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Stéphane
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 Posté - 22 mars 2014 : 10:37:21
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Est-il correct de procéder ainsi lors des votes en assemblée :
(pour question X et résolution Y)
" Qui vote contre ? " (comptage des voix)
" Qui s'abstient " ? (comptage des voix)
ET de considérer que tous les autres (présents et représentés) votent donc POUR ?
Et donc, pour un vote sur un deuxième point de la même question , de considérer que tous les votes considérés POUR, ne peuvent plus être POUR ce deuxième point ?
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Posté - 22 mars 2014 : 10:46:42
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stéphane : Cette manière de procéder aux votes est la bonne manière. Il faut que le PV indique les noms des copros opposants et abstentionnaires.
Ceux qui ne votent pas contre ou s'abstiennent sont considérés comme votant POUR.
Attention chaque copropriétaire DOIT annoncer aussi le nom et le vote de ses mandants.
Maintenant quelle est donc cette résolution mystère et ces 2 points à voter ?
La " balle est remise au centre "pour chaque vote. on ne tient pas compte du premier vote.
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Stéphane
Contributeur vétéran
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 Posté - 22 mars 2014 : 11:00:12
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Par exemple, sur la désigantion du syndic à nouveau :
- Désignation de X :
"contre" + "abstentions < 1/3 des voix du syndicat
- désignation de Y :
les votants "pour" X peuvent-ils aussi voter "pour" Y ? cela m'étonne, vous confirmez ? |
Édité par - Stéphane le 22 mars 2014 11:00:53 |
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Posté - 22 mars 2014 : 11:11:13
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stéphane : Cette information est TRES importante !  
Lors de l'élection du syndic et une mise en concurrence, l'AG DOIT s'exprimer à l'aricle 25 sur les 2 contrats.
on vote sur X, et celui-ci n'est pas élu car il n'a pas la majorité, et en plus moins d'un tiers des voix
on vote sur Y, et celui-ci obtient la majorité à l'article 25, et c'est possible dans votre exemple, il est élu immédiatement.
Si il obtient plus du tiers des voix, un second vote à l'article 24 est possible.
Les copropriétaires ne peuvent pas voter POUR pour les deux candidats.
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Édité par - philippe388 le 22 mars 2014 11:12:42 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 22 mars 2014 : 11:18:58
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il doit d'abord être procédé au vote à l'article 25 sur chacun des contrats: un copropriétaire ne peut pas voter "pou" pour chaque contrat |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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5
Posté - 22 mars 2014 : 11:29:18
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Ok, c'est bien ce qu'il me semblait. Merci Philippe.
Il me reste plus qu'à trouver une astuce et préparer mon tableur pour interdire cela sans devoir faire trop de manips durant l'AG. |
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Posté - 22 mars 2014 : 11:36:26
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citation: " Qui vote contre ? " (comptage des voix)
" Qui s'abstient " ? (comptage des voix)
ET de considérer que tous les autres (présents et représentés) votent donc POUR ?
il n'y a pas d'autre solutions de vote, si ce n'est le "refus de vote", or cette dernière solution n'existe pas dans les textes de la copro : seules sont inscrits dans les textes de la copro :
on est opposant (CONTRE), abstentionniste (ni POUR ni CONTRE), défaillant (ABSENT) ou favorable (POUR) :pas d'autres solutions.
D'où l'importance aussi de l'ordre de présentation des candidats par le président de l'AG....
Quand on a le choix entre deux ou plusieurs propositions (syndic, devis, etc...), on ne peut être POUR que pour une seule proposition.
C'est un peu comme pour les élections municipales : on ne peut choisir qu'une liste : Si on met 2 listes dans une enveloppe, le vote est nul... |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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7
Posté - 22 mars 2014 : 12:10:18
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citation: il doit d'abord être procédé au vote à l'article 25 sur chacun des contrats
;) Oui, art.19 du décret*
*édit : "du décret" était "de la loi" |
Édité par - Stéphane le 22 mars 2014 12:42:12 |
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Gédehem
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Posté - 22 mars 2014 : 15:04:36
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Stéphane
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Posté - 28 mars 2014 : 14:21:10
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Bonjour à tous
Dans le même sujet, avec un exemple différent :
Pour l'élection du président de séance, ne serait-il pas mieux de procéder aux vote pour chacun des candidats quand bien même une maj.art.24 aurait été dégagée au 1er vote ?
