Universimmo.com - Reconnaissance d'honoraires si rétractation ?

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Tous autres thèmes

Acheter un logement/une maison

Reconnaissance d'honoraires si rétractation ?

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé

Auteur

Sujet

bakoua
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut:

Posté - 21 févr. 2011 : 16:49:54

Bonjour à tous,

J'ai signé un compromis il y a moins de 7 jours, + une reconnaissance d'honoraires agence (anti daté de 1 jour, je ne sais pas si cela est normal?)... Et je souhaite me rétracter pour diverses raisons.

Je sais que je dispose de 7 jours pour me rétracter au niveau du compromis et ne plus acheter le bien... Toutefois j'ai peur que les honoraires soient dûs quoiqu'il en soit ? C'est tourné assez bizarrement dans la reconnaissance d'honoraires "dans le cadre de la vente du bien XXX, Mr X reconnait devoir la somme de 10 000€ pour les services apportés par l'agence (recherche, rédaction du compromis etc. mais pas la vente en soi à priori?)... Cette somme sera prélevée en priorité sur le sequestre lors de la signature de l'acte authentique, mais le soussigné donne droit dès aujourd'hui." quelque chose dans le genre, je l'ai plus sous les yeux.
C'est tourné comme si les frais d’agences sont dus car la prestation est effectué et que la rémunération n’est pas liée à la signature mais bien à la réalisation de la prestation, c'est à dire trouver un acheteur (cela reviendrait à une obligation de moyen).

J'ai cherché partout sur le web. La loi Hoguet est un peu confuse, elle dit que l'agence ne peut perçevoir une commission que si la vente est conclue (mais le compromis c'est tout comme non?)... alors est-ce conclue réellement par acte authentique seulement ?

Merci beaucoup pour votre aide, il me reste quelques jours seulement avant la fin de mon délai de rétractation...

Édité par - bakoua le 21 févr. 2011 16:57:28

Stady
Contributeur actif

France
267 message(s)
Statut: