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immovp
Nouveau Membre

10 message(s)
Statut: immovp est déconnecté

PostĂ© - 30 aoĂ»t 2012 :  19:00:26  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Ma locataire stockait toutes ses quittances dans un local autre que le logement que je lui loue.

Ce local de stockage a brulé et maintenant ma locataire me réclame les quittances des 20ans de location, y a t il un moyen d'échapper en partie ou en totalité à cette demande ?

Merci d'avance


Numero6
Modérateur



France
2197 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

 1 PostĂ© - 30 aoĂ»t 2012 :  20:18:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Les quittances de 20 ans de locations ? Pour en faire quoi ?
A la limite comme on peut contester les augmentations de loyer et les charges locatives 5 ans en arrière ( si elles étaient bien sur sur vos quittances) mais pas plus ...
si vous êtes sur "informatique" mais cela m'étonnerait que vous le soyez depuis 20 ans et si votre logiciel vous le permet faites lui des fichiers.pdf. ou au pire faites lui une quittance globale par an mais sur les 5 dernières années au delà cela ne sert à rien....

source : Papier les garder ou les jeter
Edition rajout en gras
Édité par - Numero6 le 30 août 2012 20:24:39

nefer
Modérateur

14632 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 31 aoĂ»t 2012 :  08:00:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
effectivement, la presription étant quiquennale, vous pouvez lui faire 5 attestations annuelles.....en supposant qu'il s'agit bien d'un bail d'habitation ( ce que vous ne précisez pas)
 
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