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elena
Contributeur débutant
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 Posté - 21 juin 2025 : 09:54:18
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Bonjour,
l'un des copropriétaires de notre copropriété ne paye pas ses charges.
le syndic professionnel après plusieurs relances LRAR, mails, et appels téléphonique,
n'a eu aucune réponse.
Il va maintenant lancer la procédure auprès d'un juge.
Le cout de cette procédure va t il être supporté par la communauté ou par le propriétaire défaillant.
les autres copropriétaires vont ils devoir payer les charges à sa place ?
Existe t il une solution moins onéreuse?
Merci de votre aide.
Cordialement
Elena
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 Posté - 21 juin 2025 : 15:25:02
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Le coût de la procédure va être supporté par la communauté, dans un premier temps. Ensuite, Il appartiendra au juge de trancher aussi cette question.
Un commandement de payer ou une injonction de payer sont moins onéreux mais peuvent être totalement inefficace, la difficulté c’est que l’on ignore pour quel raison il ne paye pas. S’il est tout simplement de mauvaise foi, le copropriétaire indélicat risque d’y laisser des plumes … à moindre frais pour le syndicat, et c’est heureux.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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elena
Contributeur débutant
France
79 message(s)
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Posté - 22 juin 2025 : 13:14:37
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Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Il va donc falloir être vigilant et suivre de très près
la procédure mise en place par le syndic.
Car pas normal que la communauté paye pour un copropriétaire qui perçoit
des loyers de son locataire.
bon Dimanche.
Elena |
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nefer
Modérateur
14711 message(s)
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Posté - 22 juin 2025 : 16:16:09
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il faut d'abord adresser un courrier en RAR au propriétaire
ensuite si quelqu'un eut récupérer auprès du locataire le bail, le syndic pourra assigner pour faire saisir les loyers :tout syndic doit connaitre cette procédure |
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Posté - 23 juin 2025 : 19:50:51
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Faute de son paiement il faut bien que quelqu'un paye, on ne va pas dire à la gardienne, ce mois-ci on vous baisse votre salaire parce que dupont ne paye plus.
Dans les demandes au juge, il faut intégrer l'article 700 (rembourser partiellement les dépenses d'avocat) et les dépens (rembourser totalement les dépenses d’huissier sauf rare exception)
Il reste une partie non remboursée et chacun va 'cotiser'. |
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elena
Contributeur débutant
France
79 message(s)
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5
Posté - 23 juin 2025 : 20:59:43
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Merci pour vos réponses.
oui, le syndic connait parfaitement la procédure et on lui fait confiance.
C'est la première fois que cela arrive dans notre copropriété.
Puis je intervenir auprès de ce copropriétaire en qualité de "conseiller syndical "?
Sur 5 copropriétaires c'est le seul qui pose problème hélas!!
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Posté - 24 juin 2025 : 08:03:56
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oui bien sûr.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 25 juin 2025 : 11:12:19
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"Sur 5 copropriétaires c'est le seul qui pose problème hélas!!"
Vous êtes une petite copropriété, il ne devrait pas être difficile d'avoir une discussion avec ce copropriétaire pour comprendre les raisons des retards de paiement.
Le syndic peut vous raconter ce qu'il veut.
Il est préférable de trouver une solution amiable en mettant en place un échéancier qu'un procès.
Combien de trimestre de charges en retard ? Quelle somme ? |
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elena
Contributeur débutant
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Posté - 25 juin 2025 : 15:34:48
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Effectivement nous serions prêts à un arrangement à l'amiable, mais il ne répond ni au tel ni au mail
ni aux LRAR.
c'est une personne jeune qui ne fait que ce qu'il veut , ne veut rendre des compte à personne et qui n'a aucune idée du bien collectif
ni de ses obligations envers les autres et qui ne connait pas le règlement de la copropriété.
S'est installé en RBNB sans rien demandé, a eu des locataires indélicats (prostitution).. et j'en passe..
Son appart est maintenant en location " normale"..
je viens de lui adresser un mail car il va y avoir des travaux dans l'immeuble..
Personne ne sait à quoi s'en tenir avec lui !!!
la somme due est de l'ordre de 1000e, mais nous avons un syndic de confiance qui pratique la transparence.. et nous sommes de plus
des propriétaires très exigeants et attentifs sur la gestion au plus juste de la copro.
Pour avoir été syndic bénévole de la copro auparavant, je sais qu'on n'arrive à rien avec ce copro ! donc
on ne sait pas ou on va avec les travaux envisagés...hélas.
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Posté - 30 juin 2025 : 06:38:28
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Attention quand aux arrangements à l’amiable car
Ils font courir du temps qui peut aller jusqu'à la non possibilité de récupérer
Il faut quand même dans un arrangement à l'amiable faire un document valable juridiquement qui rend acte et expose la situation intermédiaire accordée
Il faut prévoir quand même la suite judiciaire
Attention que les conditions des arrangements n'engagent pas le syndicat dans les nécessité récentes de médiation ou conciliation ou autre trucs inventés par les députés pour empêcher les justiciables d'aller rapidement en justice
Ce copropriétaire est rétif aux écrits, et pourtant les écrits sont essentiels devant un juge, sinon quand on présente le dossier, on voit un vide de plusieurs ois ou plusieurs années pendant lequel il ne s’est rien passé ou presque. |
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yapasdequoi
Contributeur actif
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Posté - 30 juin 2025 : 10:22:42
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Article 29-1 A
Modifié par LOI n°2024-322 du 9 avril 2024 - art. 18
Lorsqu'à la clôture des comptes les impayés atteignent 25 % des sommes exigibles en vertu des articles 14-1 et 14-2-1 ou en l'absence de vote de l'assemblée générale sur l'approbation des comptes depuis au moins deux ans, le syndic en informe le conseil syndical et saisit sur requête le juge d'une demande de désignation d'un mandataire ad hoc.
NE laissez pas le syndic tarder à réagir. Il a des moyens légaux de saisir les loyers ou les revenus de la personne. Il peut même faire saisir le lot. |
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elena
Contributeur débutant
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Posté - 30 juin 2025 : 11:24:58
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Merci pour votre aide précieuse Ribouldingue et Yapasdequoi.
j'en prends bien note.
Le syndic a en effet, lors de la dernière AG parlé de saisir ses loyers...
je vais le re contacter à ce sujet.
je pense qu'il n'y a pas d'arrangement à l'amiable possible avec ce copro.
je croise les doigts pour que les travaux se fassent, mais personnellement je ne m'engagerai pas
si tous les fonds nécessaires ne sont pas versés avant.
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impayé et saisie d un juge 
