| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Elisabeth
Contributeur senior
550 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 09 août 2010 : 15:31:56
|
Bonjour
Concernant les "étudiants en apprentissage" (apprenti ingénieur par exemple), il est fréquent qu'ils soient dans l'obligation de louer un logement dans la ville où se trouve l'établissement d'enseignement ainsi qu'un logement dans la ville où se trouve l'entreprise dans laquelle ils font leur apprentissage.
S'ils louent un meublé, que fait le bailleur ?
Bail à titre de résidence principale ou non ?
Si oui, je reviens à mon titre : une même personne peut-elle avoir 2 résidences principales ?
Merci pour vos avis.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 09 août 2010 : 16:09:02
|
Elisabeth,
citation: une même personne peut-elle avoir 2 résidences principales ?
Non, on ne peut avoir qu'une résidence principale.
Celle-ci est en principe le logement dans lequel la personne vit le plus de temps dans l'année. |
|
|
|
|
|
elmarco06
Nouveau Membre
27 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 09 août 2010 : 16:17:54
|
Je me permets de rebondir sur ce sujet car il y a un cas de figure qui m'intéresse sur cette notion de résidence principale.
Imaginons un couple marié qui habite un ville X.
Pour raisons professionnelles le mari doit aller travailler dans une autre ville où le couple achète un studio occupé par le mari du lundi au vendredi.
Comment est considéré le studio ?
Merci pour vos réponses |
|
|
|
maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 09 août 2010 : 16:42:35
|
|
citation: Imaginons un couple marié qui habite un ville X.
Pour raisons professionnelles le mari doit aller travailler dans une autre ville où le couple achète un studio occupé par le mari du lundi au vendredi.
Comment est considéré le studio ?
Dans cette situation aussi, la résidence principale est constituée du logement où résident effectivement l'autre conjoint et d'éventuels enfants.
Le studio est une résidence secondaire du couple.
Ci-joint des définitions claires issues du site officiel de l'administration française :
http://vosdroits.service-public.fr/F752.xhtml |
|
|
|
|
|
elmarco06
Nouveau Membre
27 message(s)
Statut:
|
|
4
 Posté - 09 août 2010 : 16:49:01
|
|
Merci pour cet éclaircissement et pour le lien |
|
|
|
Elisabeth
Contributeur senior
550 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 09 août 2010 : 17:48:57
|
Je risque d'avoir le cas suivant :
je loue un meublé à un étudiant apprenti qui fait son apprentissage dans la ville M...... où se trouve mon logement à louer ; il serait présent dans mon logement du lundi au vendredi, 2 mois sur 3.
Le reste du temps, il est installé avec sa copine dans la ville S... où il suit ses cours, donc pendant 1 mois sur 3.
A priori, il passera plus de temps dans la ville M.... que dans la ville S..... et encore pas sûr puisque'il passera ses week-end à S... toute l'année.
Donc qu'en est-il de ce cas de figure ?
|
|
|
|
|
|
maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 09 août 2010 : 18:04:43
|
|
Pour moi, le logement principal de cette personne est l'appartement de S et vous lui louez à M, un meublé en résidence secondaire. |
|
|
|
|
|
ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 10 août 2010 : 10:12:43
|
|
Quelle différence pour le bailleur???? si les engagements et les justifications vous conviennent? |
|
|
|
Elisabeth
Contributeur senior
550 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 10 août 2010 : 17:24:39
|
|
Tout simplement pour le bailleur, il n'y a pas les mêmes implications si bail "résidence principale" ou pas. |
|
|
|
|
|
pez
Contributeur débutant
56 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 11 août 2010 : 14:54:03
|
Je ne comprends pas votre réponse Elisabeth : en quoi les obligations du bailleur sont différentes ?
(de ce que je sais , en meublé : bail de 1 an reconductible tacitement avec 1 mois de préavis pour le locataire et 3 pour le bailleur.
Possibilité de bail de 9 mois sans reconduction pour les étudiants et tjs un préavis de 1 mois pour le locataire...) |
|
|
|
Elisabeth
Contributeur senior
550 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 11 août 2010 : 22:10:08
|
|
Sauf erreur de ma part, les durées de bail que vous indiquez sont "valables" et même obligatoires pour un bail en meublé "résidence principale" alors que si le meublé n'est pas loué au titre de résidence principale, la durée ainsi que le préavis sont totalement libres et résultent d'un accord entre bailleur et locataire. |
|
|
|
|
|
pez
Contributeur débutant
56 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 11 août 2010 : 22:37:30
|
Je ne suis pas spécialiste mais je suppose que votre location entrerait alors dans la catégorie "location saisonnière" et que le bail ne pourrait donc excéder 3 mois à un même locataire. (au delà cela devient résidence principale et vous devrait revoir le bail en ce sens).
Pour en revenir au cas de votre "étudiant" : cela va vous obliger à refaire tous les papiers souvent (bail edl...). En plus, ce n'est pas très sécurisant pour votre locataire... il peut se retrouver sans toit régulièrement et il risque d'avoir intérêt à aller voir ailleurs (surtout s'il peut obtenir des aides de la CAF pour le logement) |
|
|
|
philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 12 août 2010 : 07:45:48
|
Bonjour,
Cette notion de résidence principale peux aussi poser problème pour les locations en défiscalisation.
Maintenant lorsque vous louez à une personne , comme indiqué par Elisabeth , moi je vous dirais vous ne vous posez pas de questions , vous considérez qu'il s'agit d'une résidence principale car c'est le logement ou il passe le plus de temps maintenant si il va dans une autre ville certains mois vous n'êtes pas censé le savoir dans le détail ( vous n'avez pas à faire un de compte des jours d'occupation)
Philippe
|
 |
|
 |
 |
 |
Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
|
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
Elisabeth
Contributeur senior
550 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 12 août 2010 : 14:07:33
|
S'il s'agit d'un étudiant, il y a de fortes chances qu'il ne va pas s'"éterniser" dans la location et dans ce cas, le statut du bail (résidence principale ou non) a peu d'importance.
