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M. Fouger
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 Posté - 15 avr. 2014 : 10:03:59
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Bonjour à tous,
Notre dernière AG a été "magouillée" !
Traduisez certains votes ont été modifiés afin de faire passer des résolutions contestées.
Cette année un copropriétaire veut faire venir (à ses frais) un huissier pour constater les nombreuses irrégularités (et Dieu sait, s'il y en a avec la complicité du Président de Séance élu par ceux qui magouillent et qui sont majoritaires !)
En a-t-il le droit ?
L'année dernière un copropriétaire voulait faire refaire notre AG pour irrégularités, mais je m'y suis opposé car nous sommes minoritaires en voies ! Le résultat aurait été le même !
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Posté - 15 avr. 2014 : 10:27:20
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l'huissier s'il n'a pas été "ordonné" par un juge peut être refusé par les membres présents de l'AG qi est une réunion privée.
Un huissier qui aurait un mandat d'un copro pourrait être présent, mais pas comme huissier, donc aucun intérêt... 
le poste important d'une AG est celui de président de séance, encore faut-il être désigné à ce poste ...
Mais rien ne vous empêche à plusieurs de rester après l'AG jusqu'à la signature du PV qui légalement doit être signé en fin de séance (perso je ne suis pas pour, mais devant ce fait je m'incline devant la légalité, cette remarque est pour philippe pour qu'il évite de sortir la kalach.. [:X]). Ensuite, vous demandez une photocopie ou vous en prenez une copie avec votre smartphone.
si à la signature, vous constatez des modifs de vote, vous tapez des pieds et vous vous roulez par terre...
n'oubliez pas à chaque résolution de demander au secrétaire de répéter les noms des opposants et abstentions... et bien les noter. |
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M. Fouger
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Posté - 15 avr. 2014 : 11:44:45
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Merci RAMBOUILLET pour votre réponse concernant l'huissier.
Quant au PV signé à la fin de la séance tous les ans le syndic nous dit que son imprimante est en panne !!!  |
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Viviane
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Posté - 15 avr. 2014 : 11:55:18
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Son imprimante?
Le PV original signé par le bureau est un document PAPIER.
Prenez de bons appareils photos, comme ça si sa photocopieuse est en panne, c'est pas grave.
Et s'il vous dit ça, attelez vous a comparer les PV originaux signés, qu'il est tenu de garder dans un registre, à ceux mis au propre et envoyés aux copros. |
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M. Fouger
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Posté - 15 avr. 2014 : 17:48:51
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Le syndic note tout ce qui se décide en AG sur son ordinateur !
Il ne peut pas "sortir" un document papier, car imprimante toujours en panne depuis 3 ans !!! |
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Posté - 15 avr. 2014 : 18:39:11
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viviane : "Son imprimante?
Le PV original signé par le bureau est un document PAPIER."
Quelle surprise !!!
ET OUI de nombreux syndics viennent avec keur imprimante et leur portable, et un logiciel qui gère les AG. Rapide, facile, et qui permet de con,troler et de signer le PV en fin d'AG, et d'en distribuer copies aux membres du bureau.
Nous sommes en 2014, et tout syndic sérieux devrait travailler comme cela.  |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 15 avr. 2014 : 18:53:04
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la veille de l'AG, demandez lui si son imprimante est en fonction
a défaut, demandez lui de venir avec la matrice papier de son projet de PV qu'il pourra ainsi compléter à la main....comme on faisaitravant qu'il y ait des imprimantes portatives |
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Posté - 15 avr. 2014 : 19:12:31
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de toute façon, chacun d'entre les participants a reçu un projet de résolutions en format papier, il suffit d'en récupérer un, de le remplir et de le faire signer.... (ce n'est pas très fun ... )
il suffit aussi que le CS achète une imprimante à 50€ et vienne avec un portable chargé du logiciel de l'imprimante + une clé USB ... et basta le tour est joué et l'année suivante : au choix, ou nouveau syndic ou nouvel imprimante  |
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alain collet
Contributeur senior
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Posté - 15 avr. 2014 : 22:02:10
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Posté - 16 avr. 2014 : 07:26:36
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n'oubliez pas alain collet, que la majorité des copros semblent satisfaits de votre syndic puisqu'il est désigné à chaque fois lorsque c'est nécessaire 
en même temps que les actions que vous faites avec ce syndic, j'espère que vous en menez d'autres (ce dont je ne doute pas ) pour l'information de vos collègues copros pour signaler les irrégularités et surtout les avantages que vous auriez à en changer, voir vous même à vous proposer comme syndic non pro  |
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Viviane
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Posté - 16 avr. 2014 : 08:51:10
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citation: Le PV original signé par le bureau est un document PAPIER.
"Quelle surprise !!!
ET OUI de nombreux syndics viennent avec keur imprimante et leur portable, et un logiciel qui gère les AG. Rapide, facile, et qui permet de con,troler et de signer le PV en fin d'AG, et d'en distribuer copies aux membres du bureau.
Nous sommes en 2014, et tout syndic sérieux devrait travailler comme cela.
Et à la fin de l'AG le bureau signe l'écran?
