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 Posté - 20 oct. 2010 : 07:08:56
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citation: pour ma part, j'ai toujours constaté que la comptabilité des syndicats était correctement tenue chez Urbania.
je ne contesterai pas sur ce sujet, car je n'ai pas d'expérience urbania ; par contre je me permets d'émettre un bémol : la comptabilité du syndicat peut être très bien tenue par le comptable du syndic, mais en même temps le compte bancaire peut être vidé : le juge de paix c'est la correspondance entre le compte 512 et les relevés bancaires. C'est un point (que j'estime) important à vérifier dans le controle des comptes.
jpm : ce n'est qu'un point de vue supplémentaire par rapport à votre constat  |
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JB22
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 362
Posté - 20 oct. 2010 : 09:38:09
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"Aujourd'hui, la bonne qualité de la comptabilité des syndicats, si elle est vérifiée, leur permettra de rapporter la preuve du montant de la trésorerie qu'ils pourront revendiquer."
On ne "revendique" que ce que l'on n'a pas.
Dans le cas d' URBANIA, on peut revendiquer, mais s'il n'y a rien, ou presque, dans le compte unique 512, le fait que la comptabilité du syndicat soit bien tenue n'y change rien.
La trésorerie d'un gros groupe ne se traite pas au niveau des agences, mais au nveau de la direction générale du groupe, le comptable d'agence n'y voit rien, il ne s'occupe que des comptabilités des syndicats, il n'a qu'une vue sur un compte individualisé du 512, dans son agence. |
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JPM
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363
Posté - 21 oct. 2010 : 12:56:21
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Édition du message pour correction du lien ci dessous
Pour répondre clairement à la question de Quelboulot, mon avis sur les observations d'Universimmo y compris celles de M. Terrasse est au bout du lien suivant
http://www.jpm-copro.com/Affaire%20Urbania-2.htm
Je vais reprendre par ailleurs certains points du projet de loi.
A ce sujet, il faut noter que ce projet serait complété par un décret en Conseil d'État. L'expérience a montré que c'est souvent la rédaction des décrets d'application qui pose des problèmes. Le rédacteur ne se conforme pas toujours aux principes posés par la Loi. Parfois il ajoute à la Loi.
Un bon exemple est le respect de la procédure d'engagement juridique qu'on ne retrouve que partiellement dans les textes d'application.
Il est question d'une concertation. Elle devrait porter aussi sur le projet de décret d'application. C'est évident.
Objection : impossible de présenter un projet de décret d'application d'un projet non encore adopté ! Ce n'est pas exact.
Un exemple précis : l'article 6 du projet de loi présente un article 29-36 nouveau de la loi disposant que le maniement des fonds syndicaux et toutes les obligations liées au contrat de mandat seront traités par le décret d'application.
Il est vraisemblable que la Chancellerie a déjà des idées à ce sujet. Comment peut-on concevoir que le concertation ne porte pas sur ces questions prépondérantes ???
Pas question d'embrayer sur les difficultés actuelles, mais avec le plus grand respect pour les opinions des uns et des autres, force est de constater avec nombre de personnalités d'un bord ou de l'autre, objectives et pondérées, que l'insuffisance de l'information préalable perturbe le débat entre les gens sérieux et ouvre de merveilleux boulevards aux excès des gens pas sérieux.
Voyez aussi l'article 3 du projet modifiant l'article 18-1 de la loi relatif au contrôle des pièces justificatives des charges. Ici encore les modalités seront fixées par le décret d'application. On connait bien toutes les difficultés de ces contrôles. Pas de concertation la dessus ? Pour trouver des solutions pratiques raisonnables.
C'est comme celà que l'on multiplie les litiges contentieux, d'où une surcharge des juridictions et un délai de 10 ans pour aboutir à une jurisprudence définitive (..et encore pas toujours !!!)
