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pow
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Posté - 18 août 2013 :  07:07:54  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Sur mon RDC il est écrit dans partie communes:...."les conduites prises d'air, canalisations colonnes montantes et decendantes d'eau etc...."
En pratique nous avons une copro de 6 lots et mon appartement n'a pas de prise d'air vers l'exterieur. Quand j'ai acheté il y a presque 10 ans une petite vmc existait et l'air etait dirigé dans une aération qui donne ds la cage d'escalier. Aujourd'hui mes voisins 10 ans aprés estiment etre géné de cette situation et ont saisi la mairie pour me contraindre à faire des travaux pour que je prenne à mes frais une aération vers l'exterieur. La Mairie m'a mis en demeure de faire cela suite aux explications bienveillante de mes voisins.
J'estime ne pas avoir à payer cela car cela devrait selon le rdc etre à la charge de la copro.
Comment dois je organiser cela et est ce que vous pensez que cela doit etre à ma charge ou a la chrage de la copro?
merci

rambouillet
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 1 Posté - 18 août 2013 :  09:02:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il manque une précision :
citation:
il y a presque 10 ans une petite vmc existait et l'air etait dirigé dans une aération qui donne ds la cage d'escalier

est ce que la configuration d'origine existe toujours ?

si oui, dans ce cas, si vos voisins sont gênés, c'est à eux de financer une autre solution...
citation:
Article 9

Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.

Toutefois, si les circonstances l'exigent et à condition que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives comprises dans son lot n'en soient pas altérées de manière durable, aucun des copropriétaires ou de leurs ayants droit ne peut faire obstacle à l'exécution, même à l'intérieur de ses parties privatives, des travaux régulièrement et expressément décidés par l'assemblée générale en vertu des e, g, h, i et n de l'article 25, du d de l'article 26 et de l'article 30.

Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens.

Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité.

Cette indemnité, qui est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, est répartie, s'agissant des travaux décidés dans les conditions prévues par les e, g, h et i de l'article 25, par le d de l'article 26 et par l'article 30, en proportion de la participation de chacun au coût des travaux.


Quant à la mairie, elle n'a pas à intervenir dans ce domaine sauf si elle met en évidence (et l'écrit) qu'il y a atteinte à la salubrité....

pow
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 18 août 2013 :  09:13:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La mairie m'explique que JE dois remédier à ce problème : d'insalubrité effectivement.
Comment dois je agir avec la Mairie?
En ce qui concerne la configuration d'origine c'est une copro de 100 ans et l'origine n'avait surement rien de conforme aujourd'hui.

pow
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 18 août 2013 :  10:57:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
l'aération et la VMC existe tjrs c'est là ou le bas blesse.
 
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