des indemnisations.
Comment pouvez vous juger que le montant fut élevé ?? sur quelles bases ?
Ce genre de problème se règle entre assureurs.
La seule chose qui pouvait être envisagé c'est une baisse de la cotisation du SDC avec l'assureur. 
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mcs2014
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Posté - 24 juil. 2014 : 22:57:58
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Merci de vos remarques philippe388.
La gestion de ce sinistre parait très "bizarre".
Il faut d'abord savoir que le courtier de l'assurance de la copropriété fait partie du même groupe que notre Syndic.
Ce qui fait ensuite dire aux membres du CS que l'indemnisation est très élevée vient des constats suivants :
1- le sinistre n'a touché qu'une pièce alors que l'appartement a été complètement refait
2- le gestionnaire du syndic distille les informations sur ce sinistre.
Il m'a transmis des devis mais c'est une entreprise différente qui a effectué les travaux
3- jusqu'à présent, je n'ai pas réussi à obtenir du syndic, ni la déclaration de sinistre, ni les rapports des experts
Les membres du CS ne comprennent pas non plus pourquoi l'assurance de la copropriété ne s'est pas retournée sur celle du copropriétaire, ni sur la locataire à l'origine du sinistre qui n'aurait pas été assurée.
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Posté - 26 juil. 2014 : 08:12:48
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mcs2014 : Pour une fois que l'assurance indemnise correctement, je ne vois pas ou est le problème !!
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Édité par - philippe388 le 26 juil. 2014 08:13:22 |
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 Posté - 26 juil. 2014 : 08:28:59
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Personnellement je ne vois pas une assurance refaire tout un logement.
l'entreprise choisie l'est pas celui qui décide des réparations, pas par l'assureur. Le remboursement se fait normalement a hauteur de l'indemnistation dite par l'expert et signée par l'assuré.
Mais ma conclusion est identique a celle de philippe388 |
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mcs2014
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Posté - 26 juil. 2014 : 09:01:35
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Merci à Philippe388 et à Ribouldingue de leurs contributions.
Comme le disait Louis JOUVET dans cette célèbre réplique : "bizarre, vous avez dit bizarre, comme c'est bizarre !"
Ce serait effectivement bien, comme vous l'indiquez : "pour une fois qu'une assurance rembourse correctement", si cela ne pénalisait pas tous les autres copropriétaires du fait que l'assurance en a profité pour faire "exploser" le montant de la prime.
Ce qui parait également très "bizarre", c'est que l'assurance rembourse plus que les dégâts du sinistre. Personnellement,
c'est la première fois que je fais un tel constat car en général les assureurs sont plutôt très "pingres" sur les montants de remboursement de sinistres.
Ce qui est également très "bizarre", c'est que l'assureur ne se soit pas retourné ni contre la copropriétaire, ni contre la locataire qui a quitté les lieux après le sinistre ( pour info, c'était une élue politique, ceci expliquant peut être cela).
Enfin, le comportement "très embarassé" de notre gestionnaire pour répondre aux questions des membres du CS concernant ce sinistre est également très troublant. jusqu'à présent, les membres du CS
n'ont pas réussi à obtenir de sa part, ni le constat amiable de ce sinistre, ni les rapports du ou des experts.
Je pense que je vais tenter une démarche auprès de la gestionnaire du courtier d'assurances qui vient de changer en début de ce mois et qui est basée à Dardilly car sa collègue de Besançon vient de partir en retraite fin Juin.
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Posté - 26 juil. 2014 : 09:13:24
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Vous dites que vous n'avez pas tous les éléments en particuleir pas les rapports d'experts.... Comment pouvez vous tirer de telles conclusions?
Non, toutes les assurances ne sont pas pingres.
Non, dans le cadre des conventions CIDRE et CIDRE-COP, les recours sont si je comprends bien impossibles puisque la convention le dit.
Si la locataire était en période de préavis, son assurance n'avait même pas a être activée.
En revanche, et même si je pense que vous perdez votre temps, mais, bon, ne sait-on jamais, le dossier appartient au syndicat et non au syndic et en tant que conseil syndical muni qu'un avis voté en conseil mandatant tel ou tel, le sydnic vous DOIT le dossier, cad l'acces au dossier en ses locayux et éventuellement copie des pièces. Ne lachez pas la dessus.
