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copro
Contributeur débutant
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 Posté - 08 févr. 2011 : 11:34:55
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Bonjour,
J'habite une copropriété fermée par un portail. Le stationnement est libre, mais il devient de plus en plus difficile du fait de personnes qui y garent des véhicules de sté ou qui ne leur appartiennent pas ou des personnes qui profitent de l'ouverture quelques heures par jour pour se garer ou laisser pendant des jours ou des semaines des voitures.
Nous pensons proposer qu'un autocollant soit apposé sur les véhicules des résidents contre photocopie de leur carte grise ce qui permettrait de voir immédiatement si le véhicule appartient bien à un résident et permettrait de limiter les abus. Nous savons que ça existe dans certaines copropriétés. Comment faut-il procéder ? Mettre à l'ordre du jour de l'AG ? et le vote à quel article ?
Merci d'avance
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BANZAI
Contributeur vétéran
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 Posté - 08 févr. 2011 : 11:40:45
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il faudrait commencer par installer une fermeture permanente du parking (barrière, portail..) avec installation d'un contrôle d'accès en accord avec l'utilisation prévue dans votre réglement de copropriété |
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challand
Contributeur actif
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Posté - 08 févr. 2011 : 11:50:07
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Vous aurez de la peine, sauf si un véhicule est bloqué pour sortir.
Envisagez la fermeture. |
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Posté - 08 févr. 2011 : 12:10:45
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@ copro,
Nous avons essayé ce genre de réglementation dans une résidence de bord de mer, très fréquentée en été.
Avec la multiplication des véhicules ce "système" s"est avéré de moins en moins éfficace et nous sommes revenus à la barrière télécommandée par carte personnalisée.
L'inéfficacite du système par autocollant ou pancarte sur véhicule procède du fait suivant: une fois qu'un véhicule "Non autorisé" se trouve en station, RIEN ne vous permet dans l'immédiat, de le sanctionner, encore moins de le faire enlever, encore moins de le dégrader par représailles ou pire de l'immobiliser !!! |
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 08 févr. 2011 : 12:35:51
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votre copro est fermé mais vos palces de stationnement ne sont pas attribuées, donc les places de parking sont des parties communes.
pourquoi ne feriez vous pas une attribution à chaque lot en jouissance exclusive et s'il vous en reste après avoir attribuer une place à chaque lot, vender le reste en jouissance privative à qui pourra et voudra payer. |
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copro
Contributeur débutant
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5
Posté - 08 févr. 2011 : 17:36:08
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Merci de vos réponses
Nous ne voulons pas attribuer une place par logement car le mal serait pire que le bien. Je m'explique :
Si on attribue 1 place il y aura des frais de mutation et de modification du RC
Ceux qui ont un garage ou ceux, qui n'ont pas de véhicule, auront 1 place qui ne sera pas utilisée.
Le résultat c'est que le soir il y aura un trentaine de places libres. Compte tenu que cette copropriété est ancienne et n'entre pas dans les obligations d'1 place et 1/2 par appartement ceux qui auront 2 véhicules ne pourront pas se garer.
Nous sommes bien conscients qu'il n'est pas question de dégrader un véhicule, mais l'autocollant permettrait de repérer très facilement les véhicules qui n'ont rien à faire sur le parking et par voix d'affichage dans les allées de trouver le propriétaire.
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 09 févr. 2011 : 16:23:40
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Il y a quelques années, un de mes voisins, excédé, avait utilisé ce système d'autocollant, comme un avertissement "anonyme", et l'opération avait été dissuasive pour l'un des 2 ou 3 véhicules qui avaient pris la fâcheuse habitude de stationner sur notre parking "commun" dans la cour de la résidence presque toutes les nuits.
Mais cette méthode d'autocollant ne peut être utilisée officiellement par exemple par le CS ou le syndic, car ne correspond à aucune disposition légale.
Finalement ce problème a été réglé par l'installation d'une barrière levante télécommandée, investissement justifié par les 20 places concernées et le résultat obtenu immédiatement.
Mais les parkings de ce genre, donc communs, finissent toujours par poser des problèmes difficiles pour la copropriété, notamment la saturation, d'autant plus qu'il n'y a pas de gardien : les familles qui ont une, puis deux, puis trois voitures; les familles qui reçoivent de amis, les visiteurs professionnels, auxquels on ouvre la barrière par complaisance, etc...
Souvent le règlement de copropriété ne prévoit pas ces difficultés et par conséquent ne facilite en rien le travail de rappel à l'ordre par le syndic et le CS, du moins dans ce domaine.
