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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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 Posté - 25 juin 2014 : 02:02:41
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Bonjour,
Me voilà me débattant dans les arcanes juridiques de la création d'une SCI familiale dans le but de partager une maison de famille (à usage de vacances).
Le problème est le suivant.
Nous serions 5 associés.
Il y a la maison et des terrains .
L'un d'entre nous souhaiterait bientôt construire sur un des terrains. Mais n'en est pas suffisamment certain pour carrément acheter tout de suite le terrain, avant création de la SCI. Or la SCI doit être créée rapidement.
Question 1 : Est-il possible (donc légal), dans les statuts de la SCI, de prévoir qu'il aura priorité sur les 4 autres pour acheter ce terrain à la SCI, durant un laps de temps donné, à des conditions fixées au départ ?
question 2 : Ces conditions peuvent elles être (en langage de notaire bien sur):
- si associé n°4 souhaite acheter tel terrain, la SCI le lui cèdera et il vaudra TANT de parts de la SCI qui reviendront aux autres associés.. plutôt que de l'argent.
Si vous savez, ma foi, ça aiderait dans la discussion sur le contenu des statuts, préalable à une confirmation par le notaire sur la légalité de ce qu'on souhaiterait. Et ça nous évitera des RV trop longs ou trop nombreux avec celui-ci
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Édité par - Viviane le 25 juin 2014 02:06:00 |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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Posté - 25 juin 2014 : 10:20:50
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Pourquoi ne posez-vous pas la question à la personne vous faisant les statuts de la SCI?
Je pense que ce type de proposition temporaire ne doit pas être dans les statuts, mais doit être dans le sujet d'une AG. |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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 2
Posté - 25 juin 2014 : 18:02:17
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On a déjà vu le notaire, exprimé des souhaits, reçu un premier jet des statuts rédigés par lui, ou certains souhaits ont été oubliés...
Puis discussions entre nous et d'autres choses surgissent auxquelles on avait pas pensé.
Je voulais nous éviter trop d'aller/retour réunion de famille puis question au notaire, ca va pas re-réunion de famille, etc...
Se voir à 5 en début de période de vacances n'est pas forcément simplissime.. et ça doit être bouclé en septembre
Si on ne demande au notaire que des choses dont on sait déjà que c'est faisable, ça va plus vite.
Mais c'est pas grave, on se débrouillera, si personne n'est sur, on va demander au notaire.
Et c'est peut être un truc pour une AG, effectivement, j'y avais pas pensé... merci |
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Édité par - Viviane le 25 juin 2014 18:07:25 |
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
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3
 Posté - 26 juin 2014 : 09:02:57
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on peut aussi demander au notaire par telephone voir par email... |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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4
Posté - 26 juin 2014 : 09:38:52
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Merci biscotte, en fait j'y ai pensé après avoir posé la question;
J'y avais pas pensé avant parce que c'est pas nous qui l'avons choisi ni nous qui le payons mais le donateur de la maison , et je connais pas ses conditions financières.. Je voulais donc pas faire exploser une facture que je ne payerai pas..
Mais bon je suppose qu'il peut quand même répondre à une question sur un dossier qu'il gère, donc je m'en vais essayer... |
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Édité par - Viviane le 26 juin 2014 09:41:32 |
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