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Édité par - JPM le 21 oct. 2010 14:10:51 |
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Posté - 21 oct. 2010 : 13:29:53
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JPM,
Il y a semble-t-il un problème avec le lien de votre dernière contribution  |
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JPM
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365
 Posté - 21 oct. 2010 : 13:41:13
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366
Posté - 21 oct. 2010 : 13:48:41
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le lien est bon si on fait un copier-coller, c'est son écriture dans votre post qui est à corriger, en effet (2).htm n'est pas lié au lien |
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JPM
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367
Posté - 21 oct. 2010 : 13:54:24
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Il est exact que c'est (2) qui pose problème.
J'en suis surpris car il passe bien ailleurs. Pour simplifier, je vais supprimer les parenthèses.
Dans l'immédiat vous pouvez aller sur la page d'accueil de JPM-COPRO, dans les actualités : l'article est présenté avec un lien "lire" qui fonctionne
Pardon et bonne lecture pour les obstinés.
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JPM
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368
Posté - 21 oct. 2010 : 14:12:34
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La réparation a été faite.
Merci de confirmer le bon fonctionnement
Avec mes excuses |
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Posté - 21 oct. 2010 : 14:20:08
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Posté - 21 oct. 2010 : 16:48:39
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impec, JPM.... bravo !...
Et merci de la teneur de vos propos sur le sujet sur JPMcopro. |
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371
Posté - 22 oct. 2010 : 16:46:24
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Petit plaisir personnel
Avez vous lu l'article du 18/10/2010 en une du site?
C'est maintenant très clair pour tous j'espère...
1/ les comptes reflets sont légaux, ne concernent que les signataires du contrat (la banque et la société d'administration de biens) et ne nécessite aucune autorisation.
2/ Les comptes reflets peuvent êtres calculés en intégrant les CBS car les banques fusionnent les comptes mandants en solde de trésorerie en toute légalité.
3/ Les arguments utilisés par certains confrères pour ne pas ouvrir de CBS sont, par conséquent, inopérants.
4/ Le cas Urbania n'est pas une question de représentation des fonds des mandants mais un cas d'endettement excessif d'entreprise.
5/ Présenter le CBS comme étant la solution ultime pour éviter ce genre de mésaventure est ridicule, c'est le parer de vertus qu'il n'a pas (il en a d'autres mais pas celle-la)
6/ Les cas Urbania n'est pas un défaut d'encadrement de la profession de syndic, mais un cas de flagrant de légèreté bancaire.
7/ La Société Générale n'a pas de département dédié aux administrateurs de biens et ne maitrise pas ces sujets d'où leur faille de sécurité.
A tous ceux qui mettaient en doute mes propos, voire mon professionnalisme.
Maintenant vous savez
A bon entendeur, |
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JPM
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372
Posté - 22 oct. 2010 : 16:53:27
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Nous l'avons lu bien sur.
Pour ma part j'en ai fait un commentaire.
Voyez plus haut mon message et le lien. On sera tous contents de savoir ce que vous en pensez.
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air jordan
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373
Posté - 06 nov. 2010 : 19:00:43
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la boucle est bouclée si j'ose dire
et les collaborateurs de ce groupe que j'ai rencontré à Marseille ont souffert énormément
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374
Posté - 06 nov. 2010 : 20:41:59
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"Mettre résolument le cap vers le syndic du XXIème siècle"...
Air jordan,
Sauf le respect que je vous dois comme Ă tous les intervenants sur UI...
A la lecture de ce "passage" de l'intervention du Pt d'Urbania...
permettez-moi de RIGOLER... 
Mais je ne le ferai certainement jamais aussi fort que l'intéressé lorsqu'il a prononcé cette phrase... (d'ailleurs c'est bien lui qui, à droite sur les photos, a tout à fait un sourire des plus engageant, on dirait un requin en vue de sa proie/cible, le lecteur de l'article dont la copro est gérée par URB...a)
Aller, tout va bien, tout va même très très bien, que tout le monde soit bien sagement en train d'attendre "la suite"... dans quelques mois/années je ne sais pas!!!