Bien des années plus tard, et après avoir installé la barrière, lorsque ces difficultés de saturation se manifestent, des restrictions peuvent être votées à la double majorité, mais attention : avec les lois telles qu'elles existent, de telles décisions d'assemblée peuvent être valablement contestées dans certains cas et, de toute manière, elles ne donnent pas au syndic (et encore moins au CS) le droit de mettre ou de faire mettre une contravention ni d'obtenir un enlèvement rapide.
Et encore faut-il pouvoir définir quels sont les véhicules autorisés! Même sur ce point, il est pratiquement impossible d'obtenir la majorité nécessaire... |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 09 févr. 2011 : 23:05:02
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chenkak, je ne pense pas que copro pense a ce genre d'autocollant "avertissement" tres difficile au demeurant à enlever.
il parlait d'un systéme de "reconnaissance" si vous lisez bien :
citation: Nous pensons proposer qu'un autocollant soit apposé sur les véhicules des résidents contre photocopie de leur carte grise ce qui permettrait de voir immédiatement si le véhicule appartient bien à un résident et permettrait de limiter les abus.
en regardant le pare-brise de la voiture munie de son autocollant (comme celui des assurances par exemples), ils pourraient voir directement si ce véhicule est admis et s'il appartient bien á quelqu'un de la copro. |
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 09 févr. 2011 : 23:52:12
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Oui, un système de reconnaissance; nous avons essayé cela aussi.
Mais le membre du CS qui en avait eu l'idée et qui prétendait régler ainsi le problème a lui-même abandonné son idée au bout de 2 mois après avoir eu droit a des insultes et lorsqu'il a compris l'impossibilité d'appliquer des sanctions efficaces (légales).
Et personne n'a voulu poursuivre cette expérience infructueuse. |
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Posté - 10 févr. 2011 : 08:02:27
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si vous attribuez les lots parkings à chaque appartement, ce sera aux propriétaires de ces lots de faire la loi....  |
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 10 févr. 2011 : 14:03:06
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Rambouillet, je ne comprends pas l'utilité de votre remarque.
Les parkings en question sont des parties communes!
Ils sont prévus ainsi dès l'origine. |
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copro
Contributeur débutant
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Posté - 10 févr. 2011 : 14:34:45
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En effet les parkings sont des parties communes. On pourrait et on y a pensé rattacher une place par appartement. Quid de ceux qui ont 2 voir 3 véhicules ? si ce n'est une "révolution". De toute façon ça ne passera jamais en AG
Merci à tous ceux qui me répondent je ne pensais pas avoir autant d'avis.
Je voudrais simplement préciser pour ceux qui me disent qu'on n'a pas le droit de faire la Loi nous même que ce n'est pas notre intention. Je connais assez bien les limites d'une très décision et comme je l'ai bien expliqué c'est uniquement pour visualiser les véhicules de la copropriété et tenter ensuite à l'amiable de faire comprendre que les voitures étrangères n'ont rien à faire ici, ni les voitures ventouses, ni les voitures du copain ou de la famille qu'on autorise à squatter une place pendant qu'ils partent en vacances, histoire de surveiller la voiture.
Ma question à l'origine me semblait simple : est ce que la décision se prend en AG et à quel article se vote la décision ?
Nous envisageons aussi une possibilité qui consisterait à proposer uniquement après questionnaire déposé dans les boites aux lettres et réponse individuelle la mise en place facultative de l'autocollant, ce qui ferait réfléchir ceux qui le refusent et les mettraient en situation délicate face aux autres occupants et nous permettrait de leur faire comprendre qu'on ne peut pas accepter des abus. Il n'y a aucune volonté de faire la Loi mais simplement de tenter de trouver une solution amiable à notre problème. |
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Posté - 10 févr. 2011 : 14:58:06
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citation: Rambouillet, je ne comprends pas l'utilité de votre remarque.
Les parkings en question sont des parties communes!
