| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
mimo26
Contributeur actif
France
167 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 05 févr. 2014 : 15:34:10
|
Bonjour,
Notre copropriété ne possède pas de RFCS. J'ai pu retrouver dans un forum de Sept. 2008 un modèle de R.F.C.S.
Je comptais, avec une autre copropriétaire, faire mettre à l'ordre du jour de la prochaine A.G. l'établissement de ces Règles de Fonctionnement du Conseil Syndical, mais nous avons trouvé dans les Prestations du Syndic (fournies avec la convocation de l'année dernière) un paragraphe rédigé ainsi :
" Elaboration à la demande du conseil syndical des règles relatives à sa composition, à son organisation et à son fonctionnement et les faire adopter ensuite par l'assemblée générale"
Or, nous ne faisons partie du C.S. et c'est là tout notre problème car le Président dirige seul ce conseil syndical. Ce n'est donc pas lui qui demandera l'établissement du RFCS, ni aucun des membres du Conseil syndical d'ailleurs.
Pouvons-nous néanmoins demander cette inscription à l'ordre du jour ?
Merci de me donner l'information.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 05 févr. 2014 : 15:56:14
|
|
mimo26 citation: J'ai pu retrouver dans un forum de Sept. 2008 un modèle de R.F.C.S. Vous en trouverez un plus récent à la rubrique Conseils syndicaux et divers copropriétaires.
mimo26 citation: Pouvons-nous néanmoins demander cette inscription à l'ordre du jour ? Oui, légalement mais quel en serait le résultat ?
Ce point d'ordre de jour serait perçu comme une insatisfaction au sujet du fonctionnement du CS. La suite risquerait d'être un bras de fer entre vous et le CS élu. L'AG qui a élu le CS ne voudra peut-être pas se déjuger et suivrait l'avis du CS. Dans le cas contraire, le CS pourrait démissionner en bloc.
Ce serait mieux si l'Ă©lection du CS Ă©tait Ă l'ordre du jour de la mĂŞme AG.
Vous trouverez des tas de sujets sur les présidents de CS dictateurs et les actions à mener pour les ramener à un peu plus de raison.
Pour améliorer le fonctionnement du CS, vous pouvez signaler les manquements flagrants lors du point d'ordre du jour "rapport d'activité du CS".
Pour inciter le CS à produire un RFCS, vous pouvez motiver l'AG pour ne donner aucune délégation au CS quand l'occasion se présente en AG (délégation pour choisir une entreprise quand 1 seul devis est présenté). Là , l'AG pourrait vous suivre. Le président du CS sera fâché de voir des travaux qui ne pourront être exécutés mais l'année d'après, il présentera un RFCS ...
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 05 févr. 2014 15:58:47 |
|
|
|
 2
Posté - 05 févr. 2014 : 16:00:52
|
mimo26 : Le CS est Ă©lu par l'AG pour controler le gestion du syndic et les comptes du SDC.
C'est un collège indépendant, dont le syndic n'a pas à se mêler de son organisation.
En copropriété, ce sont les copropriétaires qui décident. Tout copropriétaire a le droit de proposer une résolution à l'OdJ de l'AG. Celle-ci doit être notifiée en RAR.
Vous pouvez donc proposer aux votes de l'AG votre RFCS. C'est votyre droit, ET le syndic DOIT la porter Ă l'OdJ.
Cette clause du contrat de syndic n'est pas très respectueuse de la loi; elle sert surtout à facturer des vacations au SDC.
Le CS peut proposer un RFCS; il peut aussi prendre conseil en dehors du syndic comme une association de copro. sur un RFCS, comme tout autre copro.
N'hésitez donc pas à proposer un RFCS, sans en inforemr le président si celui-ci se comporte en petit "patron" du SDC.
Un RFCS est obligatoire. ne vous préoccupez pas de la réaction de votre CS et de son président. Préaprez un RFCS sérieux, l'AG vous suivra dans cette démarche.
Bon courage.
Vous trouverez un modèle de RFCS dans ce forum proposé par gedehem, dans la rubrique Conseils Syndicaux.   |
Édité par - philippe388 le 05 févr. 2014 16:03:20 |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 05 févr. 2014 : 16:10:57
|
La question soulevée ci est plus générale : une organisation collective peut-elle fonctionner sans règle ?
Et ici s'agissant du CS, ce collège institué par la loi et dté par elle de pouvoir pour exécuter une mission peut-il en être dépouvui ?
NON, bien entendu !
Et triple NON, ces règles "organisation et fonctionnement" étant imposées par les textes.
En leur absence, le CS n'est ni organisé ni en capacité de fonctionner.
A commencer par la légitimité de celui ou celle qui se prétend "president" : en vertu de quoi, selon quelles modalités de scrutin, à quelle majorité, désignation constatée par quelle pièce officielle ?? ...
