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uncopro
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 Posté - 21 mars 2016 : 16:29:01
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Bonjour,
j'ai signé un bail de colocation solidaire à 2 jeunes qui en fait vivent en couple.
Un d'eux est désigné comme interlocuteur des colocataires dans le bail.
Ignorant comment ils se répartissent la dépense entre eux, je ne leur remet qu'une quittance de loyer mentionnant leurs deux noms mais adressé à l'interlocuteur désigné.
Comment remplit la déclaration de loyer de la CAF?
Merci.
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Édité par - Emmanuel Wormser le 21 mars 2016 20:38:58 |
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Posté - 21 mars 2016 : 20:45:49
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citation: Un d'eux est désigné comme interlocuteur des colocataires dans le bail. C'est nouveau ca.
C'est définit ou, ca consiste en quoi , et comment un contrat peut zapper le droit d'un des trois contractants?
citation: Comment remplit la déclaration de loyer de la CAF? Le bailleur uincopro loue le logement VERSAILLES au locataire ''Jeune1 et Jeune 2''
citation: Ignorant comment ils se répartissent la dépense entre eux, je ne leur remet qu'une quittance de loyer mentionnant leurs deux noms mais adressé à l'interlocuteur désigné. C'est surréaliste.
On doit pouvoir faire plus compliqué, mais il y a des délais.
Vous envoyez donc la quittance:
Quittance Jeune1 et Jeune2
Versailles
Chez Jeune 1 Versailles.
Je fais tout simple pur ma part:
Quittance Jeune1 et Jeune2
Versailles
je suis demandeur de comprendre quel est l'avantage de votre version. |
Édité par - ribouldingue le 21 mars 2016 20:53:14 |
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uncopro
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 Posté - 21 mars 2016 : 21:35:58
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Oh non, c'est plus modeste que Versailles et ce n'est pas compliqué.
J'ai conclu un bail pour un loyer X Ă des colocataires solidaires et indivisibles (art 1200 et 1222).
Ils ne m'ont pas dit comment ils se le répartissaient.
Si un s'en va, le loyer X sera Ă payer par celui qui restera.
Ils se sont entendus entre eux en pour désigner un porte parole.
Ils peuvent en changer Ă loisir Ă condition de m'en informer.
Le porte parole me fait un virement de X euros.
J'envoie la quittance mentionnant le loyer X et les noms des colocataires figurant dans le bail Ă l'adresse du porte parole.
Etant colocataires, ils doivent faire 2 demandes d'allocation.
Sur chaque demande doit figurer la part de loyer payée par le demandeur.
Or je l'ignore car elle ne figure pas dans le bail (et mĂŞme serait contraire Ă son esprit).
Comment faire? |
Édité par - uncopro le 21 mars 2016 21:45:43 |
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nefer
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Posté - 21 mars 2016 : 21:45:26
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"J'envoie la quittance mentionnant le loyer X et les noms des colocataires figurant dans le bail Ă l'adresse du porte parole." : Pourquoi ?
ils n'habitent pas Ă l'adresse du logement? |
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uncopro
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Posté - 21 mars 2016 : 21:55:21
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Si bien sûr ;-)
Cela m'avait effectivement semblé un peu bizarre en l'écrivant.
L'adresse de coloc1 et de coloc2 est celle de l'appartement. |
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Posté - 22 mars 2016 : 07:26:17
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citation: Etant colocataires, ils doivent faire 2 demandes d'allocation.
Sur chaque demande doit figurer la part de loyer payée par le demandeur.
Or je l'ignore car elle ne figure pas dans le bail (et mĂŞme serait contraire Ă son esprit). Non, ou alors il faut faire deux baux.
Quand je remplis le formulaire caf pour un couple, je ne fais qu'une seule demande. Je n'ai pas à me préoccuper de qui paye quel pourcentage, et le locataire est unique, c'est Monsieur et Madame. Pareil ici. |
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uncopro
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Posté - 22 mars 2016 : 11:11:04
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OK.
Le fait d'avoir conclu un bail unique fait primer la notion de couple sur celle de colocataire.
Merci. |
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biscotte
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Posté - 24 mars 2016 : 11:29:24
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Non, un bail unique signifie juste que plusieurs personnes loue le bien de façon solidaire et indivis.
Je fais beaucoup des colocation avec que des baux uniques et ce n'est pas toujours des couples, chacun fait une demande caf sur sa part du loyer
La notion de colocation/couple est différente pour la CAF que celle du droit des baux
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uncopro
Contributeur senior
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Posté - 24 mars 2016 : 11:38:21
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Mon problème est que les parts de loyer ne figurent pas dans le bail.
Or pour chaque demande il faut la préciser à la CAF.
Comment faire?
Demander une attestation Ă chaque colocataire? |
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nefer
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Posté - 24 mars 2016 : 12:18:38
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citation: Initialement posté par uncopro
Mon problème est que les parts de loyer ne figurent pas dans le bail.
Or pour chaque demande il faut la préciser à la CAF.
Comment faire?
Demander une attestation Ă chaque colocataire?
vous avez un bail unique avec 2 colocataires : vous n'avez pas à vous immiscer dans la répartition des charges entre les 2 colocataires |
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uncopro
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Posté - 24 mars 2016 : 13:40:04
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C'est ce que je pense.
Je ne vois pas comment, faute de cette information dans le bail, je pourrai faire une attestation de loyer pour chaque colocataire.
C'est ce que j'ai expliqué à mes colocataires qui ont accepté.
J'aimerai savoir comment biscotte rédige ses baux.
J'essaierai d'approfondir la différence de notion colocation/couple entre la CAF et le droit des baux. |
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biscotte
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Posté - 24 mars 2016 : 15:54:43
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Vous ĂŞtes bailleur, vous n'avez pas Ă vous soucier de la CAF.
C'est simple
pour le droit : un bail unique de colocation ce sont x personnes qui vivent ensemble et ont les mêmes droits sur le logement dans son entièreté, peu importe de savoir qui dort avec qui en gros, chacun est responsable du paiement total du loyer après dans la pratique ils s'arrangent comme ils veulent
pour la CAF: fille+garçon = couple sauf ils démontrent qu'il ne sont que colocataire alors lors de ses contrôles la CAF vérifie par exemple qu'il y a deux chambres...
Mes baux sont pour des colocations à bail unique donc je ne mentionne pas de notion de partage de loyer puisque par définition chaque colocataire est responsable du loyer entier, donc c'est par exemple Martin et Martine doivent 500 euros de loyer total chaque mois
Ensuite ils se débrouillent pour leur demande CAF mais généralement je fais un formulaire pour chacun avec la moitié du loyer (sur les conseils de la CAF)
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uncopro
Contributeur senior
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Posté - 24 mars 2016 : 16:15:43
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Je ne l'avais pas vu sous cet angle; si j'ai bien compris:
Vous faites une seule attestation avec les deux noms,
- vous indiquez qu'il s'agit d'une colocation,
- montant mensuel du loyer payé par le colocataire: vous indiquez le loyer total,
- montant du loyer du en cas de colocation: vous indiquez le loyer total.
Vous l'accompagnez d'une note sur papier libre.
Les colocataires envoient chacun leur copie de l'attestation unique avec la note explicative.
J'ai bon? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 24 mars 2016 : 16:20:44
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si vos colocataires vous envoient l'attestation CAF vous la remplissez comme indiqué ci dessus |
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uncopro
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Posté - 24 mars 2016 : 16:23:41
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OK merci, j'avais mal lu la dernière intervention de biscotte.
Fifty fifty. |
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CAF, colocation et vie en couple 
