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 Posté - 21 sept. 2010 : 16:00:36
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Bonjour,
J’ai une question d’ordre « pratique » concernant un cas personnel qui risque dans un avenir proche de me poser problème.
La situation d’origine :
Une maison de plein pied louée depuis quelques années qui est dotée d’un chauffage central et production eau chaude gaz en citerne de 1 000 kg.
En tant que « propriétaire » j’ai versé une caution de 250 euros de consignation et je n’ai aucune redevance annuelle, ni minimum de consommation imposée
Le locataire actuel a lors de son entrée en 2008 signé le contrat « locataire » sans aucune redevance annuelle, ni consommation minimum imposée.
Il y a deux ans, 2008, avant son entrée dans les lieux j’ai fait refaire la totalité de l’alimentation électrique de la maison.
L’année dernière, 2009, j’ai fait poser des fenêtres et porte fenêtre double vitrage sur l’ensemble des ouvrants ainsi qu’une isolation laine de roche de 30 cm sur l’ensemble de la dalle du grenier.
La situation actuelle :
Le locataire semble n’utiliser que très peu le chauffage central gaz (il utilise des radiateurs électriques) et me pose la question de faire installer « à ses frais » un chauffe eau électrique afin de ne plus utiliser la chaudière gaz et ne plus consommer de gaz en citerne !
1 – je lui ai indiqué que bien évidemment je souhaitais que me soient continué d’adresser chaque année, et le contrat d’entretien maintenance de la chaudière, et l’attestation de ramonage. Il est d’accord.
2 – je me vois « mal » lui refuser sa demande d’installation « à ses frais exclusifs » d’un chauffe eau électrique. Il me le demande et aurait pu tout aussi bien le faire sans m’en parler… Il sait que je souhaite une demande écrite de sa part, accompagnée de devis d’installation d’un professionnel plombier et électricien et que je ne donnerai mon accord qu’après visite des lieux avant travaux avec les professionnels pour valider leur conformité.
La situation que je vois « poindre »
Si dans quelques mois/années, en l’absence de toute consommation de gaz la société fournisseur dénonce le contrat nous liant « propriétaire/locataire/société » en faisant jouer la clause de non renouvellement adressée par LRAR trois mois avant l’échéance, qu’elle pourra(it) être ma position vis-à -vis du locataire.
En effet deux cas de figure se présentent :
J’avais lors de l’installation de la citerne bénéficié de conditions exceptionnelles (frais = 0 en raison de la nouvelle implantation de ce fournisseur de gaz dans la région) que je ne « retrouverai » pas si je dois, après enlèvement de la citerne actuelle, en faire réinstaller une autre : par lui ou tout autre fournisseur.
1er cas : le locataire actuel reste 20 ans en location et cela ne pose aucun problème…
2ème cas : le locataire quitte le logement deux/trois ans après que la citerne ait été enlevée…. Je dois donc en faire réinstaller une nouvelle avant toute remise en location …
Question :
Comme je suppose/j’espère que le fournisseur de gaz me contactera ainsi que le locataire avant de résilier le contrat qui nous lie, si cela se produit, puis-je faire s’engager le locataire à financer les frais d’une éventuelle réinstallation de citerne lors de son départ du logement.
Question complémentaire :
Ne devrais-je pas, avant toute autorisation d'installation du chauffe-eau électrique, faire signer un engagement écrit au locataire par lequel il s'engage à financer les éventuels frais de réinstallation de citerne lors de son départ des lieux en cas de rupture de contrat du fournisseur actuel.
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