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 Posté - 19 déc. 2013 : 21:05:22
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Notre exercice se termine au 31/12.
nous souhaitons procéder à la vérification des comptes fin janvier.
existe-t-il une procédure pour convoquer les membres de l'ASL à cette vérification ?
délai, préavis, durée ? ...
merci de votre aide
Daniel
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| Signature de daniel 69007 |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 19 déc. 2013 : 21:43:04
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".... pour convoquer les membres de l'ASL à cette vérification ?"
Sauf disposition statutaire (il faut donc le vérifier), les membres sont "invités" et non convoqués pour vérifier les comptes selon les modalités statutaires, ou à défaut selon ce qu'en a décidé l'AG.
S'il n'y a rien, c'est à la discrétion du bureau/syndicat, qui décidera du jour et de l'heure de cette vérification, les pièces étant tenues à disposition. |
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 Posté - 19 déc. 2013 : 22:36:46
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merci |
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| Signature de daniel 69007 |
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Posté - 20 déc. 2013 : 09:24:52
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vérifier aussi dans vos statuts, s'il n'existe pas la désignation d'un contrôleur aux comptes ... |
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Posté - 21 déc. 2013 : 11:23:41
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non, y a rien de tout ça dans nos statuts. on vient de les re écrire au plus simple. |
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| Signature de daniel 69007 |
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Posté - 21 déc. 2013 : 11:37:13
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daniel69007 : "non, y a rien de tout ça dans nos statuts. on vient de les re écrire au plus simple."
Alors qui va vérifier les comptes ??? Personne  
Vous avez réécrit ces Statuts ! qui a fait cela ? A quelle majorité ont été adopté ces modifications ? ces règles de majorité ont elles respecté les statuts précédents ? |
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Posté - 21 déc. 2013 : 11:42:08
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il n'y a pas de "contrôleurs aux comptes". les proprio peuvent vérifier les comptes lors de la réunion prévue à cet effet, réunion qui sera faite fin janvier.
pour les statuts, ils sont fait dans les règles et approuvés en AGE. |
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| Signature de daniel 69007 |
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Posté - 21 déc. 2013 : 11:49:00
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daniel69007 : alors le président et le bureau décideront de la date de vérification.  |
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Posté - 21 déc. 2013 : 11:51:05
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Oui c'est ça, mais il me semblait qu'il devait y a voir un délai de mise à disposition des pièces pour consultations de 6 ou 8 jours (?). a moins que ce soit pour l'AGO. si vous pouviez me préciser ce point ce serait sympa. |
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| Signature de daniel 69007 |
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Posté - 21 déc. 2013 : 11:57:21
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ne mélangez pas droit de la copro et droit des ASL : dans le deuxième cas, les statuts, les statuts, les statuts, tous les statuts mais rien que les statuts. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 21 déc. 2013 : 12:11:56
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daniel69007 : vous pouviez proposer une " nouvelle" clause dans vos Statuts pour cette vérification des comptes.
Une ASL n'est pas un syndiocat de copropriétaire; C'est une association, avec ses Statuts qui s'imposent à tous les membres.
Si aucun délai de mise à dispostion des comptes, aucun délai de convcation après la cloture de l'exercice n'a été prévu dans vos Statuts, aucune loi n'impose cela.
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Posté - 21 déc. 2013 : 14:57:23
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Merci à vous deux pour cette précision.
effectivement, rien dans nos statuts n'est prévu. ils sont imparfait mais au rien n'est définitif. ils nous permettent à ce jour d’être en conformité avec la loi (statuts basés sur le décret de 2004 bien sûr !!).
on a déjà prévu d'effectuer quelques modifications, mais en une seule fois l'année prochaine, car on n'a pas envie de payer à chaque fois 35€ de frais.
si vous avez un exemple de statuts "bien ficelé", n'hésitez pas à me l'envoyer en message privé.
encore merci pour vos explications. |
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| Signature de daniel 69007 |
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poivresel
Contributeur actif
France
121 message(s)
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Posté - 02 févr. 2014 : 21:56:46
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Bonjour,
Pour le vérification des comptes je vous propose celle de mon ancienne ASL. Les status prévois l’élection au moment de l'AG annuelle de 4 vérificateurs au comptes. Il doivent vérifier, tous les trimestres tous les comptes. Le contrôle doit être fait au moins par 2 vérificateurs (problème de disponibilité des vérificateurs).
Si vous avez un moyen je veux bien les statuts mis Ă jour.
Cordialement |
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