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tustus
Nouveau Membre

26 message(s)
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PostĂ© - 31 janv. 2014 :  12:06:27  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Pouvez-vous me dire le tarif pour faire expulser un locataire par un huissier de justice?
Merci.


vazy
Contributeur vétéran

1380 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

 1 PostĂ© - 31 janv. 2014 :  16:49:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Un huissier n'est pas habilité à procéder à une expulsion.
Seule la police peut le faire, après qu'un jugement ait été rendu (ce qui demande entre plusieurs mois (rare) et plusieurs années.
Dans un premier temps il faut commencer par envoyer une mise en demeure au locataire (en LRAR dont vous garderez copie ainsi que la preuve d'envoi et l'AR que vous recevrez) .

nefer
Modérateur

14632 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 31 janv. 2014 :  20:34:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par tustus

Bonjour,
Pouvez-vous me dire le tarif pour faire expulser un locataire par un huissier de justice?
Merci.


est ce pour le locataire qui n'a pas encore réglé le loyer de ce mois ?

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1286 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 01 fĂ©vr. 2014 :  17:47:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rédaction Universimmo

[quote]Initialement posté par vazy

Un huissier n'est pas habilité à procéder à une expulsion.
Seule la police peut le faire, après qu'un jugement ait été rendu (ce qui demande entre plusieurs mois (rare) et plusieurs années.
Dans un premier temps il faut commencer par envoyer une mise en demeure au locataire (en LRAR dont vous garderez copie ainsi que la preuve d'envoi et l'AR que vous recevrez) .



Tout ceci n'est pas exact : l'expulsion est exécutée nécessairement par un huissier mais si le locataire ne quitte pas les lieux spontanément, l'huissier doit requérir le concours de la force publique (donc la police). Pour expulser, il faut une ordonnance d'expulsion que l'on obtient en référé sous quelques mois. Il faut commencer par faire délivrer un commandement, attendre 2 mois, assigner en justice (certains huissiers le font sinon il faut dans la pratique demander à un avocat), et l'ordonnance est obtenue en 2 ou 3 mois. Après il faut faire signifier, faire délivrer un commandement d'avoir à quitter les lieux et attendre le concours de la force publique. C'est là qu'il peut y avoir un délai plus ou moins long, suivant les possibilités de relogement...

A tout moment, le locataire peut obtenir des délais mais c'est sous réserve qu'il règle ses loyers courants et qu'il apure son arriéré. Sinon, l'ordonnance délivrée par le juge devient exécutoire et on peut théoriquement expulser.


Il faut compter entre 1.000 et 3.000 euros suivant les difficultés rencontrées mais ces sommes sont en grande partie récupérables, sauf si le locataire est insolvable. C'est pourquoi il est conseillé de souscrire une assurance loyers impayés (en attendant la GUL...) !

Édité par - rédaction Universimmo le 01 févr. 2014 17:48:21

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2014 :  21:15:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
en theorie je ok avec vous universiommo
en pratique c'est beaucoup moins simple que votre exposé le laisse paraitre

citation:
Il faut commencer par faire délivrer un commandement
(au moins 2 mois ce sont ecoulé depuis le debut des impayés)
citation:
attendre 2 mois, assigner en justice (certains huissiers le font sinon il faut dans la pratique demander Ă  un avocat)
,
citation:
et l'ordonnance est obtenue en 2 ou 3 mois
.
citation:
Après il faut faire signifier, faire délivrer un commandement d'avoir à quitter les lieux et attendre le concours de la force publique.

encore un ou 2 mois si on a la chance de ne pas ĂŞtre en periode de trĂŞve hivernale

TOTAL au moins 10 mois de loyer perdus
et encore
citation:
le locataire peut obtenir des délais ... Sinon, l'ordonnance délivrée par le juge devient exécutoire et on peut théoriquement expulser.


et d'ici a récupérer les frais... avec beaucoup de chance et de bonnes circonstances réunies... on peut toujours en rêver



il y a aussi l'incitation au départ c'est parfois plus rapide et moins couteux

mais là ou je vous rejoinds totalement c'est que les assurances c'est quand même une certaine securité... à condition d'être aussi tatillon et précis qu'ils le souhaitent sur les façons de procéder à tous moments

Édité par - bailleurx le 02 févr. 2014 21:18:52
 
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