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La_Flo
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France
36 message(s)
Statut: La_Flo est déconnecté

Posté - 27 oct. 2010 :  21:04:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Mon ex-locataire a fait appel de la décision rendue en 1ère instance. J’ai gagné mon procès. Mais Depuis février 2010 il n’a pas soutenu son appel et n’a pas conclu. Son avocat et son avoué constitués n’ont plus de nouvelles de sa part. Il a disparu dans la nature depuis 8 mois. Pensez-vous que la Cour d’Appel va annuler sa requête n’ayant plus de contacts avec lui au bout d’un certain temps ? Si oui, savez-vous en combien de temps sa requête a des chances de s’annuler ? Merci aux juristes présents sur le forum pour leurs lumières et merci pour les autres témoignages.

 
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