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 Posté - 07 janv. 2014 : 09:19:29
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oui, j'avais bien lu votre conseil de traitement à l'amiable, mais à mon avis cela sera difficile à obtenir avec le syndic actuel (manque de transparence et trop impliqué...) |
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Posté - 07 janv. 2014 : 09:30:13
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rambouillet : quelle serait la réaction des 50 nouveaux copropriétaires si le SDC partait dans un proçès de 10 ans avec des dizaines de milleirs d'euros de frais d'avocats et de jusitice.
Le vendeur, créateur de cette société de location de meublé, gérant de cette société ET le syndic devraient se justifier sur la gestion " maladroite" de cette crétion de lot et de la mystification de la création de leur lots, "inexistants" pour gedehem ???
Ce " faux" en écriture - adoption de la création de 50 lots - envoyé au notaire sera 'il considéré comme tel pour que certaisn nouveaux copros fassent annuler la vente !! cet "hotelier" serait alors très mal parti . |
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GIPSY
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Posté - 07 janv. 2014 : 13:59:22
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Gédehem, Philippe, Rambouillet,
Les 50 nouveaux copropriétaires vont découvrir le problème lorsqu'ils vont recevoir ce mois-ci la copie du PV de l'AG de décembre 2013;
La SCI reste propriétaire d'un lot de l'ensemble hôtelier/para-hôtelier,
La piscine fait partie de la structure para-hôtelière. Nous n'y avons donc pas accès. Les frais de cette piscine incombent en totalité à la société para-hôtelière.
Le syndic a réussi à provoquer la démission de plus du quart du CS...
il est réélu pour 2 ans avec un nouveau CS qui lui est favorable...Les autres, que je soutiens, ont refusé de faire partie de "l'équipe".
Gédehem soutient que la création des 50 lots devait être adoptée par une A.G. Quel texte législatif empêche de subdiviser 5 lots en 50 lots dès lors que l'opération ne porte atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble ?
De même, la seule modification de la structure "hôtelière" en structure "para-hôtelière" me paraît insuffisante pour motiver une autorisation particulière d'une A.G. le règlement de copropriété autorisant toutes les affectations possibles, sans aucune restriction (habitation, hôtel, commerces).
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Posté - 07 janv. 2014 : 14:50:34
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Gipsy : gedehem est un spécialiste de la copro. et il a été très clair.
SEUL un avocat spécialisé, avec l'ensemble du dossier que nous n'avons pas sur UI, vous donnera la bonne marche à suivre.
Gipsy :" [blue]La piscine fait partie de la structure para-hôtelière. Nous n'y avons donc pas accès. Les frais de cette piscine incombent en totalité à la société para-hôtelière.[/blue]"
Elle ne figure pas au RDC ?? Elle n'est pas situé sur des parties communes ??
Expliquez nous comment cette piscine fait partie de cette structure para-hotelière, qui n'est pas un copropriétaire !
La gestion des 50 lots par une structure externe ne regarde pas le SDC !
D'ailleurs comment les 50 copropriétaires se font ils représentés à l'AG. La loi précise : Article 22 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 7
Le règlement de copropriété détermine les règles de fonctionnement et les pouvoirs des assemblées générales, sous réserve des dispositions du présent article, ainsi que de celles des articles 24 à 26 ci-dessous.
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote.
Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5 p. 100 des voix du syndicat. Le mandataire peut, en outre, recevoir plus de trois délégations de vote s'il participe à l'assemblée générale d'un syndicat principal et si tous ses mandants appartiennent à un même syndicat secondaire.
Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire.
Le seul représentant de cette société para-hotelière ne peut donc PAS représenté à lui tout seul les 50 copros. Est-ce le cas ??
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GIPSY
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Posté - 07 janv. 2014 : 15:19:11
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Philippe,
La piscine est située à l'intérieur du lot restant appartenir à la SCI propriétaire de l'ex-hôtel,
Elle a été installée au moment de la "rénovation" de la structure hôtelière et bénéficie actuellement aux 50 acquéreurs par l'intermédiaire de la société para-hôtelière qui gère le tout.
Je ne puis répondre pour l'instant à votre autre question. J'ai demandé au syndic la FEUILLE DE PRESENCE, document indispensable. Lorsque je la recevrai, je vérifierai à qui les 50 acquéreurs ont donné leurs pouvoirs : probablement à DEUX représentants de la société para-hôtelière ? Chacun d'eux ne va pas dépasser les 5% des voix du syndicat. 1 seul dépasserait ce seuil de 5%. Ces représentants ne sont pas des enfants de choeur et connaissent bien leur métier et les règles applicables en copropriété !
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Posté - 07 janv. 2014 : 15:44:45
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gipsy : "La piscine est située à l'intérieur du lot restant appartenir à la SCI propriétaire de l'ex-hôtel,
Elle a été installée au moment de la "rénovation" de la structure hôtelière et bénéficie actuellement aux 50 acquéreurs par l'intermédiaire de la société para-hôtelière qui gère le tout."
