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ivon
Contributeur actif

162 message(s)
Statut: ivon est déconnecté

Posté - 05 déc. 2010 :  17:26:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Lorsqu'un expert judiciaire, nommé en référé, transmet ses pré-conclusions,
Les dires en réponse doivent ils avoir un formalisme particulier?

En particulier,
- faut il reprendre l'ensemble des demandes dans chaque courrier?

- peut on reprendre la trame de son document et rajouter dans les paragraphes concernés nos remarques pour lui simplifier le travail et avoir plus de chance qu'elles figurent dans ses conclusions?


rambouillet
Pilier de forums

18251 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 05 déc. 2010 :  17:29:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non pas de formalisme particulier, mais il faut étayer ses remarques... et respecter le délai

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 déc. 2010 :  20:54:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il n'y a pas de formalisme, mais la reprise de son plan est un atout pour le lecteur qui aura à décortiquer les documents.

On peut sauter certains points, ou ne reprendre que le titre pour commenter en 3 lignes. Le suivi de sa construction simplifie beaucoup la réponse.

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 07 déc. 2010 :  06:33:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
- peut on reprendre la trame de son document et rajouter dans les paragraphes concernés nos remarques pour lui simplifier le travail et avoir plus de chance qu'elles figurent dans ses conclusions?


Allez uniquement à l'essentiel, uniquement sur ce qui relève de la mission donnée à l'expert.
A défaut vous aurez une réponse lapidaire à votre dire "hors mission" !

Scindez clairement vos dires...1°) 2°) ......en évitant les romans feuilletons et si possible de "tomber" sur l'expert à bras raccourcis......

Ceci étant: il est préférable qe cela soit votre conseil qui les rédige et non qu'il écrive à l'expert: "veillez considérer comme un dire les 128 pages de mon client......".....en général, vous aurez 128 pages de réponses : "hors sujets"
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement
 
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