Si par contre, il s'agit d'un non-étudiant, se pose un très gros problème ; si statut de résidence principale, on ne peut le "virer" ; il faut justifier des mêmes éléments que pour un bail loi 89 : soit vente du bien, soit reprise pour y habiter etc.....
D'ailleurs, là se pose encore une question très subtile dont je n'ai pas la réponse : pour résilier un bail (meublé ou non) avec statut de résidence principale, si on veut récupérer le logement pour l'habiter soi-même, cela peut-il être aussi pour l'occuper soi-même à titre de résidence secondaire ou cela doit-il être obligatoirement pour l'occuper à titre de résidence principale ?
Mes réponses sous réserve car je ne suis pas une spécialiste mais une "autodidacte". |
|
|
|
|
|
pez
Contributeur débutant
56 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 12 août 2010 : 14:38:55
|
Vous pouvez aussi ne pas reconduire le bail si une des obligations du preneur n'est pas respectée. Dans mes baux, le paiement en temps et heure du loyer en fait partie ainsi que le devoir d'assurer le logement.
J'ai aussi des clauses résolutoires : le non paiement du loyer etc.
|
|
|
|
maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 12 août 2010 : 16:29:33
|
|
citation: D'ailleurs, là se pose encore une question très subtile dont je n'ai pas la réponse : pour résilier un bail (meublé ou non) avec statut de résidence principale, si on veut récupérer le logement pour l'habiter soi-même, cela peut-il être aussi pour l'occuper soi-même à titre de résidence secondaire ou cela doit-il être obligatoirement pour l'occuper à titre de résidence principale ?
Le texte de la loi du 6/7/89 :
citation: I. - Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant. A peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire.
Rien n'impose dans le texte que la reprise le soit au motif de résidence principale. |
|
|
|
|
|
Elisabeth
Contributeur senior
550 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 12 août 2010 : 17:55:57
|
Merci maoyann, pour ce rappel et cette précision.
Et pour pez : difficile de virer un locataire si son comportement est exemplaire et qu'il n'y a rien à lui reprocher ! |
|
|
|
|
|
pez
Contributeur débutant
56 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 12 août 2010 : 18:12:50
|
LOL Evidemment, j'avais plutôt envisagé la peur du locataire peu scrupuleux (ce qui fait effraie en général le bailleur et non le locataire correct).
Cela dit, je doute fortement que vous trouviez un locataire sérieux (solvable, en règle, ect) qui accepte une situation aussi précaire que ce que vous proposez... en gros il n'est pas sûr de retrouver un logement le lundi quand il part le vendredi pour le week-end...
Si vous êtes dans une grande ville peut-être avez-vous une chance avec des hommes d'affaires qui viennent pour quelques jours ou quelques semaines sinon il vous reste l'option chambre d'hôtes. Dans tous les cas, ça va vous demander de la disponibilité pour les papiers et l'entretien des lieux. |
|
|
|
18
Posté - 12 août 2010 : 19:54:02
|
|
citation: Initialement posté par pez
Je ne suis pas spécialiste mais je suppose que votre location entrerait alors dans la catégorie "location saisonnière" Non. Ce peut etre un bail civil librement discuté entre les parties.
[quote]
Je ne serais pas aussi définitif que Maoyann, car l'étudiant peut fort bien avoir sa résidence principale a cet endroit en étant rattaché au domicile de ses parents pour la feuille d'impots.
L'étudiant n' pas la meme résidence pricniaple que celle de ses parents.
Pour ma part je fais aux étudiants un bail au titre de la résidence principale, mais aux travailleurs en déplacement pour deux ou trois mois un bail qui n'est pas de résidence principale. |
|
|
|
19
Posté - 12 août 2010 : 19:56:21
|
|
citation: S'il s'agit d'un étudiant, il y a de fortes chances qu'il ne va pas s'"éterniser" dans la location et dans ce cas, le statut du bail (résidence principale ou non) a peu d'importance J'en ai qui arrivent pour huit mois et qui restent trois ans (et l'inverse aussi)...
citation: Vous pouvez aussi ne pas reconduire le bail si une des obligations du preneur n'est pas respectée. Dans mes baux, le paiement en temps et heure du loyer en fait partie ainsi que le devoir d'assurer le logement.
J'ai aussi des clauses résolutoires : le non paiement du loyer etc Les clauses résolutoires autorisées dépendent du fait que le logement soit la résidence principale ou pas. |
|
|
|
maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
Statut:
|
|
20
Posté - 13 août 2010 : 13:43:45
|
Ribouldingue,
citation: Je ne serais pas aussi définitif que Maoyann, car l'étudiant peut fort bien avoir sa résidence principale a cet endroit en étant rattaché au domicile de ses parents pour la feuille d'impots.
L'étudiant n' pas la meme résidence pricniaple que celle de ses parents.
La situation décrite par Elisabeth n'est pas celle de l'étudiant qui vit chez ses parents.
citation: je loue un meublé à un étudiant apprenti qui fait son apprentissage dans la ville M...... où se trouve mon logement à louer ; il serait présent dans mon logement du lundi au vendredi, 2 mois sur 3.
Le reste du temps, il est installé avec sa copine dans la ville S... où il suit ses cours, donc pendant 1 mois sur 3.
Sa résidence principale est bien le logement dans lequel il vit le week-end et en dehors du stage avec sa compagne. |
|
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
