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 Posté - 31 mars 2011 : 18:48:23
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alors tentez le coup ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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pebroke
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 62
 Posté - 25 avr. 2012 : 17:32:58
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bonjour,
est-il possible de réclamer aux services fiscaux la fiche 6675 pour vérifier la valeur locative cadastrale sans pour autant formuler une réclamation. Pour l'instant, j'ai l'impression de payer cher en TF et TH mais je veux juste vérifier les éléments de départ.
Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété avec ascenseur mais mon appartement qui s'apparente à une maison de ville est accolée à l'immeuble avec ascenseur mais qui ne me dessert pas. Autre question : un ajout à mon appartement a été opéré après construction (un garage communicant avec mon appartement) et qui est compté comme 2ème local. Le fait qu'il y ai un ou deux locaux peut-il avoir une incidence sur la VLC ?
dernier point, en effectuant un calcul à partir de la VLC et de la surface pondérée, j'ai déterminé un prix du m2 pondéré en franc 1970. Celà peut-il m'être utile pour retrouver le local de référence auprès des services municipaux compétents ?
merci d'avance pour vos réponses |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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63
Posté - 05 déc. 2012 : 10:49:03
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bonjour
ayant toujours de difficulté à trouver une liste des bases (ou valeur locatives) moyenne par commune servant au calcul de la CFE
je suis tombé sur ce très intéressant sujet (dans l'ancien forum)
et je me permets d'ajouter ce document qui concerne les mairies et que je trouve assez riche d'informations
il indique notamment en page 12 un document intitulé EVALUATIONS FONCIERES DES PROPRIETES BATIES
qui pourrait éventuellement être utile à certain
http://www.localtis.fr/cs/BlobServe...e=MungoBlobs
cdt
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bilmuche
Nouveau Membre
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64
Posté - 06 févr. 2013 : 07:33:52
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Bonjour & grand merci à tous les participants de ce post dont évidemment bouzigues !
Je me serais épargné bien des recherches tous azimut si je l'avais connu avant...
Je cherche à faire baisser la VL d'un appartement situé dans un immeuble en copropriété et me pose trois questions :
Je suis dubitatif sur la prise en compte des radiateurs électriques dans les éléments de confort.
Ils figurent bien (pour 2m² chacun) sur la "notice" de la déclaration H2 mais pas dans les textes officiels qui font état de "chauffage central" dont la définition n'englobe pas les convecteurs (fixés au mur ou pas).
Une jurisprudence serait la bienvenue. Quelqu'un sait il si elle existe?
Par ailleurs, les balcons couverts ou non (dont on a vu plus haut sur ce post qu'ils sont affectés de la pondération 0.2) ne sont pas mentionnés sur les textes (ni sur la "notice" H2). Seules figurent les terrasses. Faut-il en déduire que l'on peut tenter une contestation de leur prise en compte?
Enfin, il semble que lorsque la baisse à appliquer est inférieure à 10%, l'Administration de l'applique pas (c'est effectivement dans les textes, donc "légal"). J'ai lu, je ne sais où, que cette pratique est remise en cause depuis quelque temps (je crois par des directives européennes??). Qu'en est-il réellement et que faut-il faire, le cas échéant, pour récuser cet argument injuste? |
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bouzigues
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65
Posté - 09 avr. 2013 : 21:35:19
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Bonsoir,
Il y a la théorie et le côté pratique.
Un balcon de 10 m² qui ne pourrait pas soutenir une table et deux chaises n'est pas taxé.
Ce n'est pas écrit dans le CGI c'est laissé à l'appréciation du service, en l'occurrrence du géomètre cadastreur des finances publiques.
La nouvelle appellation.
Je profite de cette tribune pour remercier Universimmo d'exister encore à cette heure.
Aceboard a lui disparu et toutte la prose avec....
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nefer
Modérateur
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66
Posté - 09 avr. 2013 : 22:22:25
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citation: Initialement posté par bouzigues
Bonsoir,
Il y a la théorie et le côté pratique.
Un balcon de 10 m² qui ne pourrait pas soutenir une table et deux chaises n'est pas taxé.
Ce n'est pas écrit dans le CGI c'est laissé à l'appréciation du service, en l'occurrrence du géomètre cadastreur des finances publiques.
La nouvelle appellation.
Je profite de cette tribune pour remercier Universimmo d'exister encore à cette heure.
Aceboard a lui disparu et toutte la prose avec....
un grand bonjour pour votre retour
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formula
Nouveau Membre
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67
Posté - 19 juin 2013 : 06:40:21
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Bonjour,
Quelle est la différence de coefficient pour une terrasse :
- en annexe 5.51.4
- ou incorporée à la maison 41.C.4 (coefficient variable 0.2 à 0.4 suivant l'emplacement et la taille de la ville)
Merci d'avance :-) |
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bouzigues
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68
Posté - 20 juin 2013 : 15:29:50
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Bonjour,
Quelle est la superficie de la terrasse et est-elle ensoleillée ? |
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formula
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69
Posté - 20 juin 2013 : 17:32:30
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Bonjour Bouzigues, 18à 20m2 on va dire 20m² ensoleillée.
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formula
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70
Posté - 20 juin 2013 : 19:41:56
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Je crois que j'ai trouvé : http://www.sostaxesfoncieres.fr/dec...u_maison.jpg
Quelle est la différence de coefficient pour une terrasse :
- en annexe 5.51.4 ==> 1 mais cela me parait pas logique
- ou incorporée à la maison 41.C.4 (coefficient variable 0.2 à 0.4 suivant l'emplacement et la taille de la ville) |
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bouzigues
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71
Posté - 25 juin 2013 : 19:23:06
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Bonjour,
Le coefficient 0.2 est tout à fait approprié pour une telle surface. |
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bouleau
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 Posté - 09 juil. 2013 : 09:07:21
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Bonjour à tous,
je viens de lire avec intérêt ce sujet, qui m'a beaucoup appris
après achat d'une maison en 2012 et construction d'un garage attenant en 2013, je vais avoir à remplir une déclaration H1
j'ai pensé qu'il était bon de connaitre la situation de cette maison avant cette nouvelle construction, j'ai donc demandé par téléphone la fiche de calcul 6675 (que j'ai reçu par email dans l'heure qui suit)
Catégorie ......................6
Pièces surface ...............109
Correctif d'ensemble ........125
Équivalences superficielles. 47
Surface pondérée ...........183
Donc si j'ai bien suivi:
correctif d'importance en catégorie 6 :
20m²X1,30 + 60m²X0,9 + 29m²X0,75 = 102m²
chiffre sur lequel s'applique le correctif d'ensemble pour arriver à 125 :
ces coefficient n'apparaissent pas sur la 6675, mais on peut penser
entretien assez bon 1,10 + situation relative+particulière 0,13 = 1,23
102 x 1,23 = 125
Puis équivalences superficielles :
eau 4 + élect 2 + 1 baignoire 5 + 2 lavabo 6 + 2 wc 6 + égout 3 + 10 chaffages 20 = 46
on est proche des 47 de la fiche 6675, jusqu’ici, tout va bien !!!!!!
Donc 125 + 47 = 172
Là il me manque un coefficient de 0,065 pour arriver à 183
Quel paramètre me manque ???
Merci de vos réponses et bonne journée.
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Édité par - bouleau le 09 juil. 2013 09:15:41 |
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bouzigues
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Posté - 13 juil. 2013 : 12:48:42
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Bonjour,
Le calcul est ( 109 x 1.25 ) + 47 = 183.
Le coefficient 1.25 englobe le coefficient d'entretien et ceux de situation générale et particulière. |
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bouleau
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74
Posté - 13 juil. 2013 : 14:02:15
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Merci Bouzigues pour cette précision sur le calcul.
donc ce n'est pas de 125 m² dont il s'agit, mais d'un coefficient de 1,25
Est-ce que cela veux dire que le premier chiffre de la 6675, surface des pièces = 109 comprend déjà le calcul du correctif d'importance,
ou celui-ci est inclus dans le coefficient de 1,25 ???
