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dan69
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 Posté - 02 mai 2011 : 09:22:11
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Je crois que les PV d'AG doivent être envoyés en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à ceux qui ont voté, au moins 1 fois, contre une décision de l'AG. Les frais d'envoi en LRAR peuvent-ils ou doivent-ils être imputés individuellement aux personnes concernées?
De même, il est d'usage chez nous que les convocations à l'AG soient remises (contre émargement) par le gardien. Pour ceux qui sont absents lors de la "distribution", il est envisagé de leur faire payer l'envoi en LRAR? Est-ce admissible? Quid alors des copropriétaires non résidents?
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Posté - 02 mai 2011 : 09:35:29
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les frais d'envoi de convocation et de PV d'AG sont des charges communes générales payées aux tantièmes (débours : frais postaux). En aucune façon, ils ne peuvent être individualisés à ceux qui en "bénéficient"  , et même s'ils résident à l'étranger.... |
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dan69
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Posté - 02 mai 2011 : 10:27:50
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Merci Rambouillet pour cette réponse claire. Y a t'il un "texte" auquel on peut se référer? |
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Posté - 02 mai 2011 : 11:39:25
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dan69 : les frais d'envoi sont des frais du Syndicat, recommandé, simple,...A répartir en charges générales.
Pas de contestation possible.
Voir votre RDC pour les grilles de répartition de charges. |
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Posté - 02 mai 2011 : 16:14:54
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comme le dit philippe, votre RDC doit le préciser...
et citation: Article 10
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.
Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5.
Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.
Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.
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dan69
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Posté - 02 mai 2011 : 21:59:28
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Mon RdC ne dit rien de précis sur le sujet.
Lors des exercices antérieurs, les "frais de poste" ont été globalisés dans les charges communes générales. Une modification peut-elle faire l'objet d'une décision en AG?
Par ailleurs, je vois mal le syndic "s'amuser" avec un compte "frais de poste" pour chaque copropriétaire. |
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Posté - 03 mai 2011 : 08:27:31
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dan69 : l'AG ne peut rien modifer sur la répartition des frais d'envois. Ce sont des charges de fonctionnement du SDC, à répartir en charges générales.
Un modification de cette répartition se vote à l'Unanimité.
L'AG ne peut pas imposer à un copropriétaire opposant qu'il paie tout seul son recommandé pour recevoir le PV d'AG un document juridique important.
Quels sont vos arguments pour changer cette répartition que 100% des syndicats appliquent ? |
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Posté - 03 mai 2011 : 08:59:51
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dan69, vous etes passé rapidement sur le petit "et" de mon post.
l'article 10 que je vous cite est la loi et non celui d'un quelconque RdC.
En lisant bien votre RdC, il y a de grandes chances que vous lisiez en charges communes, l'administration. |
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