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sellier97
Contributeur actif

281 message(s)
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PostĂ© - 11 avr. 2013 :  13:41:18  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
dans un logement en location ou il a été découvert la présence de termites, qui doit prendre en charge le traitement: le locataire ou le propriétaire?
Merci d'avance pour vos réponses!


bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

 1 PostĂ© - 11 avr. 2013 :  14:31:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le propriétaire bien sur

sellier97
Contributeur actif

281 message(s)
Statut: sellier97 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 11 avr. 2013 :  14:37:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour cette réponse claire et nette mais avez-vous le texte de loi, s'il vous plait?
Merci d'avance!

nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 11 avr. 2013 :  16:09:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par sellier97

Merci pour cette réponse claire et nette mais avez-vous le texte de loi, s'il vous plait?
Merci d'avance!


Tous les textes juridiques sont dans le guide juridique, colonne Ă  gauche:

- décret sur les réparations locatives
décret sur les charges récupérables

en tant que bailleur, ces textes, avec la loi d e89, doivent ĂŞtre votre livre de chevet!

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 11 avr. 2013 :  18:00:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
un peu de logique aurait suffit
les termites attaquent la structure de la maison le bien risque donc de périr de ce fait
le traitement nécessaire est couteux et ne relève pas d'un simple entretient
hors toutes les charges et l'entretien qui sont demandés au locataires représentent des cout mineurs en rapport avec un usage normal leur consommation ou ce qu'il ont abimé ou détruit

les termites c'est quand mĂŞme grave




"Liste des charges récupérables"
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...ateTexte=vig



Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...ateTexte=vig

sellier97
Contributeur actif

281 message(s)
Statut: sellier97 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 11 avr. 2013 :  20:39:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci!

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 17 avr. 2013 :  16:31:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
de plus vous devez (obligation) faire la declaration en mairie.
 
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