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cl34057
Nouveau Membre
France
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 Posté - 24 févr. 2012 : 10:27:10
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Bonjour à tous,
Propriétaire d'un appart loué dans une copreopriété, le locataire a subi un dégat des eaux qui a innondé toute la surface de l'appartement.L'expert de l'assurance du locataire ainsi que l'expert de mon assurance entant que propriétaire non occupant sont passés, on attends donc l'expert de l'assurance de l'immeuble. Pour l'instant, l'appartement est inhabitable depuis le 9/02 jour de la fuite.
Au niveau des differents travaux : plombier, revêtements sols, mobiliers, on voit clair sur la prise en charge de chaque assureur.
Par contre en attendant les travaux, l'appart est inhabitable, qui prends des 3 assureurs la perte de loyer ? est-ce que le locataire peut refuser ou bloquer de payer le loyer du 9/2 jusqu'à la fin des travaux ? Comment ca se passe dans ces cas là , au niveau de cette perte de jouissance du locataire d'occuper le logement, qui pour l'instant trouve refuge chez ses parents? Je vous remercie d'avance car je panique un peu, je n'aipas de réponse ferme à formuler auprès de mon locataire à ce sujet, alors que la fin du mois approche, et l'expert de l'immeuble qui devait passer et accorder mon devis pour les travaux se fait encore attendre.
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 24 févr. 2012 : 13:47:30
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ou bien c'est votre PNO ou bien c'est l'assurance de la copro (si la cause vient d'une partie commune). l'assurance du locataire va rembourser ses effets personnels. mais avez-vous relu les garanties de votre PNO ? il faudrait commencer par là .
d'ou vient la fuite ? |
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cl34057
Nouveau Membre
France
22 message(s)
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 2
 Posté - 24 févr. 2012 : 14:41:55
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la fuite vient d'un tuyau en cuivre qui se trouve entre le dessous de mon évier et la machine à laver le linge qui se trouve à 5mètres.Le tuyau d'arrivée d'eau passe et touche la paroi de la fenêtre de la cuisne avant d'arrivée sur la machine à laver, et c'est à cet endroit que le tuyau a pété suite au gel (on était à -10°C cet après-midi là ).Pour moi c'est privatif, mais ca ne change pas grand chose je pense par rapport au perte de loyer en attendant les travaux.
Ce qui est étonant, lorque l'expert de mon PNO est passé, il a dit ouvertement que pour la compensation du loyer, c'est l'assureur du locataire (sauf si le locataire parte et déménage suite à ces dégats des eaux,là , c'est mon assureur qui prends en charge le manque de loyer).Mais comme mon locataire souhaite rester et attendre les travaux, elle s'est renseigné à ce sujet donc auprès de son assureur: et PLAFF!! son assureur contredit mon expert PNO et dit le contraire en disant que c'est à mon assureur de prendre en charge cette perte de loyer.
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Posté - 01 mars 2012 : 23:33:25
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C'est l'assureur du locataire qui a raison, mais seulement sur le principe : dès lors que le logement est inhabitable, le loyer cesse d'être dû ; c'est l'assureur de dommages qui doit vous indemniser puisque cette perte de loyers est liée au sinistre. Après, il appartient à votre assureur de dommages de se retourner en responsabilité contre le locataire et son assureur s'il estime que sa responsabilité est engagée.
Attention : l'assureur dommages n'est pas votre assureur PNO (votre expert avait raison sur ce point) mais l'assureur de la copropriété ! Il faut l'actionner via le syndic...
Votre assureur PNO ne vous couvre que très marginalement pour les dommages (la porte d'entrée en cas d'effraction) : il vous couvre surtout en responsabilité à l'égard des tiers et de la copropriété, au cas où un sinistre serait causé par les installations privatives vous appartenant, sans que la responsabilité de votre locataire puisse être engagée (notamment en cas de vacance du logement...) |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 02 mars 2012 : 08:27:01
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Est ce bien votre tuyau privatif qui a "claqué" ? |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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Posté - 02 mars 2012 : 09:57:12
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Sur quelle base l'assureur de la copropriété est-il redevable d'un sinistre "privé" dont l'origine est bien consécutif au comportement du locataire qui à "laissé" gelé une conduite privative????? |
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brico_bts
Nouveau Membre
10 message(s)
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Posté - 19 mars 2012 : 19:14:44
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cl34057 votre assurance PNO prend tout en charge alors ?? |
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Sujet |
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Dégats des eaux, qui paie la perte de loyer ? 