Ce point doit ĂŞtre mis en avant, sans qu'il y ai lĂ contestation des personnes membres du CS.
Qu'un (des) copropriétaire demande à ce que le CS soi doté de règles ainsu que cela est prévu n'est pas mettre en cause ceux élus pous constituer le CS.
CS composé d'individus qui ne peuvnt fonctionner collectivement faute de règles qui préciseraoent comment.
C'est cela qu'il faut mettre en avant.
La question de la compétence supposée des membres du CS est un tout autre aspect. |
|
|
|
4
Posté - 05 févr. 2014 : 16:17:25
|
avant de vous lancer dans cette opération de l'extérieur qui ne peut que crisper du monde.
je vous conseillerai plutôt de vous faire désigner conseiller et lorsque vous serez à l'intérieur, vous proposerez à vos collègues du CS de formaliser votre fonctionnement et vous en profiterez pour l'améliorer. |
|
|
|
mimo26
Contributeur actif
France
167 message(s)
Statut:
|
|
5
 Posté - 05 févr. 2014 : 19:05:29
|
Merci Ă tous !
Louis92 : Je suis désolée, je n'ai pas trouvé de modèle de RFCS à la rubrique Conseils Syndicaux et divers copropriétaires. J'ai trouvé celui de 2008 dans Google en tapant "modèle de RFCS".
Le fait que ce "soit perçu comme une insatisfaction au sujet du fonctionnement du C.S." c'est le BUT ! Nous en avons plus qu'assez d'un C.S. qui fonctionne "au petit bonheur la chance" ou "par-dessus la jambe" (au choix) !
Justement le renouvellement du C.S. a lieu lors de la prochaine A.G.
Rapport d'activités du C.S. ? Inexistant - Bafouillements du Président du |
|
|
|
|
|
mimo26
Contributeur actif
France
167 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 05 févr. 2014 : 19:11:52
|
J'ai fait une mauvaise manœuvre. Je continue :
Bafouillements du Président du C.S. complétés par l'intervention du Syndic pour préciser les choses !
Philippe388 : Ainsi que dit à Louis92 je n'ai pas trouvé le modèle de RFCS dans la rubrique Conseils syndicaux. J'ai mal lu ? mal cherché ?
Gédehem : Vous nous confortez dans notre idée première. Je "bois du petit lait" .........
Rambouillet : J'ai bien l'intention de me présenter comme conseiller, mais tous les autres conseillers sont acquis aux agissements, arguments du Président actuel du C.S., qui sera "obligatoirement" réélu lors de la prochaine A.G.. Donc, cela s'annonce très difficile ! Même si je suis très tenace !
|
|
|
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 05 févr. 2014 : 19:20:17
|
Modèle de RFCS "en tête de gondole", .... ici :
http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=76
Il faut fixer des règles générales, les grandes lignes, sans s'enfermer dans des contraintes impossibles à tenir.
Demande Ă notifier au syndic (D.art.10) :
LRAR
M/Mme le syndic
Conformément à l'art.10 du décret du 17.03.1967 modifié, je vous demande d'inscrire la (les) question suivante à l'ODJ de notre prochaine AG :
- réglement d'organisation et de fonctionnement du CS (projet joint).
Remerciements.
Jules.
PJ : projet de RFCS."
Ne pas oublier de faire de l'information autour de vous, en particulier auprès des membres du CS, information neutre, sans s'en prendre aux personnes : la loi impose que le CS soit doté de règles, faute de quoi il ne fonctionner collegialement' : nous n'avons pas à discuter du bien fondé ou pas : adoptons des règles, point.
C'est pas tout d'avoir une voiture, encore faut-il y mettre de l'essence pour qu'elle avance ...." |
Édité par - Gédehem le 05 févr. 2014 19:33:43 |
|
|
|
mimo26
Contributeur actif
France
167 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 05 févr. 2014 : 19:56:05
|
|
Merci. En fait, je viens de m'apercevoir que c'est vous qui avez donné le modèle de RFCS le 14/9/2008, que j'ai trouvé sur Google. |
|
|
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 05 févr. 2014 : 20:10:18
|
|
mimo26 citation: Nous en avons plus qu'assez d'un C.S. qui fonctionne "au petit bonheur la chance" ou "par-dessus la jambe" (au choix) !
Justement le renouvellement du C.S. a lieu lors de la prochaine A.G. Bon, vous êtes dans l'intention de vous débarrasser du président actuel du CS.
citation: Nous en avons plus qu'assez .... il faut changer l'avis des copropriétaires car jusqu'à présent la majorité a élu la personne à rejeter. Attention à bien préparer l'opération en démontrant tous les manquements du président pour convaincre les copropriétaires de ne plus le ré-élire.
Recherchez sur le Web les mots clés : universimmo président CS dictateur. Vous trouverez les écueils à éviter.
