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Stilla
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 Posté - 05 mai 2013 : 23:14:49
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Bonjour,
L’AGO qui a eu lieu en 2012 avait mandaté le CS à hauteur d’une somme déterminée pour choisir des modèles de globes à poser dans les étages .
Les Globes ont été acheté et posé en novembre 2012.
la somme n’a pas été appelée auprès des copropriétaires (malgré rappels du CS)
La facture a été payée en 2013.
Ces travaux devront être ratifiés lors de la prochaine AG 2013
Deux Questions :
1- La somme votée en 2012 , destinée à l’achat des globes doit-elle être ou non, comptabilisée dans les « travaux votés » ?
2- La somme n’ayant été ni appelée ni payée en 2012 est –elle considérée comme une dépense 2012 ?
Merci de m'éclairer
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Posté - 06 mai 2013 : 07:31:48
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cette somme était-elle prévue au budget gestion courante ou travaux exceptionnels ? |
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Stilla
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Posté - 08 mai 2013 : 23:08:46
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Rambouillet, cette somme a été votée dans le cadre de travaux de rénovation de l'installation électrique :
Pour La rénovation proprement dite qui a été votée ( d'après devis) : la somme a bien été appelée + facture payée en 2012.
Pour L'achat des globes voté (par une résolution distincte), le CS avait été mandaté pour les choisir à hauteur d'une somme déterminée par l'AG
C'est cette somme là qui n'a pas été appelée, + facture payée seulement en 2013, d'où mes 2 questions initiales.
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Posté - 09 mai 2013 : 08:41:16
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avez vous pu vérifier que cet achat de globes n'a pas été payé (et budgété) dans le budget gestion courante ? dans ce cas là , il n'y a pas d'appel spécifique. |
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Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
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Posté - 10 mai 2013 : 22:54:44
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L'achat de globes et leur installation a fait l'objet d'une facture. Cet achat n'a pas été payé (ni budgété) dans le budget de gestion courante donc que faire? Cette somme devait être appelée, elle ne l'a pas été.
Nous craignons la chose suivante: car c'est déjà arrivé une fois 
Que le syndicat approuve cette dépense ( dans le cadre de l'exercice 2012) alors qu'elle n'a pas été réglée en 2012,
Que le syndic répartisse par conséquent la dépense,
Qu'en 2013 ou " pire" en 2014 le syndic fasse "discrètement" une "régul" libellée de façon opaque "régul 2012" impactant une nouvelle fois cette somme aux copropriétaires.
Auquel cas le syndicat aurait payé 2 fois cette facture !
Raison pour laquelle nous pensions que toute dépense engagée mais non payée en 2012 doit être retirée des dépenses de cet exercice.
Votre avis SVP?
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filomat
Contributeur vétéran
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 Posté - 11 mai 2013 : 07:09:23
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La comptabilité des copropriétés est en "partie double" , les dépenses sont comptabilisées au moment de leur engagement (quand les globes ont été commandés et posés), non au moment de leur règlement (quand la facture a été effectivement réglée)
En général toute résolution de travaux est accompagnée d'une résolution qui prévoit les dates des appels de fonds correspondants.
Dans le cas des globes ces dates n'ayant pas été prévues le syndic fait comme il veut et s'il n'a besoin des fonds qu'en 2013 pourquoi les appeler en 2012 ?
Puisque vous avez donné mandat au conseil syndical "dans la limite de x euros" vous ne pouviez pas savoir exactement le montant à appeler à votre assemblée de 2012 et donc il faut bien voter ces appels à l'assemblée de 2013, maintenant que vous connaissez la somme exacte pour ces globes. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 11 mai 2013 07:19:06 |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 11 mai 2013 : 09:52:26
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Stilla craint citation: Que le syndicat approuve cette dépense ( dans le cadre de l'exercice 2012) alors qu'elle n'a pas été réglée en 2012,
Que le syndic répartisse par conséquent la dépense,
Les prestations réalisées en fin d'exercice ne sont le plus souvent payées que lors de l'exercice suivant. C'est un fonctionnement normal : des dépenses imputables à 2012 peuvent être une charge 2012 (compte 615) même si la copropriété n'a pas payé la facture. Le compte 401 du fournisseur est créditeur au 31/12/12.
citation: Qu'en 2013 ou " pire" en 2014 le syndic fasse "discrètement" une "régul" libellée de façon opaque "régul 2012" impactant une nouvelle fois cette somme aux copropriétaires. Sur 2013, les écritures montreront notamment le paiement du fournisseur = crédit du compte 512 de la copropriété -> débit du compte 401 du fournisseur. Ce ne sera pas une régularisation mais le reflet de la réalité. La facture a dû être payée aujourd'hui, le CS peut vérifier dès à présent ces écritures et qu'il n'y aura aucune charge 2013 pour ces globes (pas de globes en compte 615).
Voyez le dessin en http://www.universimmo-pro.com/foru...&whichpage=3. A fin 2012, l'événement 04 pour vos globes n'est pas arrivé. La répartition de la charge "globes" se fait cependant pour 2012.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 11 mai 2013 10:32:04 |
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Stilla
Contributeur actif
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Posté - 12 mai 2013 : 19:04:02
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Grand merci à vous Rambouillet, Filomat, Louis 92 pour vos réponses claires  |
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Sujet |
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Mandat et CS et répercussions charges travaux 
