Universimmo.com - Vice caché et responsabilité?

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howell
Nouveau Membre

France
5 message(s)
Statut:

Posté - 12 févr. 2013 : 14:21:34

Bonjour,
J'ai vendu ma residence secondaire en station de ski en mars 2012 l'ayant completement renové.
Avant la vente il y a eu une instance de gel de la plomberie. L'agent immobilier était au courant et la vente a procédé quand meme.
Maintenant l'acquereur a pris contact avec moi pour m'indiquer que la plomberie a gelé deux fois.
Cette plomberie est derrière la cloison alors impossible de le vérifier avant l'achat et l'acquereur m'indique maintenant qu'elle souhaite vendre alors il faut qu'on trouve une solution avant qu'elle puisse signer un compromis.
Est-ce que je suis responsable des travaux pour une isolation supplémentaire des tuyeaux derrière la cloison?
Merci d'avance pour vos conseils.

erci7527
Contributeur actif

301 message(s)
Statut:

Posté - 12 févr. 2013 : 16:53:35

bonjour,
si je comprends bien; vous connaissiez lors de la vente le problème, et rien n a été indiqué a l'acheteur?
la clause vous excluant des vices cachés ne peut donc pas s'appliquer
il me semble que dans ce cas le code civil s'applique

Signature de erci7527

Eric

howell
Nouveau Membre

France
5 message(s)
Statut:

Posté - 12 févr. 2013 : 17:03:47

Bonjour,

Avant la vente l'acquereur s'est adressé uniquement a l'agent immobilier, et il était au courant.

J'ai un suivi de communication avec lui a ce sujet. N'est-ce pas sa responsabilité de fournir ce genre d'information a l'acquereur - a savoir que la toute première fois que je l'ai rencontré était la semaine derniere, presqu'un an après la vente.

Il n'y a pas question que je sois de mauvaise foi - je n'avait pas laissé le chauffage en marche dans l'apart car il n'etait pas occupé, alors a cet altitude et a ces températures extérieurs je n'étais pas surpris par le gèle, mais malgré ceci je l'ai signalé a l'agent immobilier...

Pouvez vous m'orienter pour que je me renseigne sur la partie du code civil qui s'applique s'il vous plait?

Merci d'avance.

nefer
Modérateur

14632 message(s)
Statut:

Posté - 12 févr. 2013 : 17:12:19

si votre acquéreur est passé par une agence immobilière, il doit se retourner contre le professionnel (l'agence) qui a une obligation d'information

mais si vous n'avez pas pris la précaution de mettre "hors gel" votre installation vous risquez de voir votre responsabilité engagée

Scorpion
Contributeur actif

477 message(s)
Statut:

Posté - 12 févr. 2013 : 20:34:50

citation:

Initialement posté par howell

Il n'y a pas question que je sois de mauvaise foi - je n'avait pas laissé le chauffage en marche dans l'apart car il n'etait pas occupé, alors a cet altitude et a ces températures extérieurs je n'étais pas surpris par le gèle, mais malgré ceci je l'ai signalé a l'agent immobilier...

Et vous dites que vous etes de bonne foi. Je pense plutôt que vous avez fait une erreur et que vous voulez en faire assumer la responsabilité par l'agent immobilier.

Je suis du même avis que nefer. Votre responsabilité est engagée puisque vous n'avez pas voulu chauffer l’appartement.

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