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alan2
Contributeur actif
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 Posté - 03 déc. 2013 : 15:43:20
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Bonjour,
Il y a 10 ans notre syndic nous a entraîné (après accord de l'AG) dans une procédure contre un fournisseur important au niveau national.
Cette procédure a été faite avec l'ensemble des autres copropriétés gérées par notre syndic, qui étaient aussi clientes de ce fournisseur.
L'ego de notre syndic a été mis en avant par article de presse, photo avec un président de CS, il était le nouveau robin des bois.
De report en report cette procédure s'éternise et notre syndic nous propose d’arrêter en accord avec une partie du conseil syndical, sous le prétexte que malgré le fait qu'il ait raison de nous avoir conseillé d'assigner, cela risque de durer encore longtemps et nous coûter fort cher.
Après avoir consulté le dossier je me suis aperçu que la partie adverse assignait notre syndic pour procédure abusive en lui demandant des dommages et intérêts très importants, que notre avocat est celui personnel du syndic et enfin qu'il n'a jamais été signé de convention d’honoraires.
En ce qui me concerne j'ai acheté mon appartement alors que la procédure était en cours depuis 4 ans et à la lecture du dossier je ne suis pas sur du bien fondé de notre démarche initiale.
Mes questions sont les suivantes:
-L'abandon de procédure doit elle être validé par l'AG
-Si oui à quelle majorité ?
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mfld
Contributeur actif
France
485 message(s)
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 Posté - 03 déc. 2013 : 16:05:29
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Paru dans la presse ? On veut des noms et des photos  !
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Posté - 03 déc. 2013 : 16:49:26
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citation: -L'abandon de procédure doit elle être validé par l'AG
-Si oui à quelle majorité ?
oui, tout à fait dans la mesure où c'est l'AG qui a pris cette décision en son temps, et cela à la même majorité que celle qui a été utilisé pour la première décision. Par contre, il faudra tout expliquer et s'attendre à la question : et notre argent jusqu'à présent que devient-il ? peut-on en récupérer, etc... ? |
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PROSPER83
Contributeur senior
France
504 message(s)
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Posté - 03 déc. 2013 : 18:14:08
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Tout est possible, mais encore faudra t'il que la partie adverse accepte un désistement d'instance à l'amiable et que ledit désistement soit validé par le juge.
Petit rappel du Code de Procédure Civile :
Sous-section I : Le désistement de la demande en première instance.
Article 394
Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Article 395
Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.
Article 396
Le juge déclare le désistement parfait si la non-acceptation du défendeur ne se fonde sur aucun motif légitime.
Article 397
Le désistement est exprès ou implicite ; il en est de même de l'acceptation.
Article 398
Le désistement d'instance n'emporte pas renonciation à l'action, mais seulement extinction de l'instance.
Article 399
Le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
Par ailleurs, comment se fait-il qu'une procédure engagée il y a dix ans n'ait toujours pas été jugée en 1ère instance ?
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alan2
Contributeur actif
France
300 message(s)
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Posté - 03 déc. 2013 : 20:37:26
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Rambouillet merci de votre réponse.
PROSPER83, merci pour vos explications.
Je n'ai pas les connaissances juridiques nécessaires pour répondre à votre question.
Je peux dire uniquement, que le juge a décidé il y a environ 4 ans d'accorder au fournisseur le paiement de la moitié de sa facture et a demandé aux avocats de fournir d'autres éléments.
Il y a 2 ans le juge a demandé aux différentes parties une obligation de conclure, mais il semble que nous allons de reports en reports. |
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Posté - 04 déc. 2013 : 08:36:19
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alan2 : "Il y a 2 ans le juge a demandé aux différentes parties une obligation de conclure, mais il semble que nous allons de reports en reports."
La réponse de l'avocat du SDC - et pas de l'avocat personnel du syndic - ne va t'elle pas dans ce sens ?
Le syndic n'est que le mandataire du SDC. |
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Posté - 04 déc. 2013 : 09:56:24
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petite question alan2 :
citation: En ce qui me concerne j'ai acheté mon appartement alors que la procédure était en cours depuis 4 ans et à la lecture du dossier je ne suis pas sur du bien fondé de notre démarche initiale.
lorsque vous avez acheté, le syndic a fait au notaire un "état daté" afin de permettre l'officialisation de la vente.
Est ce que cette procédure est indiquée sur cet état daté. Si vous ne l'avez pas demandez une copie au notaire.
citation: Je peux dire uniquement, que le juge a décidé il y a environ 4 ans d'accorder au fournisseur le paiement de la moitié de sa facture et a demandé aux avocats de fournir d'autres éléments.
Il y a 2 ans le juge a demandé aux différentes parties une obligation de conclure, mais il semble que nous allons de reports en reports.
Je suis surpis de ce que vous écrivez : un jugement, il y a 4 ans, et depuis 2 ans , le juge demande de conclure... c'est incohérent. S'il n'y a pas "conclusion" des avocats, il ne peut y avoir de jugement. Etes vous en première instance ou en appel ? |
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