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marp
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Posté - 24 avr. 2014 :  12:23:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Dans l'immeuble où je suis propriétaire d'un appartement que je loue, une personne vient de s'installer chez l'un des copropriétaires, un monsieur âgé qui vit avec sa femme et son fils d'une quarantaine d'années.

Cette personne, de toute évidence un "ami" du fils, est souvent sous l'emprise de l'alcool et aurait déjà menacé une amie vivant le même immeuble et vandalisé le tableau de l'interphone au pied de biche (il aurait oublié sa clé...) et le système d'ouverture intérieur de la porte d'entrée .

Depuis son arrivée, des détritus et crottes de chien apparaissent régulièrement dans les escaliers (peut-être pas imputables à cette personne, mais il semblerait que la situation de ce foyer se dégrade - ils seraient sous tutelle dit-on).

Les habitants commencent à avoir peur et l'immeuble, agréable jusqu'ici, devient invivable.

Le syndic a envoyé des lettres signalant que les réparations devront être payées par l'ensemble des copropriétaires et rappellant les règles de copro.

Mais que faire face à cette incivilité...?

Édité par - Emmanuel Wormser le 24 avr. 2014 12:41:37


nefer
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 1 Posté - 24 avr. 2014 :  13:52:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour pouvoir agir, il faut qu'un occupant soit témoin d'un acte de vandalisme et accepte de témoigner

à défaut les réparations seront à la charge des copropriétaires sans aucune possibilité de recours

marp
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28 message(s)
Statut: marp est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 avr. 2014 :  14:30:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un copropriétaire en a été témoin. Je pense qu'il va témoigner.

Par contre, le problème reste entier: comment se débarrasser de cette personne ou faire en sorte qu'il respecte les lieux et les autres habitants de l'immeuble. Pouvons-nous nous retourner contre le copropriétaire qui l'héberge par exemple ?

nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 24 avr. 2014 :  19:45:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le syndic doit écrire au copropriétaire en le mettant en demeure de respecter et faire respecter le réglement de copropriété

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 24 avr. 2014 :  21:48:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le propriétaire est toujours responsable vis à vis du syndicat du comportement de son locataire/ses ayants droit (parents, enfants), lequel se doit de respecter le RDC dans la mesure où il (le locataire/ayant droit) tient ses droits de son bailleur (le propriétaire).
Le copropriétaire doit être mis en demeure d'obliger son locataire/ayant droit à respecter les règles.
Cette MED est le point de départ de toute action qui pourrait être engagée, contre le propriétaire mais aussi le locataire.

Peut-être faudrait-il faire un signalement aux Sce sociaux (personne agée sous "tutelle") ainsi qu'à l'organisme de tutelle.

)

Édité par - Gédehem le 24 avr. 2014 21:49:45

marp
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28 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 24 avr. 2014 :  22:22:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour ces précisions.

Bonne soiré
 
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