Cette piscine est aussi récente que les lots ?? pour creuser une piscine il faut évidemment l'accord de l'AG ! elle faisait donc partie des travaux adoptés par cette AG ? OU d'un accord précédent ?
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GIPSY
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Posté - 07 janv. 2014 : 17:27:39
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Philippe, Oui, la piscine a été réalisée en même temps que la "rénovation" de l'hôtel et la création des 50 lots.
N'étant pas à ma domicile en janvier, je ne détiens pas les documents nécessaires. Mais je suppose que la piscine figurait dans les plans joints à la convocation adressée pour l'A.G. de fin 2011. l'A.G. autorisait le percement de "voiles béton"...
Seulement en février, je disposerai des plans et saurai si la piscine y figurait. |
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Posté - 07 janv. 2014 : 17:43:11
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Gipsy : êtes vous sur que rien d'autre ne figure dans les travaux adoptés par cette AG ?? NOus sommes très très très loin de simples percements de voiles bétons ?? les structures même de cete immeuble on du être touchés.
Une fête foraine ?, une plage et des pamiers ?, 3 cours de tennis ?, une cascade avec des perroquets?, ......
L'AG devait obliger ce copro. de fournir des plans d'architecte, une expertise sérieuse de tous ces travaux, ...... avant toute approbation. Ctte histoire de tnatièmes de charges de copro. devient totalement accessoire !!
Apparement les présents avaient déjà bien commencés les fêtes de fin d'année à cette AG !!! Le champagne ne devait pas être que du champagne.
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Posté - 07 janv. 2014 : 18:12:52
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philippe, ils ont du mettre aussi des palétuviers car certains ont cru reconnaître gedehem...  
gipsy : pensez vous que vos collègues et vous etes majoritaires pour mettre les choses à plat... |
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Posté - 07 janv. 2014 : 19:01:09
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rambouillet : pour les palétuviers il faut aimer les marais, mangorve et l'eau saumatre, la boue, les bottes, ..... se dorer à l'ombre ders palmiers est plus sympa 
Difficile d'expliquer au juge qu'il n'y a pas de modification de destination !!! d'un hotel restaurant sans pisicine ni palmiers, on se retrouve avec 50 appartements, une piscine, et peut-être une écurie et 50 chevaux !!!
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Gédehem
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Posté - 07 janv. 2014 : 22:25:53
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"Gédehem soutient que la création des 50 lots devait être adoptée par une A.G. "
Vous le faiotes exprés ou vous ne savez pas lire ce qui a été précisé plus haut ???? 
"Oui, la piscine a été réalisée en même temps que la "rénovation" de l'hôtel et la création des 50 lots. "
Vous voulez dire que cette piscine a été creusée sous couvert des travaux présentés et autorisés (voile béton) ???
Le sol d'un immeuble en copropriété est intégralement "partie commune". Le droit d'affouiller (creuser) appartient au syndicat (droit accessoire aux parties communes :L.art.3)
Sauf à ce que cette partie du sol soit "spéciale" au bâtiment "hotel", ce qui serait à priori impossible, la possibilité pour un copropriétaire de creuser pour construire, et ici une piscine qui sera "construction permanente", impose une décision préalable du syndicat prise à la maj.art.26 :
"Aliénation de partie commune qui n'est pas nécessaire à la destination de l'immeuble - Aliénation de tout ou partie du droit à construire au profit de (propriétaire des 5 lots) afin de réaliser une piscine selobn le descriptif joint à la convocation"
Double maj.art.26.
Si l'on résume votre histoire que l'on découvre par bribes, histoire partie sur une question de supposées charges inéquitables, on est dans un tout autre cas qui impose l'intervention d'un juge .
Au lieu de continuer sans fin à poser des questions qui n'auront pas de solution ici, groupez vous, au besoin créez une assoce "défense de ....", contactez très rapidement un avocat spécialisé, non sans avoir dressé un récapitulatif de tous les dydfonctionnements (je suis poli) rapportés ici, état le plus précis et exhaustif possible.
Avec bien entendu les pièces nécessaires, convoc AG et pièces annexées, PV, etc ....
Concernat la "feuille de présence" : le syndic n'a pas obligation de la remettre, et il ne va pas s'en priver.
Il faut demander copie du PV d'AG et de ses annexes, soit la feuille de présence et les mandats qui lui sont annexés.
LRAR.
M. le syndic.
Ainsi qu'il est prévu par l'art.33 du D du 17.03.67 modifié je vous demande de me faire parvenir copie du PV de l'AG du .... ainsi que ses annexes, feuille de présence et mandats annexés.
Remerciements.
Gipsy |
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Copropriété- modification charges inéquitables, 
