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chadrac
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 Posté - 06 avr. 2011 : 11:43:52
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Bonjour,
j'ai un problème a vous soumettre.
Il a y a quelques temps j'ai voulu acheter une maison. J'ai visité et j'ai vu des étais sous la charpente. D'après l'agence les propriétaires voulaient poser des cloisons. Un avant contrat a été rédigé par l'agence et une somme de 5000 euros a été versée. Ensuite à la 2è visite, l'agence a donné une autre version les étais étaient là pour tenir le toit. Curieusement, il n'avait aucun souvenir de sa première explication. Mais aucune mention de ce désordre n'a été porté dans l'avant contrat.
Une demande de prêt a été faite après la signature de cet avant contrat et la banque a refusé le prêt. J'en ai informé l'agence.
Il a y quelques jours j'ai reçu une sommation interpellative par huissier et le vendeur me demande une somme pour dommages et intérêts et une somme pour n'avoir pas pu passer ces vacances dans sa maison.
La somme totale est de 15000 euros.
Le plus curieux est que l'huissier quand j'ai demandé copie de cette sommation a refusé de me la communiquer.
Il parait qu'un vendeur particulier n'a pas le droit de réclamer une indemnité d'immobilisation?
A votre avis que dois je faire?
Que peut me faire le vendeur?
J'ai respecté les délais pour demander mon prêt et informé du refus.
Merci de me répondre.
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 Posté - 06 avr. 2011 : 12:44:36
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citation: Un avant contrat a été rédigé par l'agence et une somme de 5000 euros a été versée. Euh, au mieux a l'ordre du notaire j'espère, pas a l'ordre du vendeur?
citation: Mais aucune mention de ce désordre n'a été porté dans l'avant contrat.
Et vous l'avez accepté??????!!!
citation: J'en ai informé l'agence.
par courrier recommandé avec demande d'accusé réception bien sur? ET transmis l'information au notaire? |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 06 avr. 2011 : 13:13:21
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à force de répéter qu'il faut faire faire les avants contrats chez les notaires.... |
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chadrac
Nouveau Membre
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3
Posté - 06 avr. 2011 : 13:51:13
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L'avant contrat a été rédigé par le responsable de l'agence sur ce document figure le nom du notaire qui devait faire l'acte authentique.
Le refus de prêt a été remis directement à l'agence. Cette dernière ne conteste pas l'avoir reçu.Pour le dépôt de garantie il es dit:
L'acquéreur remet à l'instant, au compte du notaire Maître...... dans un délai de sept jours après remise du compromis par lettre recommandée avec AR la somme de 5000 euros. Ce dépôt ne constitue en aucun cas des arrhes au sens de l'article 1590 du Code civil et ni le vendeur ni l'acquéreur ne pourront se refuser à réaliser la vente, l'un en restituant le double de la somme versée", l'autre en la perdant. Cette somme s'imputera sur le prix de vente et/ou sur les honoraires du rédacteur, lors de la réitération des présentes en acte authentique. En application de la clause pénale elle pourra être reversée à la partie non défaillante et/ou au rédacteur.
Si vous pouvez éclairer ma lanterne sur ce paragraphe qui n'a jamais été commenté par le rédacteur.
Pour le chèque il est toujours entre les mains de l'agence immobilière. Le notaire n'a jamais reçu le chèque.
Pour la mention du désordre, il est porté dans situation et désignation:
une fermette à rénover avec RdC, cuisine, garage séjour, salle de bains, pièce annexe, en étage 2chambes, couloir, débarras et combles. Il n'est fait aucune mention des étais qui soutiennent la charpente.
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 06 avr. 2011 : 14:20:19
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citation: Initialement posté par chadrac
Il n'est fait aucune mention des Ă©tais qui soutiennent la charpente.
et pourquoi avez vous signé ?
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Posté - 06 avr. 2011 : 14:23:34
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ca veut dire quoi 'ne conteste pas', parce que vous devez le refus de pret au vendeur... Sauf qsi vous avez un contrat avec l'agence, ce qui n'est en revanche pas le cas, ca peut etre considéré comme un peu léger.
le chèque est à l'ORDRE de qui? Du vendeur, de l'agence?
Si il n'est pas a l'ordre du notaire, il n'y a aucun intéret a le donner au notaire....
il me semble qu'en l'occurence, l'agence est en grand danger et vous en bone voie de résoudre le souci si le chèque est au nom de l'agence.
citation: Pour la mention du désordre, il est porté dans situation et désignation:
une fermette à rénover avec RdC, cuisine, garage séjour, salle de bains, pièce annexe, en étage 2chambes, couloir, débarras et combles. Il n'est fait aucune mention des étais qui soutiennent la charpente.
