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 Posté - 24 sept. 2012 : 22:37:46
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Le Décret D 2012-111 du 27 janvier 2012 « relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs » (Décret D 2012-111 du 27 janvier 2012 : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...gorieLien=id ) précise en son article 2 qu’ « un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de la justice détermine les modalités d'application des articles R. 134-14 à R. 134-18 du code de la construction et de l'habitation, issus de l'article 1er du présent décret, notamment les compétences des personnes en charge de la réalisation des audits énergétiques ».
Cet arrêté est-il sorti ? J’avais cru que oui, en consultant rapidement internet cet été (mais, durant l’été, on ne survole que rapidement certaines choses !...), mais, en procédant ce jour à une recherche détaillée (Universimmo, ARC, Légifrance, les ADIL, l’ADEME, etc…), je n’en trouve aucune trace, ce qui me fait penser qu’il est toujours à la fabrication dans les ateliers ministériels.
Un universimmonaute bien aiguisé peut-il donner une indication pertinente à ce sujet ?
Il se trouve que j’ai un syndic (situé trop souvent entre l’amateurisme et l’incompétence sur maints sujets, voire sur la malice…) qui propose de mettre en piste dès maintenant sur cet audit énergétique un bureau d’études (et ceci, de plus, sans attendre la prochaine AG !) pour un immeuble parisien composé de plusieurs bâtiments sans prise en compte du cadrage de compétences que doit prescrire (ou qu’a prescrit : ?) cet arrêté (et de plus sans aucune mise en concurrence et sans production d’un cahier des charges de l’audit collant avec les dispositions du décret du 27 janvier 2012 et donc des articles R. 134-14 à R. 134-18 créés par ce décret).
Merci de vos réactions.
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 Posté - 25 sept. 2012 : 00:55:30
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LNOUVO
Nouveau Membre
36 message(s)
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Posté - 11 oct. 2013 : 15:31:34
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Bonjour
Après avoir pris connaissance des nombreux Arrêtés mentionnés par Emmanuel Wormser, je ne vois pas pourquoi je viens d'être sollicité par la société Centre Technique Bâtis 91 (01 69 06 53 40) pour faire de suite un Diagnostic Général Habitation de mon pavillon individuel en banlieue parisienne en tout électrique (chauffage, cuisine, eau chaude) en se recommandant d'EDF Bleu Ciel et d'une "nouvelle législation depuis le début de l'année 2013 qui rend obligatoire de faire un Diagnostic Général de l'Habitat dès 2014".
Est ce que la législation aurait évolué et étendu le domaine d'application à l'habitat individuel, et pas seulement aux copropriétés de plus de 50 copropriétaires? |
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Plus j'apprends, plus je constate mon ignorance (Jean GABIN)
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tintin57
Nouveau Membre
8 message(s)
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Posté - 05 févr. 2014 : 12:19:09
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Bonjour,
Copropriétaire-syndic d'une copro en Lorraine de plus de 50 lots, nous travaillons sur la mise à l'ordre du jour de l'audit énergétique de notre AG 2014.
Y a-t-il des copros ayant réalisé cet audit ?
Quel est le retour d'expérience ?
Cordialement.
Tintin57 |
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Posté - 09 févr. 2014 : 18:23:26
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citation: Initialement posté par tintin57
Bonjour,
Copropriétaire-syndic d'une copro en Lorraine de plus de 50 lots, nous travaillons sur la mise à l'ordre du jour de l'audit énergétique de notre AG 2014.
Y a-t-il des copros ayant réalisé cet audit ?
Quel est le retour d'expérience ?
Cordialement.
Tintin57
Pour la méthodologie, nous ne pouvons que vous conseiller d'aller sur le site de Planète Copropriété : http://planete-copropriete.com/ |
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Audit énergie:arrêté application décret 27.01.12 ? 
