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belhoul
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 Posté - 06 juin 2013 : 14:40:48
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Bonjour à tous ,
Et merci d’avance à ceux qui pourront me répondre.
Je suis propriétaire depuis le 05 mars 2013 et l’AG a eu lieu le 25 avril 2013.
Je viens de recevoir un courrier de compte individuel de charges de la part du syndic pour l’exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012.
Le syndic me demande de payer 1700 euros de charges communes générales(ce ne sont pas des rappel de charges) approuvés lors de l’AG qui eu lieu le 25 avril 2013.
Comme vous l’avez pu constater je n’étais pas propriétaire à cette époque, et que le nouveau propriétaire (moi) doit prendre le passif, jusque la je suis d’accord.
Dans le document je ne vois pas les provisions qu’a du faire l’ancien propriétaire.
Logiquement je dois payer 1700-les provisions de l’ancien propriétaire et de la il doit ressortir le trop ou le moins perçu.
ci-joint un récapitulatif:
*exercice clos budget voté 01/01/2012 à 31/12/2012: 235000 euros
*exercice clos réalisé à approuver 01/01/2012 à 31/12/2012: 190131,65 euros somme approuvé le 25 avril 2013 en AG et reste un solde de 44868, 35
Ma question : Est-ce que le syndic s’est trompé (si oui que puis je faire) ou je dois bien payer les 1700 euros.
merci d'avance
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Posté - 06 juin 2013 : 15:44:16
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demander à votre notaire l'état daté que le syndic a élaboré au moment de la vente et transmis à ce notaire. Normalement tout est inscrit.... |
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Posté - 06 juin 2013 : 15:51:19
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blehoul : En copropriété vous avez un budget de fonctionnement courant : honos syndic, assurances, eau commune, chauffage, entretien divers, gardien, employés du SDC, contrat divers, petits travaux d'entretien,...
ET des travaux décidés par l'AG.
Vous avez cici un solde important positif du budget : 44 868.35 €. Ce solde doit être " remboursé" , c'est à dire votre quote-part de ce budget sera recrédité sur votre compte personnel.
Quel est votre quote-part en tantièmes ? Il est facile de vérifier si cela correspond à ses 1700 €.
Maintenant l'A a aussi adopté des comptes travaux à l'AG. Il est rare qu'il y est un dépassement de ce coté là , car le syndic ne peut pas appelr des fonds sans un accord de l'AG.
Ces 1700 € pourraient aussi être un solde total entre le solde du budget budget et le solde des trvaux.
Comme le souligne rambouillet, lisez votre état daté remis par le syndic au notaire, ET téléphonez au syndic pour avoir des explications sur ces 1700 €. Il DOIT vous répondre.
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nefer
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 Posté - 06 juin 2013 : 16:18:54
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les dépenses approuvées sont inférieures au montant du budget prévisionnel voté...et qui a fait l'objet d'appels de fonds chaque trimestre
avez vous bien lu le document intitulé "état de répartition" ?
votre compte copropriétaire devrait être créditeur |
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belhoul
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Posté - 06 juin 2013 : 16:56:38
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Bonjour à tous, et merci
les 1700 correspondent à 190131,65(motnant à repartir)*888(base individuelle de répartition)/100000(base totale de répartition)= 1688,37 euros soit environ 1700 euros comme indiqué sur le relevé
Dans l’état daté il figure rien sur cà |
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JPM
Modérateur
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Posté - 06 juin 2013 : 17:09:40
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Il est clair que le montant des charges pour l'exercice 2012 a été notablement inférieur au montant des provisions appelées.
Le solde de l'exercice doit vous revenir pour :
(44868.35 \ 100000) x 888 soit 399.60 €
Dans ce compte je prends tous en charges communes générales
Voyez si dans le relevé il n'existe pas d'autres écritures ; par exemple un appel au titre de la reconstitution du fonds de roulement ou d'autres avances.
Par ailleurs vous devez avoir la copie de l'état daté avec tous les renseignements nécessaires.
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Posté - 06 juin 2013 : 17:12:00
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belhoul : les 1700 correspondent à 190131,65(montant à repartir)*888(base individuelle de répartition)/100000(base totale de répartition)= 1688,37 euros soit environ 1700 euros comme indiqué sur le relevé
L'AG ayant adopté le compte de dépenses à la hauteur de 190131.65 € pour l'année 2012 le 25/04/2013, vous trouvez donc sur votre compte de charges votre quote-part de 1688.37 €, montant annuel de charges de fonctionnement.
l'AG avait adopté un budget annuel de 235 000 €, soit un montant de la d'appels de fond pour votre vendeur de 2086.80 €.
Ce qui donne un montant créditeur de charges de fonctionnement de 2086.80 appels de fonds 2012 - 1688.37 charges réelles 2012 = 398.43 €. Ce qui doit revenir à votre vendeur.
Le syndic ne vous demande pas de payer ces 1688.37 € !!! bonne nouvelle.
