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 Posté - 02 avr. 2014 : 09:34:17
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Dans une copropriété, une personne casse involontairement sa clé dans la serrure d'une porte des parties communes( de nuit et le weekend).
Cette personne appelle un serrurier pour ouvrir la porte où la clé est cassée, et pour poser une serrure provisoire sur la porte de son appartement( qui utilise la même clé).
L'assurance de cette personne ne prend pas en charge la facture de l'intervention du serrurier. L'assurance de la copropriété ne prend pas non plus en charge la facture.
Qui doit payer dans ce cas? La personne ayant cassé la clé, la copropriété?
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 02 avr. 2014 : 09:52:52
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celui qui a passé l'ordre de service paye la facture |
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Posté - 02 avr. 2014 : 09:56:50
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si cette personne a donné un ordre de service directement à l'entreprise sans accord du syndic, c'est à lui de payer cet artisan. |
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Posté - 02 avr. 2014 : 10:17:56
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bergmangiuseppe : Cette personne appelle un serrurier pour ouvrir la porte où la clé est cassée, et pour poser une serrure provisoire sur la porte de son appartement( qui utilise la même clé).
Un copropriétaire utiliserait la même clef qui ouvre la porte d'entrée de l'immeuble et la porte de son propre appartement ??
Naturellement le SDC n'a pas à prendre en charge la pose de la serrure provisoire sur une porte privative. |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 02 avr. 2014 : 10:56:50
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Pour la partie privative, je suis d'accord. Normalement, si on est prudent, on laisse un double de la clé de chez soi en dehors de chez soi. Y'avait pas de raison de changer SA serrure parce que celle de la partie commune était changée. C'est donc à elle d'assumer, sans hésitation.
Pour la partie commune, ça se discute avec le syndic et les autres copros. La théorie c'est qu'on attend l'OS du syndic. La pratique c'est que le syndic bosse pas la nuit et le week-end. Alors si:
- il fallait absolument pouvoir ouvrir ou fermer cette porte commune durant le WE
- vous pouviez pas enlever vous-même la clé cassée de la serrure ce qui empêchait aussi les autres, ceux qui avaient une clé, de l'utiliser
- la facture du serrurier n'est pas exhorbitante
Ca se discute...
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Édité par - Viviane le 02 avr. 2014 11:06:50 |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 02 avr. 2014 : 11:30:01
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philippe388 citation: Un copropriétaire utiliserait la même clef qui ouvre la porte d'entrée de l'immeuble et la porte de son propre appartement ?? C'est un cas très fréquent : clés réalisés "sur organigramme", toutes les clés d'appartement ont une empreinte compatible avec les serrures de parties communes. Et il existe, dans ce cas, des clés "parties communes" seulement (qui n'ouvre aucun appartement).
Pour la question "qui paye", BergmanGiuseppe devrait dire l'importance de la partie commune concernée.
- Si la partie commune peut attendre le lundi : c'est la personne qui a appelé le serrurier qui doit payer (travail en urgence inutile).
- Si la partie commune est indispensable le week-end aux autres résidents : c'est la copropriété (la partie spéciale ou se trouve la porte) qui doit payer, à mon avis.
Cdlt. Louis92. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 02 avr. 2014 : 12:05:25
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S'agissant de parties communes, bien d'accord : c'est la collectivité qui supporte.
Il faut veiller à ce que la facture soit au "Syndicat des copropriétaures". |
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Louis92
Contributeur vétéran
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7
Posté - 02 avr. 2014 : 13:01:51
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Gédehem, le degré d'urgence compte. Tout dépend de lui. Je reste marqué par quelqu'un de rez-de-chaussée victime de refoulement d'eaux usées en soirée (partie commune en cause). Appel d'un plombier margoulin de nuit : 1.300 € (en 2007 !).
Je ne suis pas d'accord pour que la copropriété prenne en charge. Le résident pouvait demander à ses 3 voisins de dessus de ne plus utiliser d'eau sur cette colonne jusqu'au lendemain matin.
L'addition ne s'est pas arrêtée là car le plombier margoulin avait fragilisé la canalisation laquelle a fini par fuir (plusieurs centaines d'€).
En cas de souci sur une partie commune, il vaut mieux demander l'évaluation de l'urgence au CS. Le CS est , en effet, décisif sur ces coups quand les bureaux du syndic sont fermés.
... d'autant que c'est lui qui va refuser l'imputation à la copropriété de la facture quand il va la voir passer  .
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 02 avr. 2014 13:05:45 |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 02 avr. 2014 : 14:27:35
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Bien d'accord !
Mais entre la clé cassée dans la serrure et le refoulement d'égouts, il y a la part des choses .....
Il est question d'une "porte des parties communes" (nuit et we), dont nous ne savons pas s'il y avait "urgence" ....
Cette question est reccurente : chacun sait bien que c'est le WE que saute la canalisation, que l'égout déborde, que la porte du hall est coincée, lorsqu'il n'y a "plus de syndic au n° que vous avez demandé .... 
Que faire ? |
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cocopops
Contributeur débutant
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Posté - 03 avr. 2014 : 14:50:07
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Concernant la prise en charge , rien n'empeche l'assurance immeuble (MRI) de prendre en charge la réparation au même titre que l'assurance habitation prendrait en chargé une tentative d'effraction ou clé perdue sur un appartement.
Par ailleurs s'agissant de mon expérience personnelle, je vous recommande vivement de vous assurer (en partcilier si livraison dans du neuf) que l'appartement n'est pas équipé d'un serrure organigramme partie commune sinon vous risquez de voir un voisin s'inviter chez vous en pleine nuit: déjà vécu .... |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 03 avr. 2014 : 16:20:44
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cocopops citation: rien n'empeche l'assurance immeuble (MRI) de prendre en charge la réparation La prise en charge n'est que pour ce qui est garanti. La casse d'une serrure et les conséquences de la casse ne sont pas des garanties souscrites pour les immeubles : cela reviendrait à s'assurer contre l'usure. Imaginez le coût d'une assurance couvrant l'usure du bâtiment et de ses équipements !
Cdlt. Louis92. |
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Serrure cassée 
