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trendy31
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 Posté - 26 févr. 2014 : 00:23:25
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Suite à l'application depuis 2 ans par notre nouveau syndic de points de règlementation basiques (prise des congés et arrêt de l'auto-remplacement, imputation de la consommation d'eau chaude), notre gardien, voyant sa rémunération "écornée", a déposé une réclamation pour non paiement des frais de prise en charge de sa ligne téléphonique sur plusieurs années.
En effet, dans son contrat conclu il y a de nombreuses années, l'ancien syndic avait prévu une clause par laquelle le syndicat participait de manière forfaitaire à la ligne téléphonique (fixe à l'époque) du gardien au titre des communications passées dans le cadre professionnel.
Quelques années plus tard, lorsque les mobiles ont commencé à se généraliser, l'ancien syndic a fait voter en AG une résolution remplaçant le montant forfaitaire alloué par le remboursement de cartes téléphoniques prépayées, qui s'est poursuivi jusqu'à l'arrivée d'un nouveau syndic il y a 2 ans.
Notre gardien soutient qu'avant même la mise en place de ce nouveau dispositif, il ne recevait pas le montant forfaitaire prévu dans son contrat. Est-il fondé à réclamer et quels justificatifs doit-il produire, hormis son contrat que nous avons déjà vérifié ? Sur quelle durée peut porter sa réclamation ?
D'autre part, le fait de voter en AG le remplacement du montant forfaitaire initial par le remboursement de cartes achetées de manière plus ou moins régulière nous permet-il de supprimer le versement prévu au contrat, alors qu'aucun avenant à ce même contrat n'a semble-t-il été établi ?
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Trendy31
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nefer
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 Posté - 26 févr. 2014 : 07:59:37
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il serait plus simple d'acheter un mobile à 10 euros avec un forfait illimité à quelques euros....au nom du syndicat des copropriétaires avec souscription de la facture détaillée |
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trendy31
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 2
Posté - 26 févr. 2014 : 10:40:48
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Ce n'est pas le problème Nefer, ce qui m'intéresse, c'est de savoir si effectivement le gardien peut réclamer à posteriori le versement de cette participation à ses frais téléphoniques et si une simple décision d'AG peut remettre en cause une clause prévue dans son contrat.
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Trendy31
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 26 févr. 2014 : 10:53:55
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citation: Initialement posté par trendy31
Ce n'est pas le problème Nefer, ce qui m'intéresse, c'est de savoir si effectivement le gardien peut réclamer à posteriori le versement de cette participation à ses frais téléphoniques et si une simple décision d'AG peut remettre en cause une clause prévue dans son contrat.
si un avenant a été fait ET signé, ce sont les clauses de cet avenant qui s'appliquent |
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trendy31
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4
Posté - 26 févr. 2014 : 10:56:55
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J'ai posé la question au gardien, il n'a reçu ni signé aucun avenant.
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Trendy31
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matoucalin
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France
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Posté - 01 mars 2014 : 09:18:00
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NEFER a raison, un portable basique avec un forfait tout simple au nom du syndicat est beaucoup plus simple.
Le gardien, s'il peut le prouver (fiche de paye, contrat, avenant...), est en droit de réclamer un non payement tel qu'il soit sur trois années (auparavant cinq).
Trop souvent les gardiens utilisent les portable, leur ordi, leur internet, leur perceuse... personnels pour la copro, et le jour où ils réclament un défraiement ou le remboursement de la perceuse qui a rendu l'âme pour faire des tits trous pour la copro, là cette dernière botte en touche. Cherchez l'erreur!!! |
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trendy31
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6
Posté - 03 mars 2014 : 15:33:17
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Mon cher Matou,
Je suis d'accord avec vous, il est plus simple d'avoir un portable et un abonnement au nom du syndicat... encore que... essayez de trouver un forfait accessible aux professionnels pour quelques euros, vous verrez que ce n'est pas si simple !!
Il n'en demeure pas moins que le contrat de notre gardien, signé il y a de nombreuses années à une époque où les portables n'étaient pas encore répandus, contient cette fameuse clause de prise en charge des frais téléphoniques qu'on ne peut surement pas balayer du revers de la main, d'où mon post.
Par contre, vous vous trompez, je ne suis pas davantage favorable que vous à ce que le gardien utilise son matériel personnel. Simplement, je ne tiens pas à ce qu'on lui paye un abonnement ET une prise en charge de frais téléphoniques. Donc soit cette partie de sa rémunération doit être maintenue à titre contractuel, et dans ce cas, c'est à lui de gérer son abonnement là où il veut, soit on peut modifier cette clause du contrat de travail, et on accepte alors de prendre en charge un forfait mobile.
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Trendy31
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Viviane
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Posté - 03 mars 2014 : 19:41:38
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essayez de trouver un forfait accessible aux professionnels pour quelques euros, vous verrez que ce n'est pas si simple !!
Je peux vous donner des noms |
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trendy31
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Posté - 05 mars 2014 : 11:17:31
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Je suis preneur Viviane, je suis preneur...
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Trendy31
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 05 mars 2014 : 21:04:35
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Pas de pub sur ce forum, je vous les envoie en perso.. |
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Prise en charge ligne téléphonique gardien 