Ils sont prévus ainsi dès l'origine.
simplement ou j'ai mal compris, il y aura toujours dans ce parking des problêmes :
1- parce que le nombre semble insuffisant aux résidents
2- parce qu'il sert de parking pour les extérieurs
le second cas peut-être traité par une barrière auto
le premier ne sera jamais résolu et ce sera sans arrêt la "bagarre" macaron ou pas. C'est le 1er garé qui gagne... 
l'attribution de lot parkung à un lot appartment permet au moins d'être sur que chaque appartment a un emplacement.
ensuite ceux qui n'utilisent pas car il n'ont pas de voitures, peuvent le louer à un appartement qui a deux voitures (location en espèces ou en nature  ).
s'il reste des lots parkings supplémentaires rien n'empeche de les laisser commun ou de les attribuer (moyennat finances) aux appartements les plus gros ou mise aux enchères ou tirage au sort, etc...
avantage : chaque appart a au moins SON emplacement |
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copro
Contributeur débutant
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Posté - 10 févr. 2011 : 15:15:27
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Vous me parlez de barrière mais comme je l'ai dit nous avons un portail avec ouverture par télécommande. Il est vrai qu'aux heures de pointe 6h/9h et 16/19h il reste ouvert.
Je sais bien que la solution la moins pire serait d'attribuer une place par appartement, mais comme je l'écrivait précédemment cela signifie qu'une seule voiture par appartement pourra être garée. Que certains louent leur place libre c'est ce que j'appelle "de la cuisine interne" ça concernera au plus 10 places.
Je pense que la solution infaillible n'existe pas.
Merci de toutes vos réponses |
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Posté - 10 févr. 2011 : 15:18:00
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copro : comment allez vous fiare si un copro ne désire pas mettre son autocollant parking et de vous donner une copie de sa carte grise ??? le SDC n'a pas le droit de faire sa propre justice dans les parties communes. Comment allez vous faire la distinction entre les voitures étrangères et celles des copros ne désirant pas cet auotcollant ?
Comment allez vous obliger ces voitures étrangères à se garer ailleurs ?? Monsieur, vous n'avez pas d'autocollants sur votre pare-brise, allez vous en immédiatement ??? Syndic, CS et coprorpiétaires ne peuvent faire la police eux-mêmes !!!
Pour les voitures étrangères qui squattent une copropriété privée car celle-ci est ouverte, vous n'avez pas d'autre solution que de fermer votre résidence. seuls les coprorpiétaires disposeront d'un BIP pour ouvrir les portes et se garer.
En ce qui concerne le nombre de véhicules, vous ne réglerez pas le problème des 2 ou 3 voitures pour un copro !!!
Rambouillet vous a donné une solution qui parait juste, attribuer un parking pour chaque lot, ce qui ne permettra plus aux voitures étrangères de se garer aux places des copros. Chaque copro pourra régler personnellement sa propre place, la résidence étant fermée.
Naturellement si vous ne désirez pas faire de frais pour régler un tel problème, que TOUTES les copropriétés connaissent, ni fermer votre résidence, ni modifier l'EDD et le RDC, vous ne trouverez pas de solution miracle. L'incivisme ne se règle pas avec un autocolant, malheureusement !!!! |
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snp
Contributeur actif
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Posté - 10 févr. 2011 : 19:15:49
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copro (et d'autres), "même combat" !!!!! j'ai, comme beaucoup d'autres, ce genre de problème!
Vous avez un portail.
Pourquoi il y a plus de badges d'ouverture que de places de stationnement?
Pourquoi le portail reste ouvert le matin et le soir? |
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filomat
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Posté - 11 févr. 2011 : 08:12:07
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citation: Initialement posté par rambouillet
votre copro est fermé mais vos palces de stationnement ne sont pas attribuées, donc les places de parking sont des parties communes.
pourquoi ne feriez vous pas une attribution à chaque lot en jouissance exclusive et s'il vous en reste après avoir attribuer une place à chaque lot, vender le reste en jouissance privative à qui pourra et voudra payer.
C'est compliqué l'attribution, si j'en juge pour ce qui se passe avec les sci d'attribution quand il y a changement de syndic, avec un article 23 qui va et vient dans la loi de 1965, abrogé un jour et rétabli quelque temps plus tard  .
Voilà près de deux ans que l'administrateur ad hoc nommé par le tribunal saisi en référé par l'ancien syndic, démissionnaire de la gérance de la sci, réclame ses honoraires de 20000 euros par mois aux "attributaires" (en plus d'une kyrielle de frais postaux, d'avocats, d'huissier, de sociétés de tenues de registres informatiques etc... etc... ) alors que l'ancien syndic ne demandait rien de plus aux associés qu'aux copropriétaires.
Le tout ayant pour but de persuader les "associés" qu'ils auront des frais en plus de leurs charges et les amener à sortir individuellement de la sci d'attribution (en acquittant environ 1% de la valeur vénale de l'appartement auprès du conservateur des hypothèques) ou voter sa dissolution anticipée (au même tarif).
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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