Pour trouver ce que vous allez payer comme charges courantes, vous devez prendre le budget voté par l'AG en 2012 pour l'année 2013, ou le 25 avril 2013 si ce budget a été modifié ( ce qui se passe très souvent).
En 'oubliant pas que vote vendeur a payer le 1er trimestre 2013, et que êtes copros dès le début de mars, 1er trimestre 2013. Votre Notaire a du vous expliquer cela, car vous deviez rembourser ce 3ème mois .
Mais cela ne concerne en rien le SDC, mais l'acheteur et le vendeur.
Dans l'état daté cela doit y figurer.
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belhoul
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Posté - 06 juin 2013 : 17:18:20
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J'ai regardé: Somme dues par le copropriétaire cedant pour les lots objets de la mutation
1)des provisions exigibles
dans le budget prévisionnel (d.art.5.1) 0 euros
dans les dépsenses non comprises dans le budget prévisionnel (d.art..5.1b) à euros
2) des charges impayées exigibles du fait de la vente
mentionnées à l'article 33 de la loi à euros
3) des avances exigibles
avance constituant la reserve 0 euros
avances nommées provisions 0 euros
avances représentant un emprunt 0 euros
4) des autres sommes devenues exigibles du fait de vente
-pret 0 euros
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belhoul
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8
Posté - 06 juin 2013 : 17:23:57
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Non philippe388, je dois bien 1688,37 euros à payer.
ce n'est pas une erreur |
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JPM
Modérateur
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Posté - 06 juin 2013 : 17:26:58
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OK mais par ailleurs est-il fait mention d'une avance de trésorerie et où (ce qui est plus rare) d'une avance sur travaux?
Si oui comment avec vous le remboursement ?
Par ailleurs comment se présente votre décompte ? Ne comprend -t-il pas un appel trimestriel pour 2013 ?
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belhoul
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Posté - 06 juin 2013 : 17:35:16
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relevé de compte:
31/12/2011 crédit 0
01/04/2013 2ème appel de provision de charges 2013 débit 514,04
23/04/2013 encaissement chèque (le mien) crédit 514,05 euros
25/04/2013 répartition des charges du 01/01/2012 au 31/12/2012 debit 1688,37 euros
Solde en leur faveur débit 1688,37 euros
de plus quote part sur avances 339 (fond de roulement) total avances
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Posté - 06 juin 2013 : 17:40:30
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belhoul : mais non. Ces 1688 € est le montant de la quote part de votre vendeur en 2012 des dépensés réalisées en 2012. Cela ne vous concerne pas du tout.
Il ne figure donc pas dans l'état daté.
Les provisions dues de l'ancien copropriétaires ne concerent que le 1er trimestre 2013, et elles sont à 0 e car il l'est a bien réglée.
ce qui est étonnant c'est que tous les comptes sont à zéros ??
Aucune avance de trésorerie dans votre copropriété ?
Demandez à votre syndic par courrier ce que vous devez payer, et à quel titre ??
MAIS ces 1688.37 e ne sont pas à payer du tout, ce sont les comptes de 2012 approuvés le 25 avril 2013. C'est l'apurement de ces comptes 2012 que vous avez reçu.
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belhoul
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Posté - 06 juin 2013 : 17:49:42
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non philippe388, je dois les payer, et j'ai appelé le syndic et ils ont confirmer que je devais payer.
si il y'a une avance de fond de roulement de 339 euros est les charges de provision à payer de 514 le trimestre |
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Posté - 06 juin 2013 : 17:51:19
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belhoul : Pour votre info juridique :
En cas de vente du logement, l'article 6-2, alinéa 3, du décret du 17 mars 1967 modifié prévoit que « le trop ou moins perçu sur provisions, révélé par l'approbation des comptes, est porté au crédit ou au débit du compte de celui qui est copropriétaire lors de l'approbation des comptes ».
Or, cette règle de répartition conduit à ce que le vendeur d'un lot ne puisse avoir connaissance des comptes approuvés par l'assemblée générale ultérieurement à la vente et le met en conséquence dans l'impossibilité de savoir en définitive s'il est redevable d'un reliquat de charges ou au contraire s'il doit être remboursé d'un trop-perçu.
Les provisions pour charges de copropriété concernent des dépenses globales qui peuvent varier considérablement chaque année en fonction des travaux votés hors budget prévisionnel.
En cas de vente notamment, les provisions précédemment versées peuvent avoir pour conséquence de constituer une réserve de trésorerie au bénéfice du nouveau copropriétaire acquéreur du lot.
Pour éviter toute situation injuste, l'article 6-3 du même décret permet de déroger aux règles de répartition de l'article 6-2 en offrant aux parties à la vente la possibilité d'établir des conventions contraires aux dispositions de cet article.
Pour ce faire, le copropriétaire vendeur est informé, par le notaire chargé de la vente, des règles de répartition des charges et de la possibilité d'y déroger. Dès lors, le vendeur qui signe un contrat de vente ne prévoyant aucune dérogation est considéré accepter les règles de répartition prévues par le décret.
