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 CERP et remise en état dans locaux commerciaux 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
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marp
Nouveau Membre

28 message(s)
Statut: marp est déconnecté

Posté - 27 juin 2015 :  15:38:16  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je cherche à savoir si le CERP est obligatoire pour un bail commercial (pas de parties habitation) et si, en cas de constatation de l'existence de plomb, la remise en état est obligatoire.

Merci beaucoup


Manu06
Nouveau Membre



1 message
Statut: Manu06 est déconnecté

 1 Posté - 29 juin 2015 :  09:24:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Salut, voici les réponses à tes questions!
http://maprocedure.fr/immobilier/co...-revetements

nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 29 juin 2015 :  12:00:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Manu06

Salut, voici les réponses à tes questions!
http://maprocedure.fr/immobilier/co...-revetements


cette référence ne concerne que le logement...

marp
Nouveau Membre

28 message(s)
Statut: marp est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 29 juin 2015 :  17:03:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Justement, je voulais savoir si ça concernait également les locaux commerciaux...
 
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