Ce n'est pas le courtier qu'il faut aller ennuyer avec le dossier que vous avez chez vous, c'est bel et bien votre sydnic
Vous ne demandez rien d'autre que l'accès à 'votre' dossier.....
Donc:
1/ Réunion de Conseil syndical
2/ vote d'un avis, le conseil mandate x et y (ou le président, ou touts les conseillers) pour obtenir accès au dossier UNTEL et éventuellement copie des pièces au syndic
3/ Vous allez voir votre syndic avec copie non pas de tout le conseil mais de cet avis,
4/ en cas de refus vous faites réitérer par courrier RAR écrit et signé du président du CS avec demande d'accès, la le syndic ira voir son conseiller juridique qui va lui dire qu'il faut qu'il s'exécute.
En cas de problème, vous avez un dossier étayé de pièces tangibles a exposer en AG lors de la prochaine AG |
Édité par - ribouldingue le 26 juil. 2014 09:44:45 |
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mcs2014
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Posté - 26 juil. 2014 : 11:43:34
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Merci à Ribouldingue de sa contribution.
Pour information :
1- je ne "tire pas de conclusions", mais je dis que c'est un dossier de sinistre "bizarre" compte-tenu du contexte".
2- s'agissant, comme je l'ai indiqué dans mon message initial, d'un sinistre incendie, la convention Cide-Cop ne me semble pas s'appliquer.
3-comme je l'ai indiqué dans mon message initial, la locataire n'était pas en préavis. elle ne payait pas ses loyers, et selon le gestionnaire du Syndic lui-même, elle n'était même pas assurée ( c'est ce qui s'appelle montrer le bon exemple pour une "politique" locale ! ).
Après avoir mis le "feu" dans 'appartement ( ce serait son chien qui aurait renversé un cendrier contenant une cigarette mal éteinte posée sur un accoudoir du divan du salon ! ), la locataire "met les voiles".
4-comme je l'ai indiqué dans mes précédents messages, le gestionnaire du Syndic n'est pas "clair" sur ce dossier de sinistre : il " distille" les informations et fait de la rétention d'informations.
5- je ne "lâche pas" cette affaire et je compte bien utiliser tous les moyens à ma disposition, y compris celui d'échanger sur le présent forum.
Notre gestionnaire du Syndic part en vacances en fin de la semaine qui arrive, mais il ne perd rien pour attendre, car je reviendrais bien évidemment vers lui à son retour.
Mon intervention sur le présent forum fait suite à la dernière réunion en date du 16 écoulé du Conseil Syndical avec notre gestionnaire du Syndic lors duquel les membres du CS présents ont pu constater qu'il était très "mal à l'aise" pour répondre à mes questions sur le sujet.
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Posté - 26 juil. 2014 : 12:14:56
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désolé pour les conventions et le préavis, j'ai confondu avec un autre fil, mes propos sur ces oints ne sont donc en effet pas pertinents, veuillez m'en excuser. |
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Posté - 26 juil. 2014 : 12:32:00
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mcs2014 : quand vous aurez les docs en main, cela ne changera rien au problème.
1. l'assurance a payé les dégats
2. votre prime a augmentée
3. Le CS ne peut rien faire, pas plus que le syndic.
4. l'indemnité regarde que les assureurs, et la prime le SDC.
Ce qui est important c'est de trouver une autre assureur qui n'est pas lié au syndic.
mcd2014 :" Après avoir mis le "feu" dans 'appartement"
Voilà une accusation grave ! une enquête de police et par les assureurs a t'elle été diligentée contre la locataire ? Sa responsabilité a t'elle été prouvée ?.
Si ce n'est que le chien, cette locataire n'est pas repsosable, elle n'a pas mis le feu à l'appart, c'est un accident, il me semble?
Feu dans l'appart, la locataire qui se sauve, le syndioc qui tremble, l'assureur qui rembourse trop de travaux; ...... un drole de film
mcs2014 : qu'avez en tête pour la suite ? Que comptez vous faire après de telles constatations et accusations ? |
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mcs2014
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Posté - 26 juil. 2014 : 13:37:19
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En réponse à Philippe388 :
- "mis le feu" est une expression et non une "accusation". Je voulais simplement dire que la locataire était partie après la survenance du sinistre.