Quand on rédige le PV sur ordi (possibilité que j'avais effectivement oubliée) , on a une imprimante qui marche, point. Et si elle marche pas, on prend le temps de recopier sur papier ce qu'on a mis sur l'écran, pour pouvoir signer. CE QUI EST OBLIGATOIRE.
A lire Mr Fouger, y'a tout simplement pas de signature du PV, .
Je suis partisane de prendre le temps de relire pour éviter les erreurs avant de signer par exemple le lendemain dans une copro sans conflit. Sinon, on respecte la loi, le bureau signe le PV EN FIN D'AG.
Décret 1967
citation: Article 17 En savoir plus sur cet article...
Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs. |
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Édité par - Viviane le 16 avr. 2014 08:58:49 |
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M. Fouger
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Posté - 16 avr. 2014 : 09:17:41
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Effectivement le PV n'est JAMAIS signé en fin de séance !
A l'AG de 2012, malgré mes nombreuses réclamations, le PV fut signé 70 jours après l'AG... |
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Viviane
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Posté - 16 avr. 2014 : 09:34:27
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Rappellez la loi à votre syndic en RAR, avant l'AG, et à l'AG le jour de l'AG. Soyez plusieurs à refuser de partir tant que le PV n'est pas signé. Et prenez vos appareils photo pour faire une copie du PV signé.
sans compter:
- l'achat de l'imprimante à 50 euros,
-la convocation...remplie au fir et à mesure...
Et Demandez au syndic si son imprimante marche AVANT le début de l'AG
S'il dit que non, obligez le à rédiger sur PAPIER. |
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Édité par - Viviane le 16 avr. 2014 09:39:47 |
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Viviane
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Posté - 16 avr. 2014 : 09:50:58
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A l'AG de 2012, malgré mes nombreuses réclamations, le PV fut signé 70 jours après l'AG...
Si vous avez des preuves que ça a été signé 70 jours après c'est grave.
Le syndic a deux mois pour envoyer le PV aux opposants et défaillants. Et les opposants ou défaillants ont deux mois après réception pour contester une ou plusieurs résolutions devant le tribunal.
9/10 jours pour envoyer le PV et qu'il soit reçu
60/61 jours de contestation
= 70 jours
ça veut dire qu'il attend pour signer l'original de voir si quelqu'un a engagé une procédure en contestation de résolution.
Si personne n'a contesté, le bureau signe ce que le syndic a envoyé aux copros
Si quelqu'un conteste devant le tribunal, le syndic dira que le PV envoyé contient une erreur de frappe... ou que le PV produit par le contestataire est un faux.... |
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M. Fouger
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Posté - 16 avr. 2014 : 09:52:01
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Le problème, je suis le seul à réclamer car je suis en copro depuis de nombreuses Années.
Je passe donc pour un emm... !
Personne ne connaît la loi du 10 juillet 65 et son décret d'application, encore moins la loi SRU !
Le syndic joue sur du velours en faisant gober à l'AG ce qu'il veut.
Je passe mon temps à photocopier les textes pour les donner aux septiques ! |
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Viviane
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Posté - 16 avr. 2014 : 10:09:22
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Dans ce cas la seule solution est de demander au tribunal la nomination d'un huissier pour assister à l'AG. Avec mission précise. Noter le décompte des voix, photographier la feuille de présence, noter les éventuelles modifs dans les résolutions, dire si le PV est signé en fin d'AG, le prendre en photo ...
Mais il vous faut des "billes" pour l'obtenir.. et je suppose un peu d'argent si il vous faut un avocat pour aller devant le juge (ce qui est pas sur) |
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Posté - 16 avr. 2014 : 10:48:36
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viviane : A l'AG de 2012, malgré mes nombreuses réclamations, le PV fut signé 70 jours après l'AG...
viviane : le seul PV qui cpmpte est celui signé en fin d'AG.
le syndic peut envoyer une copie du PV signé conforme sans signature.
Un PV signé 70 jours après l'AG ne signifie pas que ce pV fut envoyé 10 jours après l'AG.
Le délai de contestation de l'art 42 démarre à la réception du PV pour les opposants et les défaillants; Fouger ne dit pas si il a reçu ce PV 10 jours après l'AG ou 70 jours après l'AG.
le PV signé en fin d'AG évite toutes ces magouilles ! |
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Viviane
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Posté - 16 avr. 2014 : 11:01:15
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citation: viviane : le seul PV qui cpmpte est celui signé en fin d'AG.
Merci pour l'info, sauf que là y'en a pas, de PV signé en fin d'AG....
Pour le reste, c'était une supposition Philippe... je vois pas d'autre raison d'attendre 70 jours pour signer un PV... ça tient pas debout, sauf si... |
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Édité par - Viviane le 16 avr. 2014 11:03:47 |
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Gédehem
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Posté - 16 avr. 2014 : 15:00:26
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"..... sauf que là y'en a pas, de PV signé en fin d'AG...."
Faut-il le rappeler pour cette histoire de "signature/validation" du PV : elle n'a d'importance QUE lors d'une contestation portée devant un juge.
