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 Posté - 27 nov. 2013 : 09:46:38
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Bonjour ,
Je vous explique mon cas,
Une A.G. extraordinaire devait se tenir le 18 octobre, avisé du passage du facteur le 01 octobre. Absent pendant 1 mois , ma voisine apres m'avoir avertit de l'AG, du 18 , m'informe qu'elle a ete annulé car le syndic etait malade.
Un courrier simple m'informe que la reunion a ete annulé et sera fixée a une date ultérieure, mais non précisé.
La reunion a eu lieu le 06 novembre,
Question 1: le syndic doit il obligatoirement envoyer un autre recommandé pour convocation?
Absent le 06 nov, je recois le PV de la reunion , en recommandé, qui s'est tenue le 06 novembre, avec en date du PV LE 18 Octobre.
Question 2 : la reunion est elle valable
Question 3 : le PV est il valable, car des questions graves me concernant ont ete voté
Question 4 : si des chiffres mentionnés durant la reunion concernant un ou plusieurs des copropriétaires sont faux a la date de la reunion ,le syndic peut il faire voter des QADJ , et le syndic en avait pris connaissance avant la reunion
Merci a tous d'avance pour vos reponses.
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nefer
Modérateur
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Statut:
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 Posté - 27 nov. 2013 : 10:21:38
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si vous avez été absent pendant un mois, avez vous fait suivre votre courrier?
si non, vous ne pouvez pas affirmer que vous n'avez pas reçu de RAR....
- l'AG du 18 ne respectait pas le délai des 21 jours
- puisque vous avez reçu le PV de l'AG en RAR, je vous suggère d'écrire en RAR au syndic pour lui demander de vous transmettre copie de l'accusé de récéption concernant l'envoi de la convocation,copie de l'envoi du RAR de la 2ème convocation pour le changement de date |
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 2
Posté - 27 nov. 2013 : 11:07:04
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si c'est un syndic pro, il n'est pas très pro.... 
si c'est un syndic non pro, on peut avoir une autre appréciation....
mais en tout état de cause, c'est un peu le .... dans cette organisation.
je résume tel que je l'ai compris:
* la facteur vous notifie (1er passage ) le 1er octobre pour une AG le 18 octobre : ILLEGAL, le délai de 21 jopurs francs n'est pas respecté. L'AG ne pouvait pas avoir lieu avant le 23 octobre
* le 18 octobre : apparemment pas de réunion, car le syndic était malade : la réunion a t elle eu lieu et ne s'est pas mise en place en constatant que le syndic absent était malade ? On peut concevoir qu'un syndic soit malade, que l'AG soit annulée malgré que cette réunion pouvait se tenir même en l'absence du syndic
*l'AG a eu lieu le 6 Novembre : non pas possible, l'ensemble de la convocation par notification avec délai de 21 jours aurait du être respecté.
* le PV de cette AG du 6 novembre, porte la date du 18 octobre : pas possible, mais ce peut être une erreur de copier-coller , cela peut arriver dans ce cas, si la faute est imputable au syndic/rédacteur du PV, il doit en refaire un autre et le notifier à chaque copro ou faire un simple courrier en LRAR à tous les copros leur spécifiant l'erreur et qu'il faut lire 6 novembre au lieu de 18 octobre. Mais n'oublions pas que c'est un PV qui correspond à une AG illégale.
Au vu des questions qui vous concernent, le plus simple  est d'asigner le syndicat au tribunal pour faire annuler l'AG aux motifs suivants :
* délai non respecté de convocation pour l'AG du 18 octobre
* absence de notification de convocation à l'AG du 6 novembre
* demande d’annulation des résolutions de la soit disante AG du 6 novembre, car le PV correspond à une AG du 18 octobre qui ne s'est pas tenue (courrier simple à l'appui)
Vous ne coupez pas de cette procédure qui va prendre plusieurs mois... |
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3
Posté - 27 nov. 2013 : 11:31:17
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florent7094 : Question 3 : le PV est il valable, car des questions graves me concernant ont ete voté
Question 4 : si des chiffres mentionnés durant la reunion concernant un ou plusieurs des copropriétaires sont faux a la date de la reunion ,le syndic peut il faire voter des QADJ , et le syndic en avait pris connaissance avant la reunion
question 3 : l'AG a été irrégulièrement convoquée, elle sera annulée en cas de contestation dans les 2 mois ( article 42) pour non respect du délai légal obligatoire des 21 jours !
question 4 : Vous avez subi un préjudice sur des décsions de cette AG. Il vous faut donc assigner le SDC.
En ce qui concerne les comptes personnels de charges, l'adoption des comptes du SDC ne VAUT PAS APPROBATION des comptes personnels. Vous avez 10 ans pour contester vos comptes de charges persos.
Pour info : syndic et CS prapre l'AG en concertation. Le CS devait relever immédiatement que celle-ci avait été convocquer hord délai. le syndic pouvant reconvoquer sur le meêm OdJ sans créer de problème d'annulation. Ils n'ont rien fait !! pas très sérieux.
De plus, la présence du syndic n'est pas obligatoire à l'AG !  Cette AG pouvait se tenir sans le syndic, mais celle du 18 restait illégalement convoquée.
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