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sonia75
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 Posté - 10 avr. 2014 : 15:50:04
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Bonjour à tous,
J'ai précédemment posté quelques demandes concernant un souci d'impayé de charges dans ma copropriété et ma demande de lancer une procédure à l'AG qui vient de se dérouler.
Il se trouve que je ne pouvais pas me rendre à cette AG et ai donc transmis mon pouvoir (avec mon bulletin de vote) à une copropriétaire habituelle. Celle ci n'a en fait pas transmis mon pouvoir suite à une "impossibilité de dernière minute" et a "oublié" de le passer à un autre copro (ses voisins).
Le syndic est au courant de ce souci de pouvoir non transmis (la copropriétaire concernée l'en a informé par e-mail).
Toujours est-il que je souhaite faire entendre malgré tout ma voix et que cela apparaisse sur le PV.
Ma question est donc : si jamais le syndic refuse de faire apparaître mon nom et votes sur le PV, quelles st mes possibilités pour contester les décisions (notamment sur la procédure que j'ai demandée) ou tout simplement faire apparaître mes choix de vote sur ce PV en arguant du fait que mon pouvoir n'a pas été transmis ?
Envoyer une lettre AR de contestation à réception du PV je suppose ?
Merci de votre aide,
Bonne journée !
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Édité par - sonia75 le 10 avr. 2014 15:50:59 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 10 avr. 2014 : 15:54:13
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citation: Initialement posté par sonia75
Bonjour à tous,
J'ai précédemment posté quelques demandes concernant un souci d'impayé de charges dans ma copropriété et ma demande de lancer une procédure à l'AG qui vient de se dérouler.
Il se trouve que je ne pouvais pas me rendre à cette AG et ai donc transmis mon pouvoir (avec mon bulletin de vote) à une copropriétaire habituelle. Celle ci n'a en fait pas transmis mon pouvoir suite à une "impossibilité de dernière minute" et a "oublié" de le passer à un autre copro (ses voisins).
Le syndic est au courant de ce souci de pouvoir non transmis (la copropriétaire concernée l'en a informé par e-mail).
Toujours est-il que je souhaite faire entendre malgré tout ma voix et que cela apparaisse sur le PV.
Ma question est donc : si jamais le syndic refuse de faire apparaître mon nom et votes sur le PV, quelles st mes possibilités pour contester les décisions (notamment sur la procédure que j'ai demandée) ou tout simplement faire apparaître mes choix de vote sur ce PV en arguant du fait que mon pouvoir n'a pas été transmis ?
Envoyer une lettre AR de contestation à réception du PV je suppose ?
Merci de votre aide,
Bonne journée !
vous n'avez aucune possibilité de faire modifier la liste des présents et représentés à l'AG
il fallait vous assurer de la présence de votre mandataire.
vous serez indiqué sur le PV comme absent |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 10 avr. 2014 : 15:59:31
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ok, merci de votre prompte réponse
le souci est qu'elle a fait cela à la dernière minute de sorte à ce que je ne puisse pas réagir...
je ne crie pas au complot mais bon... il y a un vrai souci.
Bref, il me semble qu'il existe tout de même la possibilité de contester une décision de l'AG lorsque l'on est "absent" ?
Merci de votre aide, |
Édité par - sonia75 le 10 avr. 2014 16:00:21 |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 10 avr. 2014 : 16:07:23
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Bien d'accord !!!
Lorsque l'on délègue "sa voix" à un tiers, on doit s'assurer que ce mandataire sera effectivement présent à l'AG.
Le syndicat n'a pas a tenir compte du fait que votre mandataire n'a pas respecté vos consignes, à commencé par ne pas se présenter à l'AG.
Si vous devez subir un préjudice du fait de cette absence, c'est à votre mandataire qu'il faut "demander des comptes", éventuellement devant un juge.
Ayant été comptée comme "défaillante" (absente non représentée), le PV rédigé en séance ne peut en aucun cas faire mention d'une intervention de votre part.
Vous pouvez sans doute contester une décision, l'AG elle même. Mais pour cela il faut mettre en avant un "vice de forme".
Votre absence liée à la défection de votre mandataire n'est pas un "vice de forme".
