citation:
Je pense et je dis bien je pense que
- ces emplacements parkings ont été (à quelle date, je n'en sais rien) rachetés par le syndicat.
- D'après 1 CS , il a été créé ensuite 7 places délimitées de parkings.
L'ensemble de ces 30 places n'est attribué à personne en particulier.
si vous voulez MA PENSEE 
, il faudrait que vos propres pensées soient étayées par des documents :
* car si réellement ces places ont été rachetées par le syndicat (très surprenant, car il fallait l'accord de chacun des copros !) il a du être écrit comment se ferait le paiement des charges...
* ce qui est plus certain, c'est que le promoteur a oublié de vendre ou de formaliser les ventes des parkings, et au bout du bout, le promoteur a cédé (ou vendu au syndicat 
) les parkings qui lui restaient sur les bras... et le syndicat a fait au mieux pour la répartition des charges...
mais si tout le monde utilise comme il veut ces 30 places on peut faire des 2 manières que j'ai cité : aux tantièmes ou à l'utilité...
PS1 : est ce que le syndicat paie une taxe foncière et taxe d'habitation sur ces parkings ?... puisque le syndicat est propriétaire d'un lot parking
PS2 : il serait bien que la répartition des charges "parking" soit entérinée dans le RdC (quelque soit la clé choisie)
Vote avec ou sans tantièmes des parkings 
Posté - 22 mai 2014 : 17:37:54
Posté - 25 mai 2014 : 00:18:16