Bienvenue au club. Louis92. |
|
|
|
ollie64
Nouveau Membre
Guyane française
5 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 06 févr. 2014 : 09:51:58
|
Bonjour, je suis membre du CS avec une expérience toute nouvelle puisque proprio depuis 2ans. J'avance donc doucement dans mon rôle de Conseiller Syndical et j'attendais beaucoup de ce RFCS.
Pour autant j'ai beau insister sur sa nécessite et son obligation, le président actuel ne veut pas en entendre parler, quand aux autres conseiller ils semblent enclins à travailler sans RFCS....
je ne vois pas dans le texte de loi mention explicite du RFCS sur lequel je pourrais m'appuyer, en mĂŞme temps quel pourrais-je avoir Ă le faire accepter ? je ne vais punir personne si le bureau n'en veut pas...quels pourrait etre les recours ??
L'AG arrivant, j'ai deja dit que je le proposerais en résolution...
Afin d'éclairer ma naiveté, pourquoi fonctionner sans RFCS, l'argument de dire qu'il serait contraignant est -il valable ??
merci de vos Ă©clairages
|
Édité par - ollie64 le 06 févr. 2014 10:38:55 |
|
|
|
11
Posté - 06 févr. 2014 : 10:37:27
|
proposez en un à vos collègues qui soit proche de votre fonctionnement actuel et faites le fonctionner entre vous avant de le proposer en AG. Ainsi ensemble vous pourrez l'amender au fur et à mesure.
Rappelez leur également qu'une copropriété dure plus longtemps que ses copropriétaires... |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 06 févr. 2014 : 10:44:41
|
La question serait plutot : "Comment peut-on fonctionner sans aucune règle !"
Renforcée ici par "comment peut-on valablement (licitement) fonctionner sans ....".
Il ne faut pas hésiter à mettre les gens face à leur incohérence :
" Vous dites être président du CS ! Mais selon quelle modalité avez-vous été désigné, quel mode de scrutin, selon quelle majorité, pour quelle durée, dans quel PV officiel de réunion cela est-il constaté ?"
Les décisions du syndicat sont prises selon des règles de majorité variables selon la nature de la décision à prendre (nos art.24,25,26).
Si rien n'était prévu (statuts, loi, etc ..) comment seraient prises les décisions ???
Quid du CS qui est une émanation du syndicat, sans personnalité qui lui soit propre ?
Sans règle de fonctionnement ainsi que cela est imposé D.art.22 pas de fonctionnement possible.
C'est aussi bête et simple que cela, peu importe le type d'organisation collective, association, société, syndicats de copropriétaires, autres ....
Et vous pouvez ajouter : "Dans notre Etat de droit et en particulier dans nos syndicats oĂą tout est juridique, on ne se contente pas de la 'vox populi"."
L'autre aspect :
Les membres du CS collégialement, et son pdt en tout premier, sont chargés de controler la conformité de la gestion du syndicat, à commencer par celle des actes du syndic.
Comment peut-il y prétendre vérifier que le syndic respecte les dispositions légales et réglementanres s'il ne s'applique pas à lui-même les dispositions légales qui lui sont imposées ??
Et entre nous, un pdt de CS (les membres du CS) qui ignore les textes qui s'appliquent spécifiquement au CS ...... 
Incompétent ! |
|
|
|
ollie64
Nouveau Membre
Guyane française
5 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 06 févr. 2014 : 13:39:51
|
merci gedehem, pour autant le decret n'est pas explicite:
"Article 22 :A moins que le règlement de copropriété n’ait fixé les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l’assemblée générale à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965..." on ne parle pas e RFCS explicitement, n'y a t'il pas une jurisprudence la-dessus?? je pense que si le président de conseil est influent on est loin d'obtenir ce RFCS... |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 06 févr. 2014 : 13:58:32
|
".... n’ait fixé les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par ......"
C'est explicite :
"règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du conseil syndical = RFCS (régles d'organisation et de fonctionnement du CS)
Ce qui est tout aussi explicite c'est que ces règles doivent être adoptées par l'AG si le RDC ne les a pas fixé.
Par le RDC ou par l'AG, il faut des règles organisant le CS et son fonctionnement. A défaut il ne peut fonctionner.
Si le CS est dépourvu de règles par le RDC, à l'AG d'y pourvoir lorsqu'elle désigne les membres du CS (CA Paris, 23.06.1998 in 'Loy et copro' 99.)
|
Édité par - Gédehem le 06 févr. 2014 14:09:17 |
|
|
|
ollie64
Nouveau Membre
Guyane française
5 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 06 févr. 2014 : 14:06:31
|
Autant pour moi, je vous tiendrais au courant après l'AG donc, dès ce jour je m'emploi a rédiger celui-ci selon nos modalités de fonctionnement actuel plus quelques rajouts et j'envoie ça au syndic.
merci encore |
|
| |
|
Sujet |
|
|