Sur le fond du litige : il évident que lorsqu'on demande l'inscription d'une question importante, ou que l'on souhaite aborder celui des impayés chroniques, on se doit d'être présent à l'assemblée.
On n'intervient pas sur ces sujets par mandataire interposé. |
Édité par - Gédehem le 10 avr. 2014 16:12:15 |
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Posté - 10 avr. 2014 : 16:57:56
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si vous étiez dans l'impossibilité d'être présente à l'AG vous avez fait ce qu'il y avait à faire : donner un pouvoir.
il faut aussi admettre que votre mandataire peut avoir un souci de dernière minute et ne puisse se rendre à l'AG, elle-même ; c'est malheureusement la vie de tous les jours....
la prochaine fois donnez votre mandat à cette personne ou à une autre, mais faites également une copie soit au syndic, soit au président de CS pour que celui ci soit transmis à un autre que vous aurez aussi marqué sur le même pouvoir (le président de séance par ex...)
il vous reste la possibilité de contestation en tant que défaillante, si vous estimez que les textes ne sont pas respectés. |
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sonia75
Contributeur vétéran
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 Posté - 11 avr. 2014 : 10:13:59
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Merci de vos réponses, disons que dans l'histoire il y a qqc de très bizarre sur le désistement de dernière minute de cette personne (qques heures avant l'AG avec soi disant impossibilité de transmettre le pouvoir à qqn d'autre ds l'immeuble), mais ça je vais le voir prochainement dans le PV. ce n'est pas le sujet.
Normalement j'ai pu voir avec le syndic pour une solution in extrémis, on va voir quand j'aurais le PV.
Sinon je reviens sur la contestation en tant que défaillante. Pourriez vous m'en dire plus sur l'application de cette procédure, dans le cas où la copro vote contre une résolution (ici procédure juridique) mais que vous souhaitez voter "pour". peut on envoyer une lettre pour cela et quel en est la valeur juridique ?
Mon but est juste d'avoir une trace comme quoi je suis "pour".
merci encore ! |
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Posté - 11 avr. 2014 : 10:26:35
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citation: Sinon je reviens sur la contestation en tant que défaillante. Pourriez vous m'en dire plus sur l'application de cette procédure, dans le cas où la copro vote contre une résolution (ici procédure juridique) mais que vous souhaitez voter "pour". peut on envoyer une lettre pour cela et quel en est la valeur juridique ?
Mon but est juste d'avoir une trace comme quoi je suis "pour".
vous ne pouvez rien faire, si ce n'est assigner le tribunal pour expliquer pourquoi il y a eu des erreurs de "procédure" pour que la résolution soit rejetée par une majorité de CONTRE.
sinon, à part, vous faire plaisir par des courriers par ci par là , vous n'avez aucun moyen de faire dire au PV que vous avez voter POUR. |
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sonia75
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Posté - 11 avr. 2014 : 10:46:20
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ok, merci bien alors je vois qu'au rayon des motifs de contestation on trouve :
Motifs de la contestation (http://vosdroits.service-public.fr/...xhtml#N1012A)
Toute décision prise en assemblée générale peut être contestée sur des motifs de fond ou de forme.
C'est le cas par exemple d'une décision votée :
sans avoir été inscrite à l'ordre du jour,
sur la base d'une règle de majorité inappropriée,
qui porte atteinte à un droit des copropriétaires,
qui est contraire à la loi,
qui est contraire au règlement de copropriété.
Dans mon cas il s'agit d'une procédure judiciaire sur des impayés de charges durant depuis de très nombreuses années.
Il me semble que le fait de ne pas faire de procédure serait contraire à la loi (mise en péril financière de l'immeuble) non ?
ou porterait atteinte à mon droit de copropriétaire (obligée de payer une dette croissante sans qu'aucune mesure ne soit prise) ?
