Initialement posté par bailleurx

legalement vous devez entretenir le logement "en bon père de famille"
ce qui signifie que vous devez aussi agir pour éviter la prolifération des souris
ce que je vous conseille
1) mettre du raticide sous forme de petit sachet avec du gel très apétant pour les souris et très efficace pour s'en débarrasser

2) boucher les trous en utilisant de la mousse de polyuréthane sous forme de bombe (à utiliser tête en bas après avoir bien secoué, il en existe des plus cher qui sont supposées fonctionner aussi tête en haut) attention cette mousse gonfle beaucoup elle est très collante tant quelle n'est pas sèche

donc laisser sécher avant de découper les excès et utiliser un diluant type acétone (ou diluant vernis à ongle) pour nettoyer les taches éventuelles tant que ce n'est pas sec

ça vous coutera moins cher qu'un déménagement...

Ah non ! Le bailleur doit d'abord la jouissance paisible du logement (article 1719 du Code civil et 6 de la loi du 6 juillet 1989) et les charges relatives à la "désourisation" ou "dératisation" ne sont pas récupérables, même en ce qui concerne les produits ! Une telle présence massive de rongeurs est une cause d'insalubrité qui justifie un arrêté ayant notamment pour effet de bloquer légalement l'obligation du locataire de payer son loyer !

la liste des charges récupérables sur le locataire ... le décret du 26.8.67 et ne mentionne pas les frais de dératisation

Initialement posté par bailleurx



ben c'est ça les locataires n'ont cas faire un élevage de souris, leur laisser à manger et mettre en demeure le bailleur de venir dératiser
c'est du grand n'importe quoi !

il n'est nulle part dit que c'est au bailleur de le faire à ses frais la dératisation dans les logements
le jugement que vous citez parle d'une dératisation des parties communes dont les frais auraient été imposés au locataire ce qui est totalement différant

l'usage du logement en bon père de famille impose par nature que ce soit au locataire de veiller à la non prolifération des rongeurs DANS SON logement

et dans une maison individuelle à la campagne ce n'est quand même pas au propriétaire de veiller à ce que son locataire n'attire pas les souris chez lui ou à ce qu'il les chasse si elles s'installent


la loi ne dit pas que les frais de dératisation peuvent être imputé au locataire, mais elle ne dis pas non plus que le locataire est en droit d'en exiger l'exécution par le propriétaire


maintenant si la loi dit explicitement le contraire je demande à voir
bien sur on peut s'appuyer sur des jurisprudences qui ont vaguement un rapport pour dire que c'est au propriétaire de venir faire le "ménage chez les locataires", mais quand même 20€ de produit raticide et de mousse polyuréthane ne sont quand même pas de nature à déranger un tribunal et attendre une solution pendant des mois en laissant le phénomène se démultiplier

après s'il ya infestation des parties communes et si la solution individuelle ne suffit pas à résoudre le problème
alors là oui il faut bien mettre en oeuvre des solutions plus lourdes qui demanderont l'intervention du propriétaire
et comme ce n'est pas noté en charge récupérable ce sera au propriétaire de payer (ce qui est d'ailleurs relativement idiot car ca devrait être comme pour la deinsectisation)

mais gardons un peu de bon sens et de pure logique avant d'invoquer des jurisprudences et l'appel à la justice, une portée de souris ce n'est quand même pas une invasion massive donnant le droit de bloquer le payement des loyers
d'autant que ce "droit" ne peut pas être appliqué au bon vouloir du locataire pour le premier petit truc qui le dérange... il doit d'abord être accordé par un tribunal

découvrez chère bailleurx que les locataires ont le droit de ne pas avoir de souris et que c'est au propriétaire de faire le nécessaire ! C'est dans la loi,

le bailleur est tenu de délivrer un logement décent
D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ;
D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail

Présence de nuisibles dans le logement
Il faut rapporter la preuve de leur présence en nombre dans le logement. Les factures de l'achat de nombreuses tapettes et « le constat de l'huissier qui au bout de deux soirées d'attente n'a assisté qu'à la circulation d'une unique souris » ne peuvent suffire à faire la preuve de l'existence d'une importante colonie d'autant « qu'il n'est pas attesté que la présence de rongeurs dans l'appartement loué par les époux X ait excédé celle, courante et occasionnelle dans les vieux immeubles de la capitale, susceptible d'être anéantie par la présence d'un chat, fut-il d'emprunt »... (CA Paris : 27.10.05).

nefer

Pourquoi toujours se retourner conte le propriétaire?????


en premier c'est un problème privatif, à moins que tout l'immeuble soit infesté.....

traitez ou faites traiter votre appartement....

Peut etre faites vous l'élevage de souris et qu'une s'est éclappée????

nefer

Heureusement que le propriétaire ne doit pas aller ramasser à la main tous les animaux circulant chez son locataire!!

nefer
je vous parle des trous dans le sol, dans le s murs.....