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Tahiti1
Nouveau Membre



30 message(s)
Statut: Tahiti1 est déconnecté

PostĂ© - 21 mai 2009 :  07:26:24  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous sur ce nouveau forum.
J'ai une suggestion Ă  faire :
N'est-il pas possible de créer à l'image des prud'hommes un prud'baux afin de régler les litiges entre bailleur et locataire ainsi que les conflits entre copropriétaires, tout comme les affaires entre copropriétaires et syndics.
Quelle est votre opinion ?


ribouldingue
Pilier de forums



17299 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 PostĂ© - 21 mai 2009 :  09:25:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si je peux donner mon avis: Surtout pas!

Quand on sait ce que valent les jugements des tribunaux de prud'homme, et que ce sont ceux qui dfont l'objet quasi-systématiquement d'appel pas manque de professionalisme des juges en question, ce serait aller à l'engorgement systématique.


Les affaires entre copropriétaires et syndic n'ont de plus rien à voir avec les affaires entre locataires et bailleurs.

Il me smeble de plus que de recourir a des juges de classe poour résoudre des porblèmes de classe (classe abilleur contrre classe laocatire) c'est mettre en exergue d'abord l'appartenance a une classe avant de juger un cas. C'est tres dangereux.

nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 21 mai 2009 :  09:47:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pour rappel, il existe les commissions départementales de conciliation.......: saisine gratuite!
 
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