Merci encore de votre aide ! |
Édité par - sonia75 le 11 avr. 2014 10:47:54 |
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Posté - 11 avr. 2014 : 10:52:35
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si une résolution a été votée sans qu'elle ait été mise à l'ODJ est annulée, quasiment à tous les coups (99%) par un juge, si un opposant le saisit pour faire annuler cette fausse résolution...
cela pour la règle des AG.
ensuite pour les impayés le syndic n'a pas besoin d'une résolution d'AG pour mettre en oeuvre les démarches de recouvrement, sauf sur la saisie immobilière qui doit être votée par ue AG, mais c'est un autre débat que votre post initial.
voir ce post :
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=17362 |
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Viviane
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Posté - 11 avr. 2014 : 10:55:38
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Là encore, (cf votre autre fil sur ces impayés) il faut voir ce qui a été fait d'AUTRE ou pas pour récupérer ces impayés, et QUELLE procédure a été refusée.
C'est pas possible de vous dire comme ça "oui, allez au tribunal" , ce serait peut-être vous envoyer au casse pipe.
Il faut donc déjà connaitre la résolution exacte refusée.. et l'historique exact de ces impayés et des choses faites pour y remédier..
Bref, si vraiment cette procédure refusée par l'AG était la seule chose pertinente à faire (ce qu'il vous faudra prouver, donc il vous faut les pièces et une analyse de celles-ci) pour récupérer les impayés, vous pouvez à mon sens contester la décision, et/ou peut-être, votre compte personnel si on vous demande régler des sommes que vous n'auriez pas eu à régler sans ces impayés... |
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Édité par - Viviane le 11 avr. 2014 10:56:53 |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 11 avr. 2014 : 10:59:34
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Ok, merci bien. Je crois que j'ai tous les éléments utiles :-)
Normalement je ne devrais pas avoir besoin de recourir à cette procédure de contestation, mais sait-on jamais, je me méfie maintenant ! |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 11 avr. 2014 : 11:12:19
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citation: Normalement je ne devrais pas avoir besoin de recourir à cette procédure de contestation, mais sait-on jamais, je me méfie maintenant !
Oui, méfiez vous....
Si le bureau modifie le PV en vous faisant apparaître comme présente à une AG où vous n'étiez pas, avec votre accord, et qu'un copro conteste devant le tribunal, ça peut coûter cher.. C'est un faux. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 11 avr. 2014 : 11:49:19
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Attention à ne pas tout mélanger !
Sonia conteste une décision au motif que son vote n'a pas été ptis en compte du fait de son mandataire.
Outre le fait qu'il ne peut rien être modifié sur le PV, elle été "défaillante", cette absence de représentation par la faute du mandataire n'est pas motif d'annulation d'une décision.
Reste la contestation "normale" d'une décision e raison d'un vice de forme. Cette contestation est étrangère au défaut de représentation.
Il y a aussi la décision qui, bien que prise régulièrement et donc noncontestable dans sa forme, serait contraire à l'intéret collectif du syndicat.
Ainsi le syndicat qui, par timidité, mal conseillé, autres, déciderait de ne rien faire pour faire valoir une créance, qui plus est importante, ce qui porte de fait préjudice au syndicat.
C'est alors un "abus de majorité", le syndicat ne pouvant décider contre ses propres intérets.
Ce point est en particulier précisé L.art.18 s'agissant de la carence du syndic "à exercer les droits et actions du syndicat". Dans le cas exposé ici, ce serait la carence du syndicat lui-même qui peut être mise en avant. |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 11 avr. 2014 : 16:05:16
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Merci beaucoup Gédéhem, oui c'est ce à quoi je pensais.
Il n'est clairement pas dans l'intérêt du syndicat de laisser une dette se creuser de la sorte d'autant qu'aucun argument concret n'a été apporté par le syndic ni par personne pour justifier que cela serait "préférable".
Non je vous rassure Viviane, pas de faux en perspective, j'ai pu in extrémis régulariser par e-mail avec le syndic avec un autre copro bien présent, par contre je me méfie si le copro en question (conseillé par le syndic) a bien accepté ce nveau pouvoir... donc j'attends de voir le PV. |
Édité par - sonia75 le 11 avr. 2014 16:06:51 |
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Posté - 11 avr. 2014 : 17:05:20
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ce nouveau copro qui aurait eu votre mandat était en droit de le refuser, donc il est tout à fait possible que vous soyez encore défaillante.
avant d'aller plus loin, si vous pensez à une anomalie, il vous faudra demander au syndic une copie du PV avec ses annexes (la feuille de présence, pour connaitre votre statut réel..) |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 12 avr. 2014 : 08:44:53
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oui c'est pour cela que j'attends le PV mais de toute façon je verrai bien mon statut dans le PV non ? C'est indiqué normalement... |
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Posté - 12 avr. 2014 : 08:53:32
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oui, s'il est correctement fait  regardez les précédents qui sont en votre possession.... |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 12 avr. 2014 : 09:52:37
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"j'ai pu in extrémis régulariser par e-mail avec le syndic avec un autre copro bien présent, "
Ce n'est pas clair !
