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Nakanou
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 Posté - 22 mai 2014 : 17:59:37
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Bonjour,
Je n'arrive pas Ă trouver d'informations probantes Ă ce sujet.
En cas de non renouvellement de syndic et de passage temporaire ou définitif en syndic bénévole; que devienne les conventions passés entre l'assurance de la copro et celle d'un copropriétaire pour la résolution d'un sinistre?
Je m'explique : un sinistre a eu lieu l'an dernier sur la copropriété et une convention a été signée. Une partie des fonds ont déjà été versés ( remboursement de la recherche de fuite par le syndic); mais pas tous les fonds, il reste ceux des travaux de ravalement d'un mur abimé par le sinistre.
Si nous changeons de syndic, le nouveau pourrait-il demander à l'assurance de la copro le versement des sommes prévues quand les travaux auront eu lieu?
Autre cas : un autre sinistre vient juste d'être déclaré. Le syndic successeur peut-il poursuivre la procédure?
Merci pour vos réponses.
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 Posté - 22 mai 2014 : 18:09:40
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C'est le syndicat qui est assuré, pas le syndic.
Peu importe pour l'assurance que le syndic se nomme Tartempion ou Pionentarte |
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GĂ©dehem
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Posté - 22 mai 2014 : 18:11:08
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C'est le syndicat qui est partie aux divers contrats ou conventions qui concernent la copropriété.
Peu importe qui tient le stylo ou le téléphone !
Le changement de mandataire n'est d'aucun effet pour les actes passés par le syndicat au travers de son mandataire. |
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Posté - 22 mai 2014 : 18:21:37
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en cas de changement de syndic, les dossiers ouverts poursuivent leur route avec le nouveau syndic.
PS : attention, chez certains grands syndics qui utilisent les services d'un courtier qui est une filiale, le nouveau syndic risque de recevoir un courrier recommandé spécifiant que le contrat ne sera pas renouvelé ... voir interrompu sous un délai de mois par exemple... mais cela n'empeche pas : tout dossier ouvert poursuit sa route...  |
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Nakanou
Nouveau Membre
7 message(s)
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4
Posté - 22 mai 2014 : 18:28:21
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D'accord.
Heureusement, nous avions exposés en tant que Conseil Syndical une forte résistance au changement sans information de notre assureur actuel vers celui proposé par notre syndic via son courtier (dont le président est aussi celui du syndic...)
Le 1er sinistre a eu lieu chez moi et le 2e chez un autre membre du CS (pas d'bol). Le membre en question craignait que le dossier se perde dans les limbes en cas de changement de mandataire. Au moins si nous sommes proches de la majorité pour le pas renouveler le contrat, j'aurais maintenant de quoi convaincre cette personne.
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GĂ©dehem
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Posté - 22 mai 2014 : 19:04:27
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Notez accessoirement qu'il en est ainsi dans tout groupement collectif, y compris administratif !
Le changement de maire, de majorité, de pdt de conseil général, de pdg, ... de pdt de la République n'entraine pas disparition des actes précédents ni même de la "personne" dont il s'agit : Ste, entreprise, collectivité territoriale, association, ....syndicat de copropriétaire ! |
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Non renouvellement de syndic et sinistre 