Ce qui signifie que le solde créditeur du compte de charges de fonctionnements de 398.43 € est porté au crédit de votre compte, car vous êtes le copropriétaire lors de l'approbation des comptes du 25 04 2013.
Si aucune convention n'a été signée le jour de la vente devant le notaire entre vous et le vendeur, vous gardez ce " bonus de " 398 €.
Le vendeur pouvait demander de signer une convention avec vous sur la restitution d'un solde créditeur de provisions.
Vous ne pouvez pas devoir ces 1688 € car ces sommes ont été déjà versées par votre vendeur en 2012, mais comme apparement vous n'avez rien signé la dessus, vous "gagnez" ces 398 €. Le vendeur ne peut pas vous les réclamer.
Vous devez donc trouver sur votre " appel de fond " du 1er avril , le montnat du budget adopté de 235 000 € et la quote part de votre lot, le montant des dépenses réalisées de 190 131 € et votre quote part du lot de 1688 € ET le solde positif de 398 € .
Relisez bien toutes les lignes de ce document.
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Édité par - philippe388 le 06 juin 2013 17:56:24 |
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belhoul
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Posté - 06 juin 2013 : 18:12:10
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Alors vous philippe388, vraiment vous étés un bon.
à l'instant que vous m'ecrivez, ci joint la réponse du syndic.
En effet, nous vous informons qu’une anomalie informatique s’est produite lors du calcul du solde de charges 2012 (compte individuel de charges 2012)
De ce fait, nous vous demandons de ne pas tenir compte du document reçu car nous allons vous envoyer prochainement un nouveau compte individuel de charges 2012 qui annulera et remplacera le précédent
Pour information, c’est un solde créditeur de 401.12€ qui sera en votre faveur et non plus un solde débiteur
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ce désagrément occasionné.
merci à vous tous |
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nefer
Modérateur
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Posté - 06 juin 2013 : 18:27:40
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citation: Initialement posté par belhoul
Alors vous philippe388, vraiment vous étés un bon.
à l'instant que vous m'ecrivez, ci joint la réponse du syndic.
En effet, nous vous informons qu’une anomalie informatique s’est produite lors du calcul du solde de charges 2012 (compte individuel de charges 2012)
De ce fait, nous vous demandons de ne pas tenir compte du document reçu car nous allons vous envoyer prochainement un nouveau compte individuel de charges 2012 qui annulera et remplacera le précédent
Pour information, c’est un solde créditeur de 401.12€ qui sera en votre faveur et non plus un solde débiteur
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ce désagrément occasionné.
merci à vous tous
c'est bien ce qu'on vous disait...
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belhoul
Nouveau Membre
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Posté - 06 juin 2013 : 18:29:22
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oui nefer je n'ai jamais dis le contraire mais il fallait que le syndic veuille bien le comprendre |
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JPM
Modérateur
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Posté - 06 juin 2013 : 18:34:29
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citation: Le solde de l'exercice doit vous revenir pour :
(44868.35 \ 100000) x 888 soit 399.60 €
Avec 399,60, je n'étais pas loin du compte 
1,72 € d'écart. Ce qui montre bien pourquoi il y a des rompus dans la comptabilité des copropriétés. Tout dépend du nombre de décimales dans les calculs.
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Posté - 06 juin 2013 : 18:46:44
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belhoul : "Alors vous philippe388, vraiment vous étés un bon."
Merci du compliment! mais juste une habitude de vérifier les comptes de la copropriété !!
JPM : 44 868.35 * 888/100000 = 398,4309 € !! et non 399.60 € pas de rompus dans ce compte si simple.
Toujours vérifier 2 fois son caclul. mais maintenat beloul va être crédité de 401.12 € ! IL existe donc un autre solde de charges créditeur de 2.69 €. A belhoul de nous donner la réponse sur ces 2.69 € |
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JPM
Modérateur
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Posté - 06 juin 2013 : 18:55:35
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Il n'y a pas de rompus dans un compte 
Il y a des rompus dans une répartition entre 40 copropriétaires.
Tout le mont sait qu'il y a des rompus.
Tout le monde sait qu'il sont plus importants quand on calcule avec deux décimales décimales.
Tous le monde sait qu'on peut arriver à n'avoir que des rompus minimes quand on a un bon système.
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Posté - 06 juin 2013 : 19:34:08
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JPM : pourquoi vous fachez vous ?? vous avez une erreur dans une SIMPLE règle de 3 !!! et vous nous parlez de rompus dans une comptabilité de 40 copros, que TOUT le monde connait.
Il faut assumer que votre doigt a du déraper sur une touche et non pas nous raconter une autre histoire !!! Il s'agissait d'humour JPM; pas d'une leçon de calcul niveau de la classe primaire !
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compte individuel de charges (1700 euros à payer) 