Vous aviez donné mandat à une copropriétaire, qui n'a pu se présenter à l'AG et qui n'a de ce fait pas pu subdéléguer votre mandat.
L'AG s'est tenue, vous n'y étiez pas représentée, personne n'a émargé la feuille de présence à votre nom.
Voila maintenant que vous parlez de "régulariser" !
Il n'y a rien à régulariser : vous étiez absente et non représentée, point final !
Le syndic n'a rien à voir dans cette affaire, si ce n'est pour des magouilles en trafiquant le V d'AG, qui a du être signé (validé) dès la fin de la séance, PV qui mentionne que vous étiez absente et non représentée.
Il n'es pas possible ensuite de le trafiquer, de faire un faux !
Ce n'est tout de même pas ce que vous souhaitez : magouiller avec le syndic et faire des faux !!!!
Quel but poursuivez-vous avec cette histoire tordue ?? 
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 12 avr. 2014 : 10:17:33
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Je suis d'accord avec Gedehem, soit ce copro avait votre mandat durant l'AG et a signé la feuille de présence pour vous, soit pas... Il n'est pas possible de régulariser quoi que ce soit.
Je comprends votre colère et votre souhait de débrouiller cette histoire sans en passer par un procès, mais ça me semble pas une bonne idée de s'y prendre ainsi. On ne prend pas en compte dans un PV ce que UNTEL aurait voulu voter. Juste ce que untel A voté.
Si le syndic exécute ce que vous semblez lui demander, soit:
- faire signer a posteriori la feuille de présence à ce copro comme s'il vous avait représenté durant l'AG
-modifier le PV signé en AG pour y inclure votre vote, qui n'a pas été exprimé durant l'AG, ce qui ferait basculer la résolution de rejetée à acceptée
C'EST un faux.
Et vous avez pris un énorme risque à demander, qui plus est par écrit, au syndic de "régulariser". Si le syndic ne vous aime pas beaucoup, ce qui semble être le cas, il pourrait bien servir contre vous. Et si j'étais le copro à qui vous demandez de prétendre qu'il vous a représenté alors que c'est faux, je vous dirais non sans aucune hésitation. Même si je regrette énormément que la décision ait été rejetée.
Ceux qui ont rejeté la résolution pourraient être très en colère.
Et vous perdriez toute crédibilité pour ensuite tenter de convaincre vos voisins qu'il y a lieu de faire quelque chose, voire pour attaquer le syndicat s'il ne fait rien.
Sans parler du copro qui ne paye pas. S'il arrive à prouver, ne serait ce que grâce aux témoignages des copros pas contents, que la décision d'AG autorisant la saisie de son lot (je suppose..puisque pour le reste des procédures le syndic n'a pas besoin d'une décision d'AG...) a été magouillée, c'est du pain bénit. Il gagnera haut la main le procès qu'on lui fera. |
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Édité par - Viviane le 12 avr. 2014 10:28:30 |
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Viviane
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Posté - 12 avr. 2014 : 10:30:44
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Et vous ne nous avez pas recopié cette décision... s'il s'agit de la saisie du lot, au vu de votre histoire telle que vous l'avez racontée par ailleurs, elle n'est pas forcément d'actualité, le syndic n'ayant jusqu'à présent RIEN fait pour récupérer ces impayés... |
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Posté - 12 avr. 2014 : 10:33:10
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moi, j'avais compris de sonia qu'elle avait régularisé auprès du syndic avec un autre copro, mais elle va nous confirmer...
ce qu'apparemment elle ne s'est pas c'est si sa solution in extremis, avant le démarrage de l'AG a pu être mise en oeuvre... |
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Pouvoir non transmis et contestation PV ? 