Je vais bien finir par tout comprendre  |
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bouzigues
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75
Posté - 14 juil. 2013 : 12:10:22
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Bonjour,
La surface de 109 m² doit représenter le calcul préalable par palier. |
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bouzigues
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Posté - 16 nov. 2013 : 12:01:49
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Bonjour,
Juste une visite inopinée et curieuse pour constater que cela ne se presse plus au portillon de ce topic.
Au moins il a le propre d'exister et j'ose espérer que sa lecture permet de répondre à la majorité des interrogations. Ce qui expliquerait, la défection des questions.
Salutations d'un citoyen responsable et responsabilisé. |
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bilmuche
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Posté - 16 nov. 2013 : 12:16:11
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Effectivement, ce topic est super documenté et j'y ai trouvé la plupart des choses que je recherchais. Merci aux contributeurs qui se reconnaitront !
Toutefois, je suis toujours perplexe sur la légalité de la prise en compte des convecteurs pour 2m² chacun. Le CGI dit "chauffage central" et les services fiscaux en déduisent "radiateur, même électrique & individuel".
je suis en vain à la recherche d'une jurisprudence... |
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catoune44
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Posté - 04 déc. 2013 : 16:05:07
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Bonjour,
Après avoir obtenu les documents, H2, Relevé de Propriété, la fiche d’évaluation 6675M, auprès du CDIF, je voulais avoir des précisions concernant la fiche 6675M.
Concernant la surface pondérée, je suis ok : 93.
Mais à quoi correspond « local de référence », j’ai 016.
Et d’où vient la « Valeur Locative au m2 pondéré », j’ai 10.67. Est-ce la valeur attribuée lors de la construction de l’immeuble (dans mon cas immeuble construit en 1991) ? ou bien est-ce une valeur actualisée ? Est-ce que le CDIF peut me donner un document pour valider ce chiffre ?
J’ai donc une valeur locative de 992 € sur la fiche 6675M.
Mais quand je regarde le « relevé de propriété », le revenu cadastral est de 2630 €. Ce montant je le retrouve sur ma Taxe Foncière en tant que la base de calcul.
Cela sous-entend que l’abattement forfaire de 50% est déjà déduit. Et donc ma Valeur locative actuelle est de 2630 x 2 = 5260 € ?? Enorme non par rapport au 992 € ?
Si l’on considère que la formule ci-dessous est exacte :
Base TF = ½ (VL 1970 x coeff Dept 1970-1980 x coeff 1981-2007)
La différence est donc énorme, mais comment est-il possible d’obtenir les coef pour vérifier le montant indiqué sur le relevé de propriété ? auprès du CDIF ?
Cela vous semble-t-il cohérent ?
Merci d'avance pour votre aide !
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catoune44
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Posté - 08 déc. 2013 : 12:35:19
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Bonjour,
Après avoir étudier tout les coefficients, je retombe bien sur la VLC actualisée 2013 indiquée sur la TF. J'ai pu obtenir tous les coefficients par le CDIF.
Mais je voulais revenir sur la calcul de la surface affectée exclusivement à l'habitation, d'après la fiche H2 :
- Devons nous inclure dans la surface : le couloir et les placards encastrés ?
- Pourquoi aussi inclure la surface de la salle d'eau vu que nous devons compter 5m2 pour une baignoire pour les "équivalences superficielles"... cela fait doublon, non ?
Sinon j'ai du mal à trouver des articles sur la classification du parking (emplacement seulement et non box) sous l'immeuble :
- il fait parti des éléments dépendants, mais doit il y avoir un coefficient de pondération car sur ma fiche j'ai 12m2 en surface puis 15m2 de surface pondéré. Le coefficient appliqué est 1.25. Serait-ce parce que mon immeuble est classé avec un coef de degré d'entretien de 1.20 + 0.05 pour l'ascenseur ?
C'est vrai que ce sujet est très complexe avec tous les coefficients appliqués, mais très intéressant !
Merci |
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catoune44
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80
Posté - 10 déc. 2013 : 11:05:55
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Finalement, j'ai eu toutes mes infos que je voulais, grace au livre "sostaxefoncière" mais aussi avec les impôts. Il y a une très bonne réactivité du CDIF par email. Même pas besoin de se déplacer ! |
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Sujet |
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Éclairage sur la valeur locative cadastrale 