J'ai toujours eu une très grande confiance dans des sociétés telles qu'IPE, au capital social de 100,00 euros, avec une "ancienneté qui frôle les deux ans, 17 mois et quelques jours très exactement
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Édité par - quelboulot le 06 nov. 2010 20:49:20 |
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JPM
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375
Posté - 06 nov. 2010 : 22:01:25
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C'est la photo qui est très perturbante !
Avec tout le respect qui est du à ces personnalités, elle ne "colle" pas bien avec une telle sortie de crise, si tant est qu'on puisse parler de sortie.
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air jordan
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376
Posté - 06 nov. 2010 : 22:39:47
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Je vous en prie JPM , ce n'est qu'une photo
et evidemment chacun peut l'interpréter à sa façon
je suis surpris par votre réaction
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JPM
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377
Posté - 08 nov. 2010 : 20:52:33
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Universimmo est Ă la pointe de l'information utile.
Si j'ai bien compris, la dispense d'ouverture d'une compte séparé serait maintenue MAIS .......
En cas de dispense, le syndic devrait ouvrir un sous-compte de son compte unique. Le sous-compte devrait être exempt de toute clause de fusion ou assimilée. Il serait interdit au syndic d'avancer des fonds à un syndicat à sec (ce serait enfin écrit). Pour autant le sous-compte pourrait passer en position débitrice sous réserve de l'accord de la banque (ce n'est pas écrit dans le projet mais ....).
Le syndic pourrait continuer à percevoir la rémunération des fonds déposés mais devrait préciser le montant reçu pour l'exercice !!! Autant dire qu'il faudrait que la banque calcule la rémunération syndicat par syndicat !!! (Ce n'est pas écrit mais je ne vois pas comment cela pourrait se passer autrement  )
Enfin il y aurait des contrĂ´les.
Pas question de cracher dans la soupe ! Je clame depuis un bout de temps qu'il serait possible de goupiller un régime particulier pour les sous-comptes, susceptible d'apporter aux copropriétaires et aux syndics les avantages connus des sous-comptes en éliminant les risques tout aussi connus.
Si j'ai bien lu le faire-part, on n'est pas bien loin de cette suggestion.
Reste Ă savoir si j'ai bien lu 
Si oui, c'est à la généralisation des sous-comptes que l'on pourrait assister mais il manque une vertu au tableau : la possibilité pour le syndicat ayant révoqué le syndic d'appréhender les fonds directement, ce qui a été admis par quelques arrêts de jurisprudence, d'une manière audacieuse dans le régime actuel.
Pas de précipitation ! Il faut lire le projet avec une grande attention.
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JB22
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378
Posté - 08 nov. 2010 : 21:59:07
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"Si oui, c'est à la généralisation des sous-comptes que l'on pourrait assister mais il manque une vertu au tableau : la possibilité pour le syndicat ayant révoqué le syndic d'appréhender les fonds directement, ce qui a été admis par quelques arrêts de jurisprudence, d'une manière audacieuse dans le régime actuel."
C'est effectivement tout l'intérêt du compte séparé, pas de formalité pas besoin de justifier le solde en banque, nul besoin d'engager la responsabilité du syndic et sa caisse de garanties pour appréhender les fonds du syndicat.
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GĂ©dehem
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379
Posté - 08 nov. 2010 : 22:30:23
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Avec "la profession" c'est toujours la mĂŞme affaire : on la fait sortir par la porte, et HOP, elle rentre par la fenetre !
La suppression de la dispense dont elle ne veut pas c'est pour 2040 .... ou pas ! |
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JPM
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380
Posté - 08 nov. 2010 : 23:03:27
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J'ai assez plaidé pour le compte séparé pour redire une fois de plus qu'il me semble possible d'apporter au sous-compte les qualités du compte séparé.
J'ai même évoqué l'idée de constituer en une masse autonome l'ensemble des sous-comptes des syndicats administrés par un même syndic. Jolie idée, certes, mais j'ai parfaitement conscience des problèmes juridiques posés.
Il faudrait admettre l'idée d'une Union des syndicats administrés par le syndic X... et le compte serait ouvert au nom de cette Union.
CelĂ serait finalement moins fumeux que les comptes mirors de notre affaire.
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