Euh.. Coment pouvez vous accepter de signer un pareil mensonge?
je ne vois aucune mention d'un désorde.
Une fermette a rénover ca ne dit en rien qu'elle ne tient pas, et qu'il faut des étais...
citation: L'acquéreur remet à l'instant, au compte du notaire Maître...... dans un délai de sept jours après remise du compromis par lettre recommandée avec AR la somme de 5000 euros. Euh, question bête, comment pouvez vous accepter de signer donc cautionner un tel mensonge, puisque le chèque a été fait avant et est deja donné par vous-même (en plus) a quelque un d'autre?
l'avez-vous remis avec un accusé réception de l'agence? |
Édité par - ribouldingue le 06 avr. 2011 14:26:34 |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 06 avr. 2011 : 14:55:36
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le refus de prêt a t il été notifié ? |
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Posté - 06 avr. 2011 : 15:06:49
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Il est écrit plus haut qu'il a été 'signalé' a l'agence et que l'agence 'ne conteste pas', et je demande des précisions sur ces points... en signalant que l'agence n'est pas le bon interlocuteur. |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 06 avr. 2011 : 20:08:40
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J'espère qu'il y a bien dans votre avant-contrat une clause qui spécifie que l'acte définitif est subordonné à l'obtention d'un pret ! |
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LeNabot
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Posté - 07 avr. 2011 : 07:09:11
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chadrac
Nouveau Membre
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Posté - 08 avr. 2011 : 07:24:24
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Bonjour,
je viens de lire vos réponses. Pour commencer cet achat était réalisée par ma fille. Elle a vu l'huissier. Le vendeur réclame 5000 euros de dommages et intérêts et 5000 euros au du fait qu'il n'a pas pu venir en vacances dans sa maison le temps que la banque instruise son dossier.
Quand je dis que l'agence ne constate pas le fait d'avoir reçu l'avis du refus de la banque, c'est que ma fille a été mise au courant du fait que si elle était hors délais elle pouvait avoir à payer la maison. Son avocat lui a dit que non. Elle a remis les documents prouvant qu'elle a bien demandé son prêt dans les délais, à deux organismes différents.
Le chèque a été émis au nom du notaire, mais est toujours entre les mains de l'agence. J'ai eu le notaire encore hier, il affirme ne pas avoir de chèque.
Je vous tiendrai au courant de la suite.
A+ Merci |
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Posté - 08 avr. 2011 : 07:55:20
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Chadrac,
Vous ne répondez pas vraiment aux diverses qustions. Dans une procédure il faut prouver des FAITS, et non pas des on-dits:
1/ Votre fille a t'elle informée officiellement (courier, justificatifs, preuve que le notaire a recu l'info, en pratique courrier RAR)le notaire ou le vendeur du refus de pret?
2/ A t'elle rédigé une renonciation a la clause suspensive du pret ou pas?
3/ A t'elle informée le notaire de l'existence de ce chèque a son ordre?
4/ Ce chèque est-il mentionnée dans le compromis rédigé par l'agence? Son numéro est-il spécifié?
5/ Les échanges d'informations orales avec l'agence n'ont aucune sorte d'intéret vis a vis de l'assignation... Elles ne sont pas prouvables, et ne servirons a rien aupres du juge.
6/ Je ne comprends pas pourquoi elle a eu besoin de 'voir' l'huissier. Celui-ci a normalement du délivrer une assignation avec un texte sur plusieurs page qui explique tout.
Ce n'est pas ce que 'dit l'huissier' qui importe, mais ce qui est Ă©crit dans l'assignation, et le raisonnement qui y est tenu.
je ne sais pas moi, mais il faudrait s'activer....
Si ce chèque continue a se balader, il faut écrire un courrier recommandé en indiquant au notaire que le chèque numéro xxx a son nom a été donné a l 'agence le tant , info confirmée dans le comrpomis, afin qu'il lui soit transmis et mis au compte du notaire en attendant l'acte.
Le notaire répondra par écrit qu'il ne l'a pas.
Surtout, aucune communication orale, ca ne sert a rien et ca fait perdre un temsp précieux.
Il faudra alors écrire en RAR a l'agence en la mettant en demeure d'indiquer ou se trouve ce chèque. par exemple.
Mais je vous engage surtout, vu le flou et le manque de méthode de tous les intervenants y comprisvotre fille dans cette affaire, de contacter un avocat. |
Édité par - ribouldingue le 08 avr. 2011 07:56:53 |
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