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BIBI
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 Posté - 24 févr. 2014 : 18:10:31
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Bonsoir ,
Un syndic refuse de respecter la demande des 2 (seuls ) C.S. de résilier le contrat de la Sté entretien des parties communes, aux motifs :
- que le nouveau contrat est plus élevé (120 € /mois)
- que cette augmentation doit être acceptée par tous ((20 lots..) .
- qu'il faut au moins prévenir l'entreprise : 3 mois avant ...
Merci pour vos remarques
BIBI
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nefer
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Posté - 24 févr. 2014 : 18:23:23
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citation: Initialement posté par BIBI
Bonsoir ,
Un syndic refuse de respecter la demande des 2 (seuls ) C.S. de résilier le contrat de la Sté entretien des parties communes, aux motifs :
- que le nouveau contrat est plus élevé (120 € /mois)
- que cette augmentation doit être acceptée par tous ((20 lots..) .
- qu'il faut au moins prévenir l'entreprise : 3 mois avant ...
Merci pour vos remarques
BIBI
exact
le changement de prestataire doit être votée en AG avec le nouveau devis proposé
il faut aussi respecter le préavis indiqué dans le contrat |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
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 Posté - 25 févr. 2014 : 18:27:17
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Après vérification : rien n'est prévu comme préavis ..
Comment maintenir un contrat durant des mois ..lorsque la société de nettoyage ne donne pas satisfaction ..
Le CS. , soutenu par d'autres copropriétaires peuvent quand même souhaiter changer d'intervenant .. sans attendre l'AG (?)
mais que faire si le syndic s'y oppose ??
BIBI |
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Posté - 25 févr. 2014 : 19:06:52
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BIBI : "Comment maintenir un contrat durant des mois ..lorsque la société de nettoyage ne donne pas satisfaction .. "
Quand le syndic ne controlent pas le travail de cette entreprise régulièrement; quand le CS et les copros ne previennent pas le syndic que cette entreprise ne respecte pas le contrat.
Il est TRES simple de changer d'entreprise. Avec 2 RAR de mise en demeure de respecter le contrat signé avant de résilier celui-ci.
Le CS n'a aucun pouvoir de décision et de changer d'entreprise.
De plus le nouveau contrat est plus cher que l'ancien, passage par l'AG obligatoire, ce que doit connaitre le CS ! 
C'est le syndic qui gère les entreprises, pas le CS et pas les copros. Il peut donc refuser de suivre les mauvais conseils du CS !
Ne s'agit il pas de conflit perso. et non de mauvais travail !
Pour résilier un contrat, sans faute de l'entreprise, il faut le faire avant la fin de ce contrat par RAR. Pas de préavis signé, le faire un ou 2 mois avant évitera tout action en justice par ce fournisseur.
BIBI : le syndic a raison dans ce dossier, pas le CS et certains copros.  |
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mespres
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Posté - 25 févr. 2014 : 21:41:23
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citation: le changement de prestataire doit être votée en AG avec le nouveau devis proposé
Pas d'accord, dans le cadre de sa mission courante, comme stipulé dans les contrats type des syndics
citation: Négociation, passation, suivi des marchés des
prestataires et gestion des contrats à l’échéance dans
le cadre du budget prévisionnel
Il serait infernal de rendre dépendant la résiliation des contrats de décisions en AG, et surtout pas du tout efficace.
Ceci étant, le syndic a parfaitement raison de ne pas suivre le CS. En règle générale, un changement de prestataire est motive par une baisse de coût ou alors par un très fort mécontentement du syndicat. Il est évident que le préavis est à respecter à moins de démontrer une faute grave. |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 26 févr. 2014 : 00:31:22
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citation: Après vérification : rien n'est prévu comme préavis ..
Comment maintenir un contrat durant des mois ..lorsque la société de nettoyage ne donne pas satisfaction ..
Le CS. , soutenu par d'autres copropriétaires peuvent quand même souhaiter changer d'intervenant .. sans attendre l'AG (?)
mais que faire si le syndic s'y oppose ??
C'est vrai que ça peut être très ennuyeux, mais c'est une protection.
