Universimmo.com - Problème répartition compteurs eau chaude

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Problème répartition compteurs eau chaude

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zargoz92
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut:

Posté - 24 avr. 2011 : 11:31:44

Bonjour,
En tant que copropriétaire je me suis aperçu que je contribuais à hauteur de 20% du montant de dépense d'eau chaude pour une copro de 20 logements.
En tant que président du CS de cette même copropriété, j'ai donc demandé au syndic les relevés des compteurs (contrat proxiserve) pour l'année 2010 et oh! surprise! en faisant la synthèse je m'aperçois de 3 cas : des appartements avec une consommation "normale" (de l'ordre de +/-10m cube par personne/par an) et c'est la majorité des cas, des consommations anormalement basses (3 m cube) et des consommations nulles. Je précise que je tiens compte des absences des personnes (appartement vide non occupé ou occupation saisonnière) dans mes calculs.
Je précise également qu'il n'y a pas de compteur global d'eau chaude et que nous avons des compteurs à relevé "visuel" dans les parties privatives.
J'ai demandé le contrôle des compteurs "soupçonnés défectueux" dont le résultat est en attente...
Si la majorité des copro "jouent le jeu" de fournir accès aux compteurs ou des relevés réels, certains copropriétaires fournissent délibérément des relevés erronés voir aucun relevé !
Résumé : pas de relevés donc pas de facturation à ces copropriétaires !
Dans ce cas il n'y a donc pas de déduction sur les charges chauffage/eau chaude de l'énergie pour transformer l'eau froide en eau chaude.
Au nom de l'équité, j'ai demandé de mettre à l'ordre du jour de la prochaine A.G. le remplacement des compteurs ancien modèle par des compteurs à télé relevé. Je pense que là il ne sera plus possible d'échapper au paiement de sa consommation réelle. Maintenant si cette résolution n'est pas adoptée comment sortir de cette situation ?
J'avais pensé à imposer un forfait pour les relevés non fournis mais c'est ingérable car il faudrait mettre de coté ces sommes dans l'attente des éventuelles régularisations des copropriétaires défaillants.
Je ne vois vraiment pas comment sortir de cette situation inéquitable.
Si quelqu'un a une idée...

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut:

Posté - 24 avr. 2011 : 14:19:23

effectivement, il aurait fallu faire voter une résolution en AG pour l'imputation d'un forfait (dissuasif) en cas d'absence au relevé

donc faites mettre cette résolution à l'ODJ de la prochaine AG si c'est encore possible (avec un forfait de 100 M3)

ribouldingue
Pilier de forums

17288 message(s)
Statut:

Posté - 24 avr. 2011 : 14:38:02

La plupart des syndicats votent un forfait minimum en cas de relevé fiable, cad non pas un relevé communiqué, donc douteux, mais un relevé fait par une entreprise.

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