Exemple :
AG de 100 personnes, 2 candidats.
1er vote, désignation de Mr Cohmdabe : 10 contre, et 10 abstentions.
(notre procédure décrite ci-dessus mettrait un terme à cette résolution)
2ième vote, désignation de Mme Chalenger : 15 contre, et 0 abstention.
... Mme Chalenger, a eu 5% de voix en plus que Mr Cohmedabe....
J'ai ce doute à la lecture de notre RDC : "Au début de chaque réunion, l’assemblée générale élit son président. Est élu celui des copropriétaires présents ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité entre eux, le président est désigné par le sort parmi les copropriétaires présents ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages.
...Ce texte est-il hors la loi ?
A mon niveau de conaissance :
L.24 : "Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des
copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par la loi." , et je n'ai rien trouvé qui pourrait y déroger.
.. je m'auto répondrais qu'une décision d'AG n'est pas toujours très démocratique. |
Édité par - Stéphane le 28 mars 2014 14:21:57 |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 28 mars 2014 : 14:53:03
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C'est idiot, je n'ai pas encore intégré qu'un "non-vote" est considéré comme étant "pour" , et qu'on ne pouvait pas être "pour" à plusieurs votes différents de la même question... donc mon exemple ne tient plus vraiment..., on peut cependant voir autrement : 40 contre, 10 abst. au 1er , puis 45 contre et 5 abst. au 2ième...
La question de la validité du RDC reste.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 28 mars 2014 : 15:00:45
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Ce qui pose problème, c'est le droit de vote dont dispose chaque copropriétaire.
Il est unique (on s'exprime 1 fois), il n'est pas fractionnable (les tantièmes ne sont pas divisibles
Mettons une AG comptant 6000/10.000 (c'est pour l'exemple.)
Il n'y a pas d'abstention (tjrs pour l'ex.)
La majorité art.24 est dond de 3001 voix.
Mme X récolte 3015 voix
M. Y ne peut récolter que la différence 6000-3015 = 2985.
Le vote peut être inverse :
M. Y passe en 1er : 2985
Mme Y : 3015
Je veux dire par là que le total des voix obtenues par les candidats ne peut être supérieur au total des voix présentes et représentées.
Ayant voté "pour" X, le même copropriétaire ne peut voter "pour" Y ensuite.
Certains avancent que non, qu'en présence de propsitions multiples, on pourrait voter "pour" celle-ci, et encore "pour celle-la !
Ce qui est un non sens et une impossibilité mathématique, l'Assemblée ne pouvant voter dans le sens de la décision avec plus de voix qu'elle n'en compte.
Si la décision à prendre est "Désignation du pdt de séance" (du syndic, du contrat/entreprise pour des travaux, etc ...), l'assemblée comptant 6000 voix ne peut au maxi voter qu'avec 6000 voix pour désigner ce pdt, pour ou contre la proposition, peu importe.
Si on admet que chacun pourrait voter dans le même sens 2 fois (je vote "pour" sur X, et je 're'vote "pour" sur Y), cela nous fait une AG à 12.000 voix, ce qui commence à faire tonitruant ! ...
AJOUT : " je n'ai pas encore intégré qu'un "non-vote" est considéré comme étant "pour"
Formellement vous avez raison : le système (pratique) qui consiste à demander "Qui s'abstient", puis "Qui est contre" pour en déduire ensuite qui serait "pour" revient à ne pas faire voter ces "pour" ...
La règle voudrait qu'on pose la question et que ces "pour" exprime leur vote.
Mais on peut aussi considéter qu'une fois enlevés les "contre" et les abstentions", tous les autres sont par la force des choses "pour", dans la mesure où il n'existe pas d'autre possibilité d'exprimer ses voix.
Si on ne s'abstient pas et que l'on est pas "contre", on est forcément "pour".
PS : qui (les scrutateurs mais aussi le pdt de séance) tient des "Feuilles de vote" sur lesquelles leur expression est enregistrée nominativement ?
(Servent à comptabiliser les voix et au controle des votes)
QUI ???
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Édité par - Gédehem le 28 mars 2014 15:08:50 |
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