Quand le syndic et/ ou le CS (et c'est souvent le cas) décide tout seul de la passation des contrats et marchés, on se retrouve parfois à payer des quantités de choses dont on a pas besoin et/ou beaucoup trop cher.
Vérifiez tout de même si vous avez voté un montant pour les contrats et marchés au delà duquel il faut l'accord de l'AG et/ou l'avis du CS.
Mais pour une entreprise de nettoyage, vous auriez de toute façon explosé ce montant...
Donc il faut attendre...
Autre solution: si l'entreprise ne fait vraiment rien ou vraiment pas ce qu'elle est censée faire, et que vous pouvez le prouver, proposez au syndic de la remplacer par une entreprise dont le contrat s'arrête peu ou prou à la prochaine AG. L'AG sera ensuite libre de reconduire ou pas cette entreprise.
Parce que 120 euros de plus par mois pour une copro de 20 lots, c'est beaucoup. Mais tout dépend quel est le prix de l'entreprise actuelle. Si elle est payée très largement en dessous du prix du marché, c'est normal qu'elle donne pas satisfaction.
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Édité par - Viviane le 26 févr. 2014 00:32:13 |
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trendy31
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Posté - 26 févr. 2014 : 01:03:50
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Posté - 26 févr. 2014 : 09:05:57
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citation: Dans le cas où le contrat en question concerne une question de sécurité, est-ce que çà s'applique toujours ? Notre syndic nous a proposé un nouveau contrat pour l'entretien de tous les équipements de sécurité de la résidence (le précédent syndic en avait oublié certains...).
si ce contrat n'est pas prévu au budget, le syndic ne peut de sa propre initiative le souscrire même si cela est dans sa mission ; soit il convoque une AG pour ce contrat  , soit il attend la prochaine AG |
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Posté - 26 févr. 2014 : 09:18:18
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trendy31 :["blue] Le montant de ce contrat dépassé légèrement la capacité d'engagement de dépenses accordée au CS, j'ai donc proposé après validation préalable du contenu qu'il soit présenté en AG. [/blue] "
trendy31 : le CS n'a aucun droit d'engager des dépesnes au nom du SDC !
SEULE l'AG est décisionnaire en copropriété.
Une telle décision est inaplicable ET dangereuse.
Nous ne connaissons pas quel style de contrat ? si cette société n'a pas respecté ce contrat,.....
Le syndic a raison dans ce dossier. Il ne peut résilier un contrat comme cela, et en signer un autre plus cher sans décision de l'AG.
Ce CS doit revoir la loi de la copro. |
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trendy31
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Posté - 26 févr. 2014 : 10:39:03
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Je me suis mal exprimé, je voulais dire que le montant du contrat en question dépasse le seuil à partir duquel le syndic doit consulter le CS, ce qui a effectivement été fait.
Par contre, s'agissant d'un contrat qui va engager le syndicat sur une période plus ou moins longue et d'un montant non négligeable, j'estime pour ma part qu'il doit être présenté en AG, même si le CS a émis un avis favorable. Le syndic dit le contraire, au prétexte de la sécurité de la résidence.
Je précise que ce contrat ne remplace pas un contrat existant, donc il n'est absolument pas question de résiliation (qui a une paire de lunette pour Philippe ? )
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Trendy31
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nefer
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Posté - 26 févr. 2014 : 10:52:32
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citation: Initialement posté par trendy31Je me suis mal exprimé, je voulais dire que le montant du contrat en question dépasse le seuil à partir duquel le syndic doit consulter le CS, ce qui a effectivement été fait. Par contre, s'agissant d'un contrat qui va engager le syndicat sur une période plus ou moins longue et d'un montant non négligeable, j'estime pour ma part qu'il doit être présenté en AG, même si le CS a émis un avis favorable. Le syndic dit le contraire, au prétexte de la sécurité de la résidence. Je précise que ce contrat ne remplace pas un contrat existant, donc il n'est absolument pas question de résiliation (qui a une paire de lunette pour Philippe ? )
le post initial de BIBI disait:
"Bonsoir ,
Un syndic refuse de respecter la demande des 2 (seuls ) C.S. de résilier le contrat de la Sté entretien des parties communes, aux motifs : "
nous sommes ici dans le cas de la résiliation du contrat en cours.
votre message concernant votre copropriété est venu au milieu de la discussion en cours et perturbe la discussion sur l'initiateur du 1er post! |
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Posté - 26 févr. 2014 : 11:02:03
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trendy31 :" Je précise que ce contrat ne remplace pas un contrat existant, donc il n'est absolument pas question de résiliation (qui a une paire de lunette pour Philippe ? )"
ET si !! relisez la question initiale de BIBI 
ET relisez aussi vos posts - :Le montant de ce contrat dépassé légèrement la capacité d'engagement de dépenses accordée au CS:
Mes lunnettes sont donc parfaites Vos propos sont clairs la capacité d'engagement de dépenses du CS, d'ou ma réponse la dessus.
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Viviane
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Posté - 26 févr. 2014 : 15:21:01
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@trendy
Il vous faut refuser que le syndic signe ce contrat. Il n'en a pas le droit. Je ne sais pas ce que vous entendez par "sécurité de l'immeuble", mais à moins que le fait de ne pas entretenir certains des "équipements de sécurité"( ??? c'est quoi?) jusqu'à l'AG prochaine fasse courir un vrai risque à l'immeuble, la signature de ce contrat peut attendre.
C'est mieux aussi pour le CS. Faire approuver les contrats par l'AG évite ensuite les remarques (fondées, pour le coup) du genre "vous décidez tout tout seuls".
Pour rendre les choses plus claires pour tous, proposez à l'AG une résolution interdisant à l'avenir de signer quelque contrat que ce soit sans accord de l'AG. Et revotez la résolution sur "le seuil à partir duquel le syndic doit consulter le CS," en excluant les contrats de cette résolution.
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Édité par - Viviane le 26 févr. 2014 15:22:11 |
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trendy31
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Posté - 26 févr. 2014 : 15:44:33
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Bonjour Viviane et merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Le contrat en question couvre la maintenance de tous les équipements de sécurité de la résidence (extincteurs, colonnes sèches, BAES au sous-sol...). L'ancien syndic faisait réaliser cette prestation au coup par coup, et encore de manière incomplète.
Je ne discute pas l'utilité du contrat, mais j'aurais voulu qu'il soit mis à l'ordre du jour de l'AG pour que l'ensemble des copropriétaires prennent conscience de la nécessité d'être en conformité avec la règlementation, ainsi que de l'obligation du syndic d'obtenir l'accord de l'AG pour toute opération de ce style. L'AG ayant lieu dans quelques semaines, çà ne me paraissait pas aberrant, sachant qu'il n'y a jamais eu le moindre incendie dans la résidence depuis plus de 20 ans.
D'autres membres du CS, pensant le contraire, ont donné leur accord au syndic pour une souscription sans attendre, le gestionnaire ayant dit qu'on pouvait se contenter d'une "information" sans vote lors de l'AG. Je trouve que c'est anormal, et qu'accepter une fois le prétexte de la sécurité (qu'on peut toujours invoquer d'une façon ou d'une autre...) var créer un précédent dommageable à l'avenir pour toute souscription ou renégociation de contrat. Mais bien sûr si je dis çà , je vais encore passer pour l'empêcheur de syndiquer en rond...
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Trendy31
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Viviane
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Posté - 26 févr. 2014 : 16:10:15
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Dites le quand même..
Faites notamment remarquer qu'ainsi l'entreprise choisie n'est pas mise en concurrence |
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Posté - 27 févr. 2014 : 09:31:37
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vous pouvez aussi faire mettre (par notification au syndic) une question à l'OdJ de la prochaine AG du genre : tout nouveau contrat supérieur à ... ou engageant la copro sur x années doit être soumis au vote préalable d'une AG pour validation et donner mission au CS de choisir le prestataire qui réponde aux critères budgétaires et de qualité demandée par les copros.
attention, le risque est aussi de doubler l'AG annuelle pour obtenir ces validations, l faut tout de même bien réfléchir... |
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