Universimmo.com - Pb volet roulant cassé par le vent

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Pb volet roulant cassé par le vent

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whatelsesssss
Nouveau Membre

18 message(s)
Statut:

Posté - 24 janv. 2013 : 16:00:06

Bonjour à tous,

Ma locataire m'informe que suite à une rafale de vent, le volet roulant de la cuisine a été endommagé ( 1 latte est cassée = trou).
Son assureur refuse d'intervenir en sous couvert du caractère "immeuble" du volet roulant.

Qui doit payer la facture de réparation?

Xill
Contributeur actif

153 message(s)
Statut:

Posté - 11 févr. 2013 : 21:08:02

Pas de réponse depuis le 24 janvier ??

Vous avez été oublié...

Celui qui doit payer la facture, c'est celui qui est propriétaire du bien (le locataire pouvant aisément démontrer la force majeure, ou la faute du propriétaire, dans un tel cas...)

S'agit-il d'un immeuble en copropriété ? Dans ce cas, l'assurance de l'immeuble pourrait prendre en charge tout ou partie. Dossier à gérer par le syndic
D'une maison individuelle ou d'un immeuble dont vous êtes seul propriétaire ? Idem, mais c'est à vous de gérer le dossier.

Cdlt,

Xill

Édité par - Xill le 11 févr. 2013 21:17:38

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut:

Posté - 11 févr. 2013 : 21:50:56

citation:

Initialement posté par Xill

S'agit-il d'un immeuble en copropriété ? Dans ce cas, l'assurance de l'immeuble pourrait prendre en charge tout ou partie. Dossier à gérer par le syndic

Xill

sur quelle base juridique pouvez vous affirmer que le volant roulant doit être pris en charge par l'assurance de l'immeuble?

Xill
Contributeur actif

153 message(s)
Statut:

Posté - 11 févr. 2013 : 22:38:15

Soit le volet roulant est partie commune dans le RDC, et auquel cas, ce sera la base juridique (hyper rare).

Soit, cas plus courant, il s'agit d'une partie privative, et les conventions entre assureurs prévoient que celui de l'immeuble doit indemniser (Convention dommages immobiliers dans la copropriété).

Notez l'emploi du conditionnel "pourrait", fonction de l'existence ou non d'une garantie au contrat de l'immeuble (entre autre)...

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