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anime_girl
Contributeur actif
116 message(s)
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 Posté - 17 avr. 2014 : 06:26:07
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bONJOUR,
Les eaux pluviales, les eaux usées et les sanitaires de l'immeuble passent par des canalisations situées dans les garages.
Les propriétaires des garages doivent-ils contribuer à l'entretien?
Merci de vos réponses
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 17 avr. 2014 : 07:59:45
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En aucune manière : canalisations communes intégralement à charge du syndicat. |
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Posté - 17 avr. 2014 : 08:03:59
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citation: Les propriétaires des garages doivent-ils contribuer à l'entretien?
non, bien sur mais ils ne doivent pas les dégrader, non plus.... 
attention, dans les eaux usées il peut y avoir des servitudes par les bouchons/ouvertures de nettoyage. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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3
Posté - 17 avr. 2014 : 08:59:00
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Une servitude en copropriété ?
Encore faut-il qu'elle soit mentionnée au RDC . |
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Posté - 17 avr. 2014 : 11:08:43
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pas forcément marqué, mais servitude de fait... pour venir déboucher les EU par le dispositif prévu à cet effet ; après on laisse entrer ou non  |
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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Posté - 17 avr. 2014 : 15:13:43
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citation: canalisations communes intégralement à charge du syndicat.
Donc l'ensemble des copros (y compris ceux des parkings, sauf stipulation du RdC ) vont "contribuer" Ă l'entretien des canalisations au travers les charges ? Non ?
Car la question d' Anime-girl n'est pas "doivent-ils assurer l'entretien" |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 17 avr. 2014 : 16:25:56
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La question d'anime_girl citation: Les propriétaires des garages doivent-ils contribuer à l'entretien? Oui, si le règlement de copropriété met ces canalisations dans les charges communes générales.
Oui, si le règlement de copropriété ne stipule rien à propos des canalisations.
Non, si le règlement de copropriété exonère les garages (j'en doute fort).
Donc, anime_girl, voyez ce que dit votre règlement de copropriété.
Cdlt. Louis92. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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7
Posté - 17 avr. 2014 : 17:21:15
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"mais servitude de fait"
Sans entrer dans une "dispute" juridique compliquée, une servitude légale ou de fait se prouve par un écrit.
Si aucun acte ne la mentionne, elle n'existe pas.
S'il n'y a rien dans le RDC, il n'y a pas de servitude.
Pour que les garages puissent être dispensés de charges sur ces canalisations, il faut qu'elles soient classées par le RDC " parties communes spéciales" aux seuls lots 'habitation' (ou au bâtiment "habitation" s'il est distinct du bâtiment "garages").
C'est la partie commune spéciale qui fait la répartition spéciale. |
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Sujet |
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canalisations 