Comme je l'ai clairement indiqué, ce serait le chien et non la locataire elle-même qui serait à l'origine du sinistre.
Le problème est que l'assureur ne s'est pas retourné, ni contre l'assurance de la copropriétaire, ni celle de la locataire qui n'était pas assurée.
Et l'assureur continue d'indemniser directement sans appliquer la convention cide-Cop pour trois sinistres de dégât des eaux survenus en 2013 et 2014 !
Je suis bien d'accord qu'il faut changer d'assureur, et prendre un assureur qui ne fasse pas partie du même groupe que le Syndic,
mais c'est plus facile à dire qu'à faire car les assureurs ne se bousculent pas compte tenu, comme je l'ai indiqué dans mes messages précèdents, de notre très mauvais ratio sinistres/primes dû principalement au sinistre incendie de 2011.
Si je suis d'accord avec le terme "constatations", je ne le suis pas avec votre mot "accusations", ce n'est d'ailleurs pas moi qui l'utilise mais vous. comme je l'ai dit à plusieurs reprises dans mes messages, ce sinistre est "bizarre", il le serait moins ou ne le serait plus si notre gestionnaire de Syndic faisait preuve de plus de "transparence" en communiquant la déclaration de sinistre et le rapport du ou des experts !
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Posté - 26 juil. 2014 : 13:42:40
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De manière claire, l'assurance aurait du se retrourner contre le chien qui fume, mais celui-ci est sans doute non solvable (et sourd?) : - ) |
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mcs2014
Contributeur débutant
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Posté - 26 juil. 2014 : 14:15:29
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Merci à Ribouldingue de sa boutade avec le chien.
Nous devons être à peu près sur la même longueur d'onde car j'ai fait une remarque analogue à notre gestionnaire de Syndic.
Je pense qu'avec ce sinistre, il devrait être possible de construire le scénario pour un film tragico-comique !
Pour info, je n'en n'ai pas la confirmation et il faudrait que je vérifie auprès du Président du CS, mais il me semble que le chien n'a pas "suffoqué" dans les fumées toxiques du début d'incendie, et que c'est lui qui a dû donner l'alerte.
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Posté - 26 juil. 2014 : 14:18:09
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Interrogez le (deux spots halogène 500 Watt, je suis certain que la mémoire va lui revenir) |
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mcs2014
Contributeur débutant
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Posté - 26 juil. 2014 : 18:33:42
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Bonsoir Ribouldingue,
Je n'ai malheureusement pas de spots halogènes aussi puissants et de plus il a des lunettes de soleil super puissantes.
Merci de vos contributions et merci aux autres internautes de leur contribution.
J'arrête ici les échanges sur ce sujet afin de ne plus entretenir une certaine "polémique". |
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mespres
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Posté - 26 juil. 2014 : 20:09:34
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Il faut savoir que l'assurance copropriété indemnise quantité de sinistres d'origine privative. Petit arrangement entre assureurs. |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 27 juil. 2014 : 12:27:01
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mcs2014 a raison de s'intéresser aux indemnisations effectuées par l'assurance. Les assureurs aussi doivent être surveillés. Notre CS analyse tous les sinistres. Une demande d'explication est en cours auprès de l'assurance de la copropriété pour une indemnisation de 1.200 € d'un copropriétaire qui apparaît pour 2.500 € dans le relevé de sinistralité.
Il peut y avoir des erreurs dans le relevé de sinistralité. Cela justifie des augmentations de primes. Il faut aussi s'opposer à cela.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 27 juil. 2014 : 12:32:34
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N'est-ce pas le cout pour l'assureur de l'expert qui intervient? ET autres couts annexes.... |
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mcs2014
Contributeur débutant
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Posté - 27 juil. 2014 : 17:08:26
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Merci à louis92 et mespres de leur contribution.
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Posté - 27 juil. 2014 : 17:20:34
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et les autres ???  |
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mcs2014
Contributeur débutant
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Posté - 27 juil. 2014 : 17:32:06
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Bonjour Philippe388,
J'avais déjà remercié les autres hier, les contributions de mespres et Louis92 étaient nouvelles.
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Indemnisation de sinistre anormalement élevée 