Pour vice de forme, ou non respect d'une décision qui n'aurait pas été exécutée, pour faire valoir une créance, autre ...
S'il n'y a pas de contestation portée devant un juge, la promulgation des résultats des votes en séance suffit.
Le PV notifié aux seuls opposants et défaillants étant "simplement" "Certifié conforme à l'original" par le syndic.
Pas besoin d'autre signature ! (*) (**)
C'est pourquoi, signé ou pas, il est INDISPENSABLE que les membres du "bureau" de l'AG aient une copie du PV, même type "brouillon". C'est une 'pratique' ..."pratique", rien de plus.
Si le syndic-secrétaire n'a pas de moyen de reproduction, il ne faut pas lui laisser la rédaction du PV.
Etant aussi rappelé que le secrétaire de séance, serait-il le syndic, n'a pas le monopole de l'établissement du PV d'AG, aucu texte ne précisant QUI établit le PV.
Que le pdt de séance peut valablement y procéder, ce qui devrait être la pratique courante lorsqu'il y a 'friction' avec le syndic-secrétaire.
"Traduisez certains votes ont été modifiés afin de faire passer des résolutions contestées."
Que faisaient les scrutateurs ??? A quoi servent-ils ???
Comme leut nom l'indique, ils sont chargés d'enregister l'expression des voix lors des votes, vote intervenant sur une question/résolution qu'ils ont notés. (Scrutateur : personne qui examine attentivement.)
Pour ce faire, comme dans les scrutions nationaux, ils doivent disposer de "feuilles de vote" leur permettant d'enregister l'expression des voix et de procéder contradictoirement au décompte (d'où il en faut au moins 2).
Le tout sous les directives du pdt de séance qui "procède au vote".
Sinon, a quoi servent des scrutateurs ? A compter les mouches au plafond ???
Ces feuilles de vote sont utilement signées des membres du bureau, ce qui permet ensuite de contester une éventuelle "magouille" dans la rédaction du PV.
(*) il faut insister : l'absence de toute signature sur un PV d'AG n'entraine pas la nullité de celui-ci.
Même en l'absence signature, il faut démontrer au juge que la décision (ou l'AG) contestée est entachée de nullité.
C'est pourquoi, lorsqu'il y a litige avec le syndic, il ne faut pas lui laisser la rédaction du PV d'AG. Aux pdt de séance et scrutateurs de s'en occuper.
(**) Rappel étant fait que seuls les opposants et défaillants ont droit (obligation) à une copie du PV, qui leur est notifié.
Pas les autres copropriétaires, qui n'on droit à rien.
Même si existe la pratique de le leur envoyer. Mais ce n'est qu'une pratique, que le syndic n'a pas obligation de suivre.
Raison d'être de D.art.33 pour obtenir copie du PV d'AG et de ses annexes. |
Édité par - Gédehem le 16 avr. 2014 15:27:30 |
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Posté - 16 avr. 2014 : 15:19:38
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gedehem :" C'est pourquoi, signé ou pas, il est INDISPENSABLE que les membres du "bureau" de l'AG aient une copie du PV, même type "brouillon"."
C'est beau la théorie !!
Un syndic sans ordinateur, doit donc emmener une photocopieuse, qui marche dans le lieu de l'AG.
Cela peut être facile si l'AG se déroule au cabinet du syndic, mais nous savons que l'AG doit se dérouler dans la commune de la copropriété.
Que de souci pour la signature de ce PV !! 
Que dire d'un syndic sans portable, sans imprimante, sans logiciel qui gère les AG, qui ne fait pas signer le PV en fin d'AG, .... ???
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Gédehem
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Posté - 16 avr. 2014 : 15:33:21
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Que dire ? Qu'il faut l'envoyer planter des choux (à la mode à la ...) et ne pas s'occuper de gestion de copropriété qui est une chose 'sérieuse'.
On peut dire aussi, et ce n'est pas de la théorie, que l'AG d'un syndicat c'est l'affaire des copropriétaires, et en particulier celle du pdt de séance.
Le problème vient des copropriétaires qui désignent parfois (souvent ?) une potiche. Aves 1 ou 2 pots de fleur en guise de scrutateurs.
Quant à des imprimantes multifonctions, on en fait de très bien toutes petites à 50 € voire moins, même qu'elles sont en couleur.
Viviane écrivait plus haut :
"ça veut dire qu'il attend pour signer l'original de voir si quelqu'un a engagé une procédure en contestation de résolution"
Cette attente, un retard dans la notification du PV n'ai d'aucun effet sur le délai de contestation prévu. Dans tous les cas il est de 2 mois à compter de la notification faites par le syndic (L.art.42).
Le PV serait-il notifié 4 ou 5 mois après l'AG, les opposants et défaillants (*) disposent de 2 mois de plus pour contester.
".... ou que le PV produit par le contestataire est un faux...."
Au syndic de le prouver, pas au 'contestataire'.
(*) ainsi que les abstentionistes ayant déposé réserve, considérés comme "abstentionistes-opposants) |
Édité par - Gédehem le 16 avr. 2014 15:42:55 |
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AG "